Pourquoi est-il utile d’anticiper et de préparer sa succession ?

Anticiper permet avant tout de « prendre la main » et de faire ses propres choix, dans les limites permises par la réglementation, alors qu’en l’absence de toute anticipation ce sont les règles communes relatives aux successions qui s’appliqueront le moment venu. Anticiper permet également de prendre des dispositions de nature à éviter les situations conflictuelles entre héritiers mais également à limiter la fiscalité pour ces derniers, ce qui peut faire une différence très significative pour des successions d’un montant élevé.  

Nous faisons le point avec Christophe Chaillet, Directeur de l’ingénierie patrimoniale du CCF.

Christophe Chaillet  : Dans le cas où le défunt n’est pas (ou plus) marié, son patrimoine est réparti de façon équitable entre ses enfants. Si l’un des enfants est décédé, sa part est répartie entre ses propres enfants, selon la “règle de la représentation”.  

En présence d’un(e) époux(se) et d’enfants communs, le conjoint survivant peut choisir entre un quart de la succession en pleine propriété, ou la totalité de cette même succession en usufruit (lui permettant de jouir des biens jusqu’à son propre décès). Il est à noter qu’en présence d’enfants du défunt non exclusivement issus des deux époux, le conjoint reçoit obligatoirement un quart des biens en pleine propriété et ne peut opter pour l’usufruit, sauf si une « donation au dernier vivant » a été prévue.  

CC : On l’appelle aussi parfois une “donation entre époux” : il s’agit d’une donation particulière qui ne prend effet qu’au décès du donateur. Son objectif est de renforcer les droits du conjoint survivant dans la future succession. Elle est souvent utilisée, entre autres, dans des familles recomposées, afin de donner plus de droits et de possibilités au conjoint survivant. Contrairement aux autres donations, une “donation au dernier vivant” consentie pendant le mariage a la particularité d’être réversible et peut être révoquée par le donateur, ou automatiquement en cas de divorce. 

CC : Dans ces familles, il convient d’être attentif au fait que les biens reçus par le conjoint survivant en pleine propriété ont vocation à revenir après son décès à ses propres enfants, et non à ses beaux-enfants qui ne sont pas légalement ses héritiers. Cela peut parfois être une source de conflits familiaux*. Dans certaines successions, une disposition testamentaire prévoit d’attribuer d’office au conjoint survivant l’usufruit de la totalité des biens du défunt, sans option possible pour une part en pleine propriété, et de transmettre aux enfants la nue-propriété : cela présente l’avantage de concilier la protection du conjoint, qui aura l’usage de l’ensemble de la succession de son vivant, et les intérêts des enfants issus d’une autre union, qui récupéreront au second décès leur part du patrimoine de leur parent en pleine propriété. Notons que la différence d’âge entre les enfants et le conjoint survivant est à prendre en considération, car les enfants ne bénéficieront de la pleine propriété de leur part d’héritage qu’au décès de ce dernier. 

_{*Une solution pourrait être l’adoption simple des beaux-enfants mais il s’agit d’une démarche à aborder avec prudence et avec l’aide de son notaire de famille.} 

CC : Un testament est un acte personnel qui permet d’exprimer les dernières volontés de son auteur quant à la répartition de tout ou partie de ses biens après son décès.  Il permet notamment de désigner nommément les bénéficiaires de chaque bien transmis, ce qui contribue à une bonne organisation de la succession et à la clarté des volontés du testateur (auteur du testament). Le testament peut également permettre d’augmenter la part dévolue au conjoint survivant, ou de gratifier une personne qui n’est pas au départ un héritier, par exemple.

Il faut toutefois respecter certaines règles, et notamment celle de la “réserve héréditaire”, qui prévoit que chaque enfant ne peut être privé d’une part minimale de la succession. Cette part dépend du nombre d’enfants du défunt : en cas d’enfant unique, celui-ci doit recevoir au minimum la moitié de la succession. En présence de deux enfants, chacun reçoit au minimum un tiers de la masse successorale. Au-delà, les enfants, quel que soit leur nombre, se partagent au minimum les trois quarts de la succession, la répartition du dernier quart restant libre.

Cette part de la succession qui peut être attribuée librement après affectation de la réserve héréditaire est appelée la “quotité disponible”, et peut être librement affectée au(x) donataire(s) ou légataire(s) de son choix, par donation ou par testament. Signalons que le testament peut être librement modifié ou révoqué par son auteur. 

_{Fiscalité au 30/06/2025 applicable aux résidents fiscaux français sous réserve d’évolutions ultérieures de la réglementation.}