Taux en vigueur (hors impôt sur le revenu et prélèvements sociaux applicables selon la réglementation en vigueur pour les personnes physiques fiscalement domiciliées en France). Pour en savoir plus sur les règles fiscales applicables, cliquez ici.
Le Plan Epargne Logement : une rémunération fixe et garantie
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Flexible
Un versement initial minimum de 225 euros puis une épargne régulière avec le choix de la périodicité (mensuelle, trimestrielle ou semestrielle) avec un minimum de 540 euros par an.
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Garanti
Une rémunération fixe au taux de 2,25%*$ brut à ce jour valable pendant toute la durée de vie du Plan Epargne Logement.
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Prêt immobilier
La possibilité d'accéder à un prêt épargne logement*$ après 4 ans d'épargne en vue d’un achat immobilier, d’une construction ou de travaux.
Taux en vigueur (hors impôt sur le revenu et prélèvements sociaux applicables selon la réglementation en vigueur pour les personnes physiques fiscalement domiciliées en France). Pour en savoir plus sur les règles fiscales applicables, cliquez ici.
Sous certaines conditions et sous réserve de l'acceptation de votre dossier. Un PEL souscrit à compter du 01/01/2024 permettra de bénéficier d’un prêt à un taux d’intérêt de 3,45% (hors assurance).
Constituez une épargne à un taux garanti avec votre PEL
A l’issue des 4 ans d’épargne, la prorogation de votre Plan Epargne Logement d’année en année est automatique. Vos versements sont ainsi prorogés par tacite reconduction pour une durée d’un an, sauf avis contraire de votre part et ce jusqu’au 10ème anniversaire du plan*$. Vous continuez ainsi vos versements dans la limite du plafond de 61 200 euros.
A tout moment, après vos 4 ans d’épargne, vous pouvez récupérer la totalité de votre capital : épargne + intérêts nets versés.
Si vous ne souhaitez pas proroger votre PEL, vous pourrez le conserver en l’état pour une période maximale de 5 ans. Dans ce cas, vous ne pourrez plus réaliser de nouveaux versements, même si vous n’avez pas atteint le plafond des versements de 61 200 euros. Votre épargne continuera à être rémunérée au taux du PEL pendant une durée maximale de 5 ans. A l’issue de ce délai et en l’absence de retrait, votre Plan se transformera automatiquement en compte sur livret.
Prorogation possible sous réserve de ne pas avoir atteint le plafond de versement de 61 200 € hors capitalisation des intérêts. Si vous ne souhaitez pas bénéficier de la prorogation et ainsi cesser définitivement tous vos investissements sur le plan, vous devez avertir la banque au plus tard 10 jours ouvrés avant la date anniversaire du contrat.
Financez un projet immobilier avec votre PEL
Acquisition, construction ou travaux attachés à une résidence principale
A l’issue de la phase d’épargne de votre Plan, vous pouvez solliciter un prêt épargne logement*$ (y compris travaux d’extension) dans les 12 mois suivant le retrait de fonds et ce, dans la limite des 5 ans maximum suivant la fin de la phase d’épargne. Les intérêts perçus vous donnent le droit d'emprunter à un taux connu à l’avance*$.
La durée possible d’un prêt épargne logement s’échelonne de 2 à 15 ans, le montant maximum est de 92 000 euros. Ce montant est calculé à partir d’un barème progressif sur les intérêts générés par votre PEL et en fonction de la durée de remboursement choisie.
Si un membre de votre famille (conjoint, ascendants ou descendants) a un PEL, la cession de ses droits à prêt*$, sous certaines conditions, est possible. Vous obtiendrez alors un prêt d'un plus grand montant, toujours dans la limite de 92 000 euros.
De même, vous pouvez céder, sous certaines conditions, vos droits à prêt à un membre de votre famille, mais à condition qu'il soit aussi titulaire d'un PEL ouvert depuis au moins 3 ans ou d'un CEL ouvert depuis au moins 18 mois.
Vous pouvez également financer*$ des travaux d’amélioration, de réparation ou d’économie d’énergie portant sur un logement à usage d’habitation principale.
Un crédit vous engage et doit être remboursé. Vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager.
- Sous réserve d’étude et d'acceptation de votre dossier par la Banque. L'emprunteur dispose d'un délai de réflexion de dix jours à compter de la date de réception de l’offre de prêt immobilier. La vente est subordonnée à l’obtention du prêt. Si le prêt n’est pas obtenu, le vendeur doit rembourser à l’emprunteur les sommes versées. Prêt immobilier destiné à financer l’acquisition (et les travaux éventuels liés à l’immeuble acquis) ou la construction d’un immeuble à usage d’habitation ou à usage professionnel et d’habitation.
Sous certaines conditions et sous réserve de l'acceptation de votre dossier. Un PEL souscrit à compter du 01/01/2024 permettra de bénéficier d’un prêt à un taux d’intérêt de 3,45% (hors assurance).
A condition que le bénéficiaire (liste des proches définie par la règlementation) soit titulaire de droits issus de PEL.
Sous réserve d’étude et d’acceptation de votre dossier par la banque. L’emprunteur dispose d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de son acceptation de l’offre de crédit.
Conditions du prêt épargne logement
pour les PEL ouverts depuis le 1er janvier 2024 :
Taux : 3,45%*$
Montant maximum : 92 000 euros
Sous certaines conditions et sous réserve de l'acceptation de votre dossier. Un PEL souscrit à compter du 01/01/2024 permettra de bénéficier d’un prêt à un taux d’intérêt de 3,45% (hors assurance).
Tout savoir sur le PEL
Un Plan Epargne Logement ouvert actuellement, c'est :
- Une rémunération fixe et garantie de 2,25%(1) brut, valable pendant toute la durée de vie du Plan Epargne Logement.
- Un versement initial minimum de 225 euros puis un montant minimum de 540 euros par an avec des versements périodiques au choix : mensuels, trimestriels ou semestriels.
- Des versements complémentaires possibles dans la limite du plafond fixé à 61 200 euros (hors intérêts capitalisés) et dans le respect des versements périodiques.
- Une durée d’épargne minimale de 4 ans, ensuite vous pouvez proroger chaque année par tacite reconduction votre PEL(2) dans la limite de 10 ans. Vos versements sont alors automatiquement prorogés et vous continuez ainsi vos versements dans la limite du plafond des versements de 61 200 euros.
- L’accès à un prêt épargne logement(4) à partir de 4 ans d’épargne.
- Les intérêts générés des PEL ouverts à partir du 1er janvier 2018 par des personnes physiques résidentes fiscales françaises sont soumis dès la première année à l’impôt sur le revenu et aux prélèvements sociaux en vigueur.
A NOTER : Tout retrait sur votre PEL entraîne sa clôture.
Un fonctionnement souple avec des versements à votre rythme
- Vous choisissez le montant et la périodicité de vos versements. Vous devez simplement verser au minimum 45 euros par mois, 135 euros par trimestre ou 270 euros par semestre.
- Vous pouvez effectuer des versements exceptionnels sur votre Plan dans la limite du plafond des versements de 61 200 euros.
- Vous réalisez ainsi des apports à votre rythme, au moment qui vous convient le mieux dans le respect du plafond et des versements périodiques de votre PEL.
- Toute personne majeure ou mineure, quelle que soit sa nationalité peut être titulaire d’un PEL. Chacun ne peut détenir qu’un seul Plan (hors Plan reçu éventuellement en succession).
- Le titulaire d'un PEL peut ouvrir un CEL et réciproquement à condition toutefois que l'un et l'autre soient domiciliés dans le même établissement.
- La durée de détention minimum est de 4 ans avec prorogation possible de la phase d’épargne jusqu'à 10 ans(2).
- La durée de détention maximum est de 15 ans. En effet, arrivé à son échéance de 10 ans de phase d’épargne, vous avez encore le choix de conserver votre Plan Epargne Logement pendant 5 ans, soit 15 ans maximum.
Optimisation de la rémunération de votre Plan Epargne Logement en phase d'épargne
Les intérêts du Plan Epargne Logement sont calculés chaque quinzaine civile et sont inscrits en compte au 31/12 de chaque année. Si vous effectuez un versement, il produira des intérêts à compter du premier jour de la quinzaine suivante (soit le 16 du mois ou le 1er du mois suivant).
Effectuez vos versements avant le 16 ou le 1er du mois pour bénéficier pleinement de la rémunération de votre plan.
Vos questions fréquentes sur le Plan Epargne logement
Pour ouvrir un PEL, vous devez signer un contrat écrit avec un établissement bancaire et verser le montant minimum requis, c’est-à-dire un premier versement de 225 € minimum et définir le montant et la périodicité des versements réguliers.
Si vous avez besoin de retirer tout ou une partie des fonds épargnés sur votre PEL, cela entrainera automatiquement sa clôture définitive.
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