KOREGE Solution Famille 2, contrat d’assurance collective en cas de décès ou de perte totale et irréversible d’autonomie n° 004/800/374 à adhésion individuelle et facultative, souscrit par CCF auprès de KOREGE, entreprise régie par le Code des assurances. Le contrat KOREGE Solution Famille 2 est un contrat temporaire Décès et à ce titre le capital n’est pas versé de manière systématique en cas de décès ou PTIA de l’assuré. Les garanties sont soumises à des limitations et des exclusions (comme, par exemple, les limites d’âge de l’assuré mettant fin aux garanties décès, PTIA et maladie grave ; la présence d’exclusions entraînant l’absence de prise en charge du sinistre). Se reporter à la notice d’information.
Votre protection et celle de vos proches sont au cœur de vos préoccupations. Le contrat de prévoyance KOREGE Solution Famille 2*$ permet de vous protéger financièrement ainsi que les personnes de votre choix, tout en préservant votre niveau de vie et votre patrimoine grâce au versement d’un capital en cas de décès ou de Perte Totale et Irréversible d’Autonomie (PTIA)*$. Ce capital garanti est adaptable à votre situation, à vos besoins et à vos exigences.
KOREGE Solution Famille 2, contrat d’assurance collective en cas de décès ou de perte totale et irréversible d’autonomie n° 004/800/374 à adhésion individuelle et facultative, souscrit par CCF auprès de KOREGE, entreprise régie par le Code des assurances. Le contrat KOREGE Solution Famille 2 est un contrat temporaire Décès et à ce titre le capital n’est pas versé de manière systématique en cas de décès ou PTIA de l’assuré. Les garanties sont soumises à des limitations et des exclusions (comme, par exemple, les limites d’âge de l’assuré mettant fin aux garanties décès, PTIA et maladie grave ; la présence d’exclusions entraînant l’absence de prise en charge du sinistre). Se reporter à la notice d’information.
Dans le contrat KOREGE Solution Famille 2, l’assuré est considéré en état de Perte Totale et Irréversible d’Autonomie (PTIA) lorsqu’il est dans l’impossibilité absolue et définitive de se livrer à un travail ou à une occupation quelconque procurant gain ou profit et lorsqu’il doit recourir à l’assistance d’une tierce personne pour l’accomplissement d’au moins trois actes ordinaires de la vie courante tels qu’ils sont listés à l’article D.434-2 II du Code de la Sécurité sociale.
Les points clés de KOREGE Solution Famille 2*$
KOREGE Solution Famille 2, contrat d’assurance collective en cas de décès ou de perte totale et irréversible d’autonomie n° 004/800/374 à adhésion individuelle et facultative, souscrit par CCF auprès de KOREGE, entreprise régie par le Code des assurances. Le contrat KOREGE Solution Famille 2 est un contrat temporaire Décès et à ce titre le capital n’est pas versé de manière systématique en cas de décès ou PTIA de l’assuré. Les garanties sont soumises à des limitations et des exclusions (comme, par exemple, les limites d’âge de l’assuré mettant fin aux garanties décès, PTIA et maladie grave ; la présence d’exclusions entraînant l’absence de prise en charge du sinistre). Se reporter à la notice d’information.
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Vous protéger financièrement, ainsi que vos proches
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Préserver votre patrimoine
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Choisir librement le capital assuré, entre 30 000 € et 5 000 000 €*$
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Bénéficier de deux options pour renforcer votre couverture
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Une fiscalité spécifique
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Une tarification sur-mesure
Sous réserve d’acceptation du dossier par l’assureur.
Les avantages du contrat KOREGE Solution Famille 2
Des prestations flexibles et adaptées à vos besoins
Accompagné par votre conseiller CCF qui vous remet un bilan personnalisé, vous optez pour le capital de votre choix, compris entre 30 000 € et 5 000 000 €.
Ce capital vous serait versé si vous veniez à être touché par une Perte Totale et Irréversible d’Autonomie (PTIA)*$. Si vous veniez à disparaître, ce capital serait réglé au(x) bénéficiaire(s) que vous auriez préalablement désignés.
