Actif successoral : quels biens entrent dans une succession ?

L'actif successoral représente l’ensemble des biens du défunt au jour de son décès, qu’ils soient immobiliers (maisons, appartements, terrains), financiers (comptes bancaires, placements…), mobiliers (bijoux, véhicules, œuvres d’art), mais aussi de ses dettes éventuelles.

Si la succession est acceptée de manière pure et simple, les héritiers deviennent responsables des éventuelles dettes du défunt y compris sur leurs patrimoines personnels.

Si l’impact des dettes sur le montant de la succession n’est pas clairement défini, il est aussi possible d’accepter la succession à concurrence de l’actif net : les dettes ne sont prises en charge qu’à la hauteur des biens reçus. Cela nécessite une procédure plus complexe et un inventaire très précis du patrimoine du défunt.

Si les dettes sont supérieures aux biens, il peut donc être préférable de renoncer à la succession (les héritiers ne pourront plus revenir sur cette décision, sauf cas très limités). Là aussi, il est recommandé de se rapprocher de son Notaire sur ces sujets.

En cas de renonciation, ils devront déposer une déclaration de renonciation au Greffe du tribunal judiciaire du lieu d’ouverture de la succession (souvent le dernier domicile du défunt). Ils seront alors considérés comme n’ayant jamais été héritiers et ne seront responsables d’aucune des dettes du défunt (à exception des frais funéraires). Leurs enfants (ou descendants) deviennent alors héritiers à leur place, sauf s’ils renoncent à leur tour à la succession.