Succession et situations familiales particulières : famille recomposée et enfant handicapé

C’est un sujet que beaucoup préfèrent repousser et qu’ils ne commencent à envisager qu’en prenant de l’âge. Mais il est souvent judicieux de le faire tout au long de sa vie et notamment lors d’évènements importants.

Vous pouvez ainsi régulièrement évaluer la manière dont vos biens seraient répartis en cas de décès et calculer les droits de succession que vos héritiers auraient à régler.

Cela vous permet aussi d’identifier des problématiques qui pourraient en découler, comme la préservation du niveau de vie du conjoint survivant et plus largement des membres de votre foyer, ou l’obligation de vendre un bien immobilier ou des actifs financiers pour régler les droits.

Anticiper et organiser sa succession devient alors un outil de protection de ses proches et de stratégie patrimoniale ; il existe deux situations où l’anticipation et l’organisation sont particulièrement importantes : les familles recomposées et la présence d'un enfant handicapé.

En présence d’enfants non communs, le conjoint survivant hérite d’un quart du patrimoine en pleine propriété, et bénéficie d’un droit temporaire (et parfois viager) sur la résidence principale. Cette situation peut le fragiliser d’un point de vue financier.

Par ailleurs la présence de biens communs ou indivis peut créer des tensions entre les enfants d’une première union et le conjoint survivant.

Si cet enfant est en incapacité de travailler, des dispositions spécifiques seront sans doute nécessaires pour lui permettre de subvenir à ses besoins après le décès d’un de ses parents. Différents dispositifs sont disponibles pour « l’avantager » dans le partage du patrimoine du défunt et lui permettre de subvenir à ses besoins.

En plus de l’abattement de 100 000 € pour un enfant en ligne directe, un enfant handicapé bénéficie d’un abattement additionnel de 159 325 € qui s’applique aux successions et donations.

Il est important de mesurer l’impact de ses décisions en matière de transmission sur les aides sociales dont bénéficie l’enfant handicapé, certaines prestations pouvant être réduites s’il est amené à percevoir des revenus supplémentaires.