Ainsi, en cas de décès ou de PTIA, le contrat KOREGE Solution Famille 2 vous permet de :
- Garantir votre sécurité matérielle et celle de vos proches lorsque vous êtes en phase de constitution de patrimoine et à toutes les étapes de votre vie - en prévoyant par exemple le maintien du niveau de vie de votre foyer ou le financement des études supérieures de vos éventuels enfants -
- Limiter l’impact sur votre patrimoine, en anticipant par exemple le règlement des frais de succession - et en évitant ainsi la vente précipitée d’actifs financiers ou immobiliers pour les payer -.
Vous déterminez librement le(s) bénéficiaire(s) de la garantie décès, y compris hors de votre cercle familial.
Vous pouvez modifier à tout moment ce(s) bénéficiaire(s), les options choisies et le montant du capital garanti*$. De plus, dans les 6 mois qui suivent certains événements familiaux - mariage, PACS, naissance ou adoption – il vous est possible de demander l’augmentation de votre capital garanti dans la limite de 20 % du capital assuré, sur la seule base d’un questionnaire de santé simplifié*$.
En cas de décès de l’assuré, un capital d’urgence de 10 000 € est versé dans les 48 heures*$ pour faire face aux premières dépenses, uniquement en cas de désignation d’une seule personne physique comme bénéficiaire de premier rang.
Dans le contrat KOREGE Solution Famille 2, l’assuré est considéré en état de Perte Totale et Irréversible d’Autonomie (PTIA) lorsqu’il est dans l’impossibilité absolue et définitive de se livrer à un travail ou à une occupation quelconque procurant gain ou profit et lorsqu’il doit recourir à l’assistance d’une tierce personne pour l’accomplissement d’au moins trois actes ordinaires de la vie courante tels qu’ils sont listés à l’article D.434-2 II du Code de la Sécurité sociale.
Le changement de bénéficiaire est possible uniquement si le bénéficiaire n’a pas accepté cette désignation. La souscription d’une nouvelle option ou l’augmentation du capital garanti sont soumises aux formalités d’adhésion, notamment médicales.
Sous réserve d’acceptation du dossier par l’assureur et dans la limite d’un capital total assuré de 600 000 euros.
Sous réserve de réception des pièces nécessaires. La somme est versée sur le compte bancaire du bénéficiaire dans un délai tenant compte des opérations bancaires. Le versement de cette somme ne présume pas de l’acceptation du dossier par l’assureur. Cette somme de 10 000 euros restera acquise à ce bénéficiaire dans tous les cas.
Une fiscalité spécifique
Les capitaux décès versés au(x) bénéficiaire(s) par l’assureur ne font pas partie de la succession du défunt et ne sont donc pas imposés à ce titre. Seules les primes versées par le défunt sont imposables dans le cadre fixé par le Code Général des Impôts*$.
En cas de Perte Totale et Irréversible d’Autonomie (PTIA)*$ de l’assuré, le capital qui lui est versé est exonéré d’impôt sur le revenu*$.
Fiscalité applicable aux résidents fiscaux français au 1er août 2026 sous réserve des modifications ultérieures de la législation. En cas de décès de l’assuré, le capital versé par l’assureur au(x) bénéficiaire(s) ne fait pas partie de la succession du défunt, et ce, quel que soit le degré de parenté existant entre ce dernier et le(s) bénéficiaire(s).
Seules les primes versées par le défunt sont soumises à imposition, laquelle varie en fonction de l’âge de l’assuré comme suit :
En cas de prime(s) versée(s) avant les 70 ans de l’assuré (Article 990 I du Code Général des Impôts) seule la dernière prime annuelle :
- bénéficie d’un abattement de 152.500 € par bénéficiaire -tous contrats d’assurances décès et assurance-vie confondus- ;
- et, si elle est supérieure, est imposée au taux de 20 % pour les sommes comprises entre 152.500 € et 852.500 €, et au taux de 31,25 % au-delà de 852.500 €.
En cas de prime(s) versée(s) après les 70 ans de l’assuré (Article 757 B du Code Général des Impôts), la totalité de ces primes de l’assuré est intégrée dans la succession et :
- bénéficie d’un abattement global pour un même assuré de 30.500 € (cet abattement doit être réparti entre les différents bénéficiaires d’un même assuré quel que soit le nombre de contrats concernés);
- peut bénéficier d’un abattement selon le degré de parenté entre l’assuré et le(s) bénéficiaire(s), le cas échéant (ex : abattement de 100.000 € si le bénéficiaire est un enfant de l’assuré) ;
- si elle est supérieure, est imposable aux droits de mutation par décès, le taux d’imposition variant selon le lien/l’absence de parenté entre 5% et 65%.
Dans le contrat KOREGE Solution Famille 2, l’assuré est considéré en état de Perte Totale et Irréversible d’Autonomie (PTIA) lorsqu’il est dans l’impossibilité absolue et définitive de se livrer à un travail ou à une occupation quelconque procurant gain ou profit et lorsqu’il doit recourir à l’assistance d’une tierce personne pour l’accomplissement d’au moins trois actes ordinaires de la vie courante tels qu’ils sont listés à l’article D.434-2 II du Code de la Sécurité sociale.
Fiscalité applicable aux résidents fiscaux français au 1er août 2026 sous réserve des modifications ultérieures de la législation.
Un coût personnalisé
Votre tarif est notamment calculé en fonction de votre âge, du montant de votre capital garanti, et des éventuelles options choisies. Vous pouvez également bénéficier d’une réduction attractive de -20% pour une souscription couple*$, valable sur le deuxième contrat souscrit.
Est considérée comme une souscription couple la souscription d’un contrat KOREGE Solution Famile 2 par chacun des membres d’un couple de conjoints mariés, de concubins ou de partenaires liés par un PACS.
Téléchargez la notice d'information KOREGE Solution Famille
Notice d'information KOREGE Solution Famille 2 (PDF - 0.4 MO)
Téléchargez le document d'information KOREGE Solution Famille
Des options pour renforcer votre protection
Une couverture complémentaire en cas de maladie grave
Le contrat KOREGE Solution Famille 2*$ propose une option « maladie grave »*$.
Elle permet le versement complémentaire d’un capital en cas d’Incapacité Temporaire Totale de Travail (ITT)*$ résultant d’une maladie grave (cancer, infarctus du myocarde, accident vasculaire cérébral, sclérose en plaques, maladie de Parkinson et maladie d’Alzheimer) survenue après le délai de carence de 3 mois à compter de la date d’effet de l’adhésion*$.
Ce capital complémentaire correspond à 10 % du capital décès/PTIA*$ garanti, dans la limite de 100 000 €.
Par exemple, pour une souscription d’un capital décès/PTIA de 200 000 € avec l’option « maladie grave », l’assuré percevra un capital complémentaire égal à 10% du capital garanti - soit 20 000 € - en cas d’Incapacité Temporaire Totale de Travail (ITT)*$, résultant de l’une des maladies suivantes survenant après le délai de carence : cancer, infarctus du myocarde, accident vasculaire cérébral, sclérose en plaques, maladie de Parkinson, maladie d’Alzheimer.
Et en cas de décès de l’assuré en cours de contrat, ses bénéficiaires désignés percevront un capital de 200 000 €.
Ce capital versé lors de la mise en jeu de l’option « maladie grave » permet par exemple de compenser une perte de revenus en cas d'arrêt de travail, ou d’aider à financer les dépenses non remboursées par votre régime obligatoire ou par votre complémentaire santé : dépassements d’honoraires, achat de matériel médicalisé, aménagement de la maison, frais de garde d’enfants, service d’aide à domicile, …
KOREGE Solution Famille 2, contrat d’assurance collective en cas de décès ou de perte totale et irréversible d’autonomie n° 004/800/374 à adhésion individuelle et facultative, souscrit par CCF auprès de KOREGE, entreprise régie par le Code des assurances. Le contrat KOREGE Solution Famille 2 est un contrat temporaire Décès et à ce titre le capital n’est pas versé de manière systématique en cas de décès ou PTIA de l’assuré. Les garanties sont soumises à des limitations et des exclusions (comme, par exemple, les limites d’âge de l’assuré mettant fin aux garanties décès, PTIA et maladie grave ; la présence d’exclusions entraînant l’absence de prise en charge du sinistre). Se reporter à la notice d’information.
Garantie optionnelle dans le cadre des conditions prévues au contrat.
