Pour sécuriser le remboursement de votre emprunt immobilier, il est recommandé de souscrire une assurance emprunteur. Vous protégez vos proches, co-emprunteur(s) ou ayants droit ainsi que vous-même des conséquences financières liées à un accident, un décès ou une perte d'autonomie pendant toute la durée de votre crédit.
Pour répondre au mieux à vos besoins et exigences, le CCF a élaboré une gamme complète de produits d’assurance emprunteur en collaboration avec HSBC Assurances Vie. Les experts du CCF vous accompagnent bien sûr pour définir le contrat d’assurance emprunteur le plus adapté à vos besoins.
Le CCF vous propose 2 contrats*$
La banque vous propose d'adhérer au contrat d'assurance collective N° 001/900/32 - HSBC Garanties Emprunteur ou au contrat d’assurance collective N° 001/900/62 – HSBC Solution Emprunteur souscrit par le CCF auprès de HSBC Assurances Vie (France), entreprise régie par le code des assurances.
Si l’emprunteur ne souhaite pas adhérer à l’assurance proposée, il peut souscrire un autre contrat d’assurance présentant un niveau de garantie équivalent auprès de l’assureur de son choix.
HSBC Garanties Emprunteur
Le contrat groupe qui offre des garanties de qualité et des niveaux d'indemnisation élevés pour tous.
HSBC Solution Emprunteur
Le contrat individuel qui vous propose des garanties de base avec des options répondant à vos besoins spécifiques.
Les principales garanties du contrat HSBC Garanties Emprunteur
Les garanties du contrat groupe assurance emprunteur proposé par le CCF vous offrent une sécurité maximale :
- Des garanties de qualité
Le contrat HSBC Garanties Emprunteur vous couvre contre les principaux risques qui peuvent vous affecter : le décès, la perte d’autonomie, l’invalidité permanente totale et partielle et l’incapacité de travail. Ces garanties vous couvrent dans le monde entier.
- Un bon niveau de couverture
Les prestations du contrat HSBC Garanties Emprunteur présentent des niveaux d’indemnisation élevés.
L’invalidité permanente partielle est incluse aux conditions standards : il n’est donc pas nécessaire de souscrire une option complémentaire pour en bénéficier.
- Peu d’exclusions sportives
Le choix de votre contrat d’assurance de prêt peut également être guidé par votre mode de vie et vos loisirs. Le contrat HSBC Garanties Emprunteur comporte peu d’exclusions sportives. A titre d’exemple, la pratique en amateur de la plongée, du ski, des arts martiaux ou des sports de combat est couverte.
Les principales garanties du contrat HSBC Solution Emprunteur
En complément des garanties décès, perte d’autonomie, invalidité permanente totale et partielle, incapacité de travail, HSBC Solution Emprunteur offre les garanties optionnelles suivantes :
- Une durée de franchise modulable pour l’incapacité de travail
La durée de franchise du contrat est de 90 jours. Grâce à l’option « Rachat de franchise » vous pouvez choisir de diminuer sa durée à 60 ou 30 jours.
Cette option peut notamment vous intéresser si vous êtes un travailleur non salarié (TNS).
- Une garantie invalidité spécifique aux professionnels de santé
Une garantie invalidité spécifique (IP PRO) pour certains professionnels de santé présentant des risques liés à leur activité : les médecins, pharmaciens, chirurgiens, vétérinaires, chirurgiens-dentistes, kinésithérapeutes ou sages-femmes.
- Une prise en charge des affections dorsales et psychiatriques
Cette option permet une prise en charge des affections dorsales et psychiatriques sans condition d’hospitalisation ou de chirurgie.
- Une couverture de la pratique des sports à risques
Les sports dangereux pratiqués par l’emprunteur peuvent être couverts grâce à une option spécifique à ce contrat.
Par année d’assurance et sous condition d’application des garanties décrites dans les Conditions Générales.
Par année d’assurance et sous condition d’application des garanties décrites dans les Conditions Générales.
Par année d’assurance et sous condition d’application des garanties décrites dans les Conditions Générales.
Prise en charge du vol de vos espèces (monnaie métallique et billets de banque) retirées sur l’un de vos comptes garantis à l’aide d’un de vos moyens de paiements auprès d’un guichet bancaire ou d’un distributeur automatique, à la suite :
- d’une agression ou
- d’un événement de force majeure tel que malaise, étourdissement, perte de connaissance ou accident de la circulation.
La garantie Vol d'espèces est accordée si l’événement à l’origine du vol survient dans les 24 heures maximum suivant le retrait d’espèces.
Cette garantie n’est pas accordée en cas de vol commis par un proche (conjoint, concubin, partenaire du Pacs, ascendant ou descendant).
La souscription est conditionnée à l’acceptation de votre dossier par l’assureur. Les garanties s’appliquent selon les conditions, limites et exclusions précisées aux Conditions Générales du Contrat CCF Moyens de Paiements et aux Conditions Particulières souscrites.
Le contrat CCF Moyens de Paiements est un contrat d’assurance collectif de dommages assuré par Suravenir Assurances et distribué par le CCF.
Par année d’assurance et sous condition d’application des garanties décrites dans les Conditions Générales.
Par année d’assurance et sous condition d’application des garanties décrites dans les Conditions Générales.
Par année d’assurance et sous condition d’application des garanties décrites dans les Conditions Générales.
La souscription est conditionnée à l’acceptation de votre dossier par l’assureur. Les garanties s’appliquent selon les conditions, limites et exclusions précisées aux Conditions Générales du Contrat CCF Moyens de Paiements et aux Conditions Particulières souscrites.
Le contrat CCF Moyens de Paiements est un contrat d’assurance collectif de dommages assuré par Suravenir Assurances et distribué par le CCF.
Par année d’assurance et sous condition d’application des garanties décrites dans les Conditions Générales.
Par année d’assurance et sous condition d’application des garanties décrites dans les Conditions Générales.
La souscription est conditionnée à l’acceptation de votre dossier par l’assureur. Les garanties s’appliquent selon les conditions, limites et exclusions précisées aux Conditions Générales du Contrat CCF Moyens de Paiements et aux Conditions Particulières souscrites.
Le contrat CCF Moyens de Paiements est un contrat d’assurance collectif de dommages assuré par Suravenir Assurances et distribué par le CCF.
Quelle assurance emprunteur choisir ?
Il peut sembler compliqué de choisir son assurance de prêt parmi toutes les offres qui existent.
Votre conseiller CCF est à votre écoute et prendra le temps de détailler les caractéristiques du ou des contrats proposés afin de vous orienter vers le celui qui sera le plus adapté à vos besoins.
La délégation d'assurance emprunteur
Depuis 2010, votre banque ne peut plus vous imposer l’adhésion à son contrat d’assurance groupe. Vous avez donc la possibilité de présenter un contrat d’assurance délégué souscrit auprès de l’assureur de votre choix à condition qu’il présente des garanties équivalentes à celles exigées par votre banque.
Equivalence des garanties de l'Assurance emprunteur CCF (PDF - 0.2 MO)
Par exemple, dans le cadre d’un prêt immobilier, une adhésion à une assurance Décès, Perte Totale et Irréversible d’Autonomie (PTIA), d’Invalidité Permanente Totale et Partielle (IPT et IPP), d’Incapacité Temporaire Totale de Travail (ITT) sera exigée à hauteur de 100% minimum du capital emprunté.
La substitution d'assurance emprunteur
A compter de la signature de votre contrat de prêt immobilier, vous avez la possibilité de changer à tout moment votre contrat d’assurance emprunteur.
Les étapes pour changer votre assurance :
- Vérifier que les garanties de votre contrat actuel et du nouveau contrat sont au moins équivalentes,
- Effectuer votre demande d'adhésion au nouveau contrat d'assurance de prêt,
- Envoyer votre demande de substitution à votre conseiller ou l’adresser par voie postale à l’adresse suivante : CCF - Service Substitution - 103 rue de Grenelle - 75007 PARIS
Lors de votre demande de substitution, vous devez nous envoyer :
- Un courrier de votre part ou de la part de votre mandataire demandant la substitution,
- Les conditions générales et particulières de votre nouveau contrat. Ces documents devront notamment comporter :
- Le bénéficiaire acceptant : CCF,
- Le montant du capital assuré,
- La quotité pour chaque garantie,
- Le coût total des cotisations d’assurance,
- Le coût de l’assurance sur 8 ans,
- Le TAEA,
- La date d’effet des garanties.
Lorsque votre dossier complet aura été réceptionné, le CCF l’analysera.
En cas d’accord
Dans un délai de 10 jours ouvrés, vous recevrez :
- L’accord du CCF sur l’équivalence des garanties
- Un avenant à votre contrat de prêt immobilier intégrant la nouvelle assurance emprunteur, pour acceptation et signature de votre part.
Le changement d’assurance ne sera effectif qu’à réception de l’avenant au contrat de prêt signé par vos soins.
Si votre ancien assureur est HSBC Assurances Vie, Le CCF se chargera de la résiliation. Pour toute autre assurance, vous devez faire directement le nécessaire auprès de l’ancien assureur. Vous devrez également informer le nouvel assureur de notre accord.
En cas de refus
Dans un délai de 10 jours ouvrés vous recevrez un courrier de refus détaillant l’ensemble des motifs de ce refus par le CCF. Vous devrez informer l’assureur de notre décision et resterez alors garanti par le contrat d’assurance emprunteur en vigueur.
La Convention AERAS : s’Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé
Cette convention facilite l'accès à l'assurance et au crédit pour les personnes présentant un risque aggravé de santé.
Découvrez le mini guide :
Les clés de la Banque - Convention AERAS (PDF - 0.3 MO)
Document AERAS le "droit à l'oubli" :
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HSBC Assurances Vie (France) - Entreprise régie par le Code des Assurances - Société Anonyme au capital de 115 000 000 euros - SIREN 338 075 062 RCS Nanterre - N° ADEME : FR232701_03ZAGT - Siège social : Immeuble Cœur Défense, 110 Esplanade du Général de Gaulle, 92400 Courbevoie - Adresse postale : 38 avenue Kleber, 75116 PARIS