Le Plan d'Epargne en Actions

Le Plan d'Epargne en Actions (PEA) vous permet de constituer un portefeuille de valeurs françaises et européennes qui complète votre portefeuille détenu en compte-titres ordinaire.

Tout investissement peut évoluer à la hausse comme à la baisse et présente un risque de perte en capital.

Le Plan d'Epargne en Actions (PEA) vous permet d'investir et de gérer un portefeuille de valeurs mobilières françaises et européennes éligibles (actions, parts de certains OPC*$.) tout en bénéficiant d'un cadre fiscal spécifique.

Sont notamment éligibles au PEA les parts des OPC*$ établis dans un Etat membre de la Communauté Européenne ainsi qu'en Islande, en Norvège ou au Liechtenstein, « coordonnés » au sens de la réglementation européenne et dont l'actif est composé en permanence à 75 % minimum de titres éligibles au PEA.

Réservé à l'ouverture aux résidents fiscaux français, le PEA ne peut avoir qu'un titulaire et une même personne ne peut être titulaire que d'un seul Plan d'Epargne en Actions et un seul PEA-PME tous établissements confondus.

Votre PEA est constitué :

• d'un compte espèces PEA, dans lequel sont réceptionnés notamment les versements que vous faites pour les opérations d'achat futurs, les versements d'éventuels dividendes, le versement des produits de cession des titres inscrits sur le plan ainsi que le prélèvement des frais des ordres exécutés. C'est un lieu de transit des fonds.
  
• d'un compte-titres PEA, où sont hébergés les titres éligibles tels que les actions et les fonds dans lesquels vous avez choisi d'investir.

Vous effectuez des versements sur le compte espèces PEA, à partir duquel vous achetez des titres, qui sont ensuite inscrits  sur votre compte-titres PEA. Il vous revient de vous assurer de l'éligibilité au PEA des titres que vous souhaitez acheter.

Le plafond réglementaire des versements sur un PEA est de 150 000 euros*$. Son calcul ne prend pas en compte les gains réalisés et produits perçus depuis l'ouverture du plan.

Le PEA bénéficie d'un régime fiscal spécifique dont l’application dépend de la durée de détention du plan. 

Pendant la durée du plan, les dividendes, plus-values de cessions et autres produits que procurent les placements effectués dans le cadre du plan ne sont pas soumis à imposition (hors cas particulier des titres non cotés).

• En cas de retrait sur un PEA ouvert depuis moins de 5 ans, les gains sont soumis à l’impôt sur le revenu (application du Prélèvement Forfaitaire Unique (PFU) au taux de 12,8% sauf option du contribuable pour l’imposition au barème progressif de l’impôt sur le revenu) et aux prélèvements sociaux au taux global de 17,2%, soit une imposition globale de 30 % (en cas d’application du PFU et hors contribution exceptionnelle sur les hauts revenus susceptible de s’appliquer) et le PEA est automatiquement clôturé.

• En cas de retrait après 5 ans de détention, le gain net constaté sur le plan est exonéré d’impôt sur le revenu mais reste soumis aux prélèvements sociaux applicables. Les retraits après 5 ans de détention n'entraînent pas la clôture du PEA et il est possible d’effectuer de nouveaux versements sous réserve du respect du plafond réglementaire et/ou des retraits partiels sur le plan.

La performance de votre PEA dépend des titres dans lesquels vous investissez..

En effet, sur votre PEA, vous pouvez à la fois acheter des actions en direct, mais également souscrire des parts d'Organismes de Placement Collectif (OPC). Ces OPC sont gérés par des sociétés de gestion et ils vous permettent de vous constituer un portefeuille diversifié sans avoir à choisir quelle action acheter ou vendre.

En règle générale, votre capital n’est pas garanti, puisqu’il doit être investi en actions ou en fonds actions. Ces produits sont par nature risqués.

Tout investissement peut évoluer à la hausse comme à la baisse et présente un risque de perte en capital.

L'horizon de placement recommandé pour ce fonds est de 5 ans minimum. Cette durée correspond à la fois au délai d'antériorité nécessaire pour bénéficier du régime fiscal de faveur du PEA et à la nature même de l'investissement en actions internationales.

Votre conseiller CCF vous accompagne pour vérifier que cet horizon de placement s'inscrit dans votre stratégie patrimoniale globale et correspond à vos objectifs d'investissement.

_{SRI : L’indicateur synthétique de risque permet d’apprécier le niveau de risque d’un produit financier par rapport à d’autres. Il indique la probabilité des pertes en cas de mouvements sur les marchés ou d’une impossibilité d’être payé. Il se présente sur une échelle allant de 1 à 7, 1 étant le niveau de risque le faible et 7, le plus élevé.}

Avant toute décision d'investissement, consultez le Document d'Informations Clés (DIC) et le prospectus, disponibles auprès de votre conseiller CCF ou sur le site Amundi France Particuliers.

Tout investissement en actions comporte des risques inhérents aux fluctuations des marchés financiers. Le fonds Amundi Actions Monde Sélection ETF PEA vous expose aux variations des marchés actions internationaux, qui peuvent entraîner une baisse de la valeur de votre investissement, sans garantie de récupération de votre capital initial.

Amundi Actions Monde Sélection ETF PEA ne bénéficie d'aucune garantie en capital.

Le risque de change constitue un élément important à prendre en compte. Même si le fonds est éligible au PEA, son exposition mondiale via des ETF implique des positions libellées en devises autres que l'euro. Les fluctuations des taux de change peuvent ainsi amplifier ou atténuer les performances de l'indice sous-jacent.

Par ailleurs, la réplication synthétique par swaps génère un risque de contrepartie et un risque lié à la durabilité des instruments financiers utilisés. Consultez le Document d'Informations Clés (DIC) et le prospectus pour une analyse détaillée de ces risques.

Au-delà des frais du fonds, votre investissement au CCF peut engendrer des frais de courtage lors de la souscription et, le cas échéant, des frais de tenue de compte PEA. Votre conseiller CCF vous communiquera le détail de ces frais avant toute souscription.

Sur le plan fiscal, les produits et plus-values que procurent les placements effectués sur le PEA sont exonérés d'impôt sur le revenu (sauf cas particulier des produits de titres non cotés). En revanche, le bénéfice de cette exonération est acquis si aucun retrait n'intervient pendant un délai de 5 ans à compter du premier versement sur le PEA. En tout état de cause, les retraits effectués sur le PEA, de même que sa clôture, demeurent assujettis aux prélèvements sociaux au taux en vigueur, et ce indémendamment de l'antériorité du plan.

Le résultat de votre investissement dépendra de la performance des marchés, de la durée de détention et de l'ensemble des frais appliqués.

_{Ce document présente un fonds commun de placement agréé par l'Autorité des marchés financiers. Il s'agit d'une communication à caractère publicitaire qui ne constitue ni une offre de souscription, ni un conseil en investissement.}

_{Avant toute décision, vous devez impérativement consulter le Document d'Information Clé (DIC) et le prospectus complet du fonds, disponibles gratuitement auprès d'Amundi Asset Management ou sur demande auprès de votre conseiller CCF. Ces documents détaillent l'ensemble des caractéristiques, frais et risques associés à cet investissement.}

_{Amundi Actions Monde Sélection ETF PEA ne bénéficie d'aucune garantie en capital. Vous prenez un risque de perte en capital, partielle ou totale, inhérent aux marchés actions internationaux. Les performances passées ne préjugent pas des performances futures et ne sont pas constantes dans le temps.}

_{Ce fonds s'adresse à des investisseurs disposant d'un profil d'investisseur dynamique, capables de supporter les fluctuations des marchés actions sur un horizon de placement long terme d'au moins 5 ans. Assurez-vous que ce placement correspond à votre situation patrimoniale, vos objectifs financiers et votre tolérance au risque avant d'investir.}

_{Les informations contenues dans ce document sont susceptibles d'évoluer. Pour toute question sur l'adéquation de ce fonds à votre situation, nous vous recommandons de consulter votre conseiller CCF.}