L’Assuré qui exerce de manière effective une activité professionnelle au jour du sinistre est considéré en état d’Incapacité Temporaire Totale de Travail (ITT) s’il se trouve suite à un accident ou une maladie, dans un état médicalement constaté qui le place dans l’impossibilité provisoire et complète d’exercer sa profession. L’assuré n’exerçant pas d’activité professionnelle au jour du sinistre peut être considéré en état d’Incapacité Temporaire Totale de Travail s’il est dans l’impossibilité provisoire et complète, médicalement constatée, d’exercer ses occupations de la vie quotidienne.
Sous réserve d’une durée de survie de l’assuré de 28 jours à compter de la date de diagnostic.
Dans le contrat KOREGE Solution Famille 2, l’assuré est considéré en état de Perte Totale et Irréversible d’Autonomie (PTIA) lorsqu’il est dans l’impossibilité absolue et définitive de se livrer à un travail ou à une occupation quelconque procurant gain ou profit et lorsqu’il doit recourir à l’assistance d’une tierce personne pour l’accomplissement d’au moins trois actes ordinaires de la vie courante tels qu’ils sont listés à l’article D.434-2 II du Code de la Sécurité sociale.
L’Assuré qui exerce de manière effective une activité professionnelle au jour du sinistre est considéré en état d’Incapacité Temporaire Totale de Travail (ITT) s’il se trouve suite à un accident ou une maladie, dans un état médicalement constaté qui le place dans l’impossibilité provisoire et complète d’exercer sa profession. L’assuré n’exerçant pas d’activité professionnelle au jour du sinistre peut être considéré en état d’Incapacité Temporaire Totale de Travail s’il est dans l’impossibilité provisoire et complète, médicalement constatée, d’exercer ses occupations de la vie quotidienne.
Le doublement de votre capital en cas d'accident
Le contrat KOREGE Solution Famille 2 propose une option « Doublement du capital en cas d’accident »*$ pour doubler le montant du capital versé en cas de décès ou de Perte Totale et Irréversible d’Autonomie consécutifs à un accident.
Garantie optionnelle dans le cadre des conditions prévues au contrat.
Vous souhaitez réaliser un bilan de prévoyance individuelle sur mesure ?
Afin de répondre à vos besoins et exigences en termes de prévoyance, votre conseiller CCF se tient à votre disposition pour vous accompagner et réaliser votre bilan personnalisé.
Questions fréquentes
Définition de la prévoyance
La prévoyance désigne, au sens du droit français, l'ensemble des mécanismes destinés à couvrir les risques liés à la personne : décès, incapacité de travail, invalidité, dépendance ou atteinte à l'intégrité physique. C'est la loi Evin du 31 décembre 1989 qui en pose la définition légale, en visant explicitement « la prévention et la couverture du risque décès, des risques portant atteinte à l'intégrité physique de la personne ».
Concrètement, cette démarche consiste à anticiper des événements imprévisibles, accidents domestiques, maladies graves, invalidité soudaine, dont les conséquences financières peuvent déstabiliser durablement un foyer.
La prévoyance à titre individuel offre une protection adaptée à chaque situation personnelle : rente éducation au profit des enfants, capital versé au partenaire de PACS, ou encore prise en charge des frais médicaux non remboursés. Cette flexibilité, encadrée par la loi Evin depuis 1989, permet de construire une couverture véritablement sur mesure.
L'assurance prévoyance couvre généralement quatre risques principaux dont la cause peut être un accident ou une maladie, et qui sont :
· L’incapacité temporaire de travail (ITT)
· L’invalidité (partielle ou totale)
· La dépendance
· Le décès
Retrouvez le détail des quatre principaux risques sur la définition complète d'une assurance prévoyance dans notre glossaire financier et patrimonial.
L'assurance décès est un contrat de prévoyance dont l'objet est de garantir le versement d'un capital ou d'une rente à vos bénéficiaires désignés au moment de votre décès.
Son fonctionnement repose sur un principe simple : vous versez des cotisations dont le montant dépend notamment de votre âge et du capital souhaité. En contrepartie, vos proches perçoivent ce capital garanti dès lors que le sinistre survient, qu'il résulte d'une maladie ou d'un accident.
L'assurance prévoyance individuelle à adhésion facultative vous protège financièrement, ainsi que vos proches, des conséquences financières générées par les aléas de la vie tels qu’un accident, une maladie ou un décès.
Elle complète les prestations éventuelles des régimes obligatoires – tel que la Sécurité Sociale - et les assurances collectives des employeurs qui peuvent s’avérer insuffisantes pour maintenir votre niveau de vie ou celui de votre famille dans ce type de cas.
Le montant des cotisations des contrats de prévoyance individuelles varie en fonction de votre âge, de votre état de santé, des garanties choisies et d’autres critères éventuels déterminés par l’assureur.
Retrouvez la définition d'une assurance prévoyance complète dans notre glossaire financier et patrimonial.
Par opposition à une assurance de biens matériels, il s’agit d’une assurance de personnes, qui couvre le décès et l’invalidité suite à un accident ou à une maladie. Dans certains cas, ce contrat peut aussi couvrir l’incapacité. En cas d’invalidité – ou d’incapacité si elle est couverte par le contrat- l’assuré est lui-même le bénéficiaire de la couverture prévoyance. En cas de décès de l’assuré, le ou les bénéficiaires sont ceux que l’assuré aura désignés préalablement à sa disparition.
Très souvent, le décès ou la Perte Totale et Irréversible d’Autonomie (PTIA)(2) d’un individu nuit au budget de son foyer : ce dernier subit une perte de revenus alors que ses dépenses diminuent peu en cas de décès, voire augmentent en cas d’invalidité. C’est pourquoi il est recommandé d’anticiper :
- le maintien du niveau de vie du foyer
- et, le cas échéant, le financement des études supérieures des enfants
La mutuelle, aussi appelée complémentaire santé, rembourse tout ou partie des frais médicaux courants que la Sécurité sociale ne couvre pas : consultations, médicaments, soins dentaires ou optiques. La prévoyance, elle, intervient sur un tout autre terrain : celui des risques lourds liés à la personne, comme le décès, l'invalidité ou l'incapacité de travail.
Ces deux dispositifs sont donc complémentaires, non substituables. Un organisme assureur peut proposer les deux, mais leurs objets restent distincts : la mutuelle couvre tout ou partie des dépenses de santé, la prévoyance protège votre niveau de vie face aux aléas les plus graves.
La prévoyance et l'assurance emprunteur sont deux protections différentes, même si elles couvrent parfois des risques similaires (décès, invalidité, incapacité).
La prévoyance : protéger la personne et sa famille
La prévoyance est un contrat qui vise à compenser une perte de revenus ou à verser un capital en cas d'aléa de la vie :
- Décès
- Invalidité
- Incapacité de travail
- Maladie grave (selon les contrats)
Les bénéficiaires sont vous ou vos proches.
L'assurance emprunteur : protéger le remboursement d'un crédit
L'assurance emprunteur est liée à un prêt (immobilier, consommation, etc.).
Son rôle est de prendre en charge tout ou partie des mensualités ou du capital restant dû si l'emprunteur est dans l'impossibilité de rembourser en raison de l’un des sinistres suivants :
- Décès
- Perte totale et irréversible d'autonomie (PTIA)
- Invalidité
- Incapacité temporaire de travail
- Parfois perte d'emploi (option)
Le bénéficiaire principal est la banque prêteuse.
Exemple : Si vous avez un crédit immobilier et devenez invalide selon les conditions du contrat, l'assurance emprunteur peut rembourser les échéances du prêt à votre place.
En pratique, les deux contrats sont souvent complémentaires.
- La prévoyance vous aide à maintenir votre niveau de vie.
- L'assurance emprunteur évite que votre crédit devienne une charge impossible à rembourser en cas de coup dur.
Pour un projet immobilier, il est donc fréquent de souscrire simultanément une assurance emprunteur exigée par la banque, et une prévoyance.
L'assurance-vie est un outil d'épargne : vous constituez un capital que vous pouvez récupérer de votre vivant, transmettre à vos proches ou utiliser pour financer un projet.
La prévoyance, elle, n'a pas vocation à être une épargne, les cotisations ne sont pas récupérables par l’assuré. En revanche, son objet est la protection financière de l’assuré ou de ses proches en cas de sinistre couvert par le contrat.
Les deux contrats peuvent coexister dans une stratégie patrimoniale globale, chacun répondant à des objectifs distincts.
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