Donation-partage et contrat de capitalisation : organiser sa transmission de son vivant

Les Français hésitent encore souvent à transmettre de leur vivant alors qu’il s’agit d’un mécanisme juridique efficace pour préserver un patrimoine familial. La transmission de son vivant peut en effet permettre d’anticiper les droits de succession et d’éviter certaines tensions entre héritiers au moment de la succession.

De nombreuses solutions sont disponibles, chacune présente des avantages spécifiques et doit ou non être mise en oeuvre en fonction de sa situation personnelle et familiale : montant et composition du patrimoine, présence d’enfants, mariage ou remariage, etc., et de ses objectifs - transmettre de son vivant, assurer le niveau de vie de son conjoint ou d’un enfant handicapé...

Il s’agit d’un cadeau ou d’une somme d’argent offerts à l’occasion d’un évènement familial (Noël, anniversaire, mariage, naissance, réussite à un examen, etc.). Son montant ne doit pas être disproportionné par rapport au patrimoine de celui qui offre ce présent (revenus, niveau de vie, patrimoine). 

L’intérêt du présent d’usage est qu’il n’est pas imposable, c'est-à-dire qu'il n'est pas soumis aux droits de donation, et qu’il n’est pas rapportable à la succession du donateur.

Que le testatment soit

• olographe, c'est-à-dire entièrement écrit, daté et signé de la main du testateur, sans intervention d’un Notaire,

• authentique : acte notarié en présence de deux Notaires ou d’un Notaire assisté de deux témoins, qui doit refléter la volonté du testateur, ce qui lui confère une sécurité juridique maximale,

• ou mystique, rédigé par le testateur, puis remis clos et scellé à un Notaire en présence de deux témoins et dont le contenu reste confidentiel jusqu’au décès),

il permet de préciser ses volontés. Le testament peut être librement révoqué ou modifié.

La donation simple est un acte par lequel le donateur transmet de son vivant et de manière définitive un bien (immobilier, meuble, bijou, titres, etc.) ou une somme d’argent. Pour le don d’un bien immobilier, un acte notarié est obligatoire, pour les autres formes de don la rédaction d’un acte notarié reste conseillée. La donation bénéficie d’un abattement renouvelable tous les 15 ans, au-delà c’est le barème des droits de donation qui s’applique (identique à celui des successions). Si la donation est possible au-delà des descendants, elle ne doit pas venir grever la réserve héréditaire.

À la différence de l’assurance-vie, il entre dans l’actif successoral et bénéficie donc des abattements classiques. Il ne se dénoue pas au décès du souscripteur (il conserve son antériorité fiscale : date d’ouverture, régime fiscal des plus-values) et n’a pas de clause bénéficiaire (il est donc transmis aux héritiers).

Il peut également être transmis par donation en pleine propriété ou en démembrement avec réserve d’usufruit, ce qui permet d’optimiser les droits et d’obtenir des revenus complémentaires.

Il peut permettre d’organiser une transmission progressive au travers de donations successives afin d’optimiser la fiscalité tout en conservant les bénéfices générés par le contrat.