Financer vos projets avec le crédit patrimonial

Le crédit patrimonial*$ est un prêt garanti par tout ou partie de vos avoirs financiers détenus au CCF (contrat d’assurance-vie, contrat de capitalisation, etc.).

On parle alors de « nantissement » des avoirs financiers qui sont affectés en garantie.

Il s'agit de permettre le financement de vos projets par l’octroi d’un prêt sans avoir à désinvestir vos placements existants ni à modifier votre stratégie patrimoniale.

Un crédit patrimonial ne peut pas être utilisé pour financer l’achat d’actifs financiers en vue de réaliser des opérations à but spéculatif ou pour un projet immobilier.

Dans le cadre d’une transmission : 

• Faire face à un besoin de trésorerie pour le paiement d’une imposition particulière (droits de mutation en cas décès par exemple).

Dans le cadre d’un divorce :

• Financer le règlement d’une prestation compensatoire.

Dans le cadre d'un objectif financier :

• Besoin de trésorerie.
• Apport en compte courant.
• Achat d’une œuvre d’art ou d’un véhicule de collection.
• Achat de parts de sociétés, etc.

Le terme de "clause d’arrosage" est employé lorsqu’on procède au nantissement d’un contrat (assurance-vie, capitalisation) ou d’un portefeuille-titres qui vient en garantie d’un prêt. Cette clause, calculée en fonction de la volatilité (propension aux variations de valorisation) des actifs nantis, signifie qu’elle engage le débiteur soit à :

• Compléter sa garantie si la valeur du contrat ou du portefeuille nanti descend en dessous du seuil contractuel.

• Rembourser par anticipation une partie du prêt afin de respecter le seuil contractuel de garantie.

Ou une combinaison des 2 précédentes possibilités.

• Vous conservez votre stratégie et vos objectifs patrimoniaux de moyen et long terme. Il ne sera par exemple pas nécessaire de procéder au rachat d’un contrat d’assurance-vie souscrit dans un objectif de long-terme ou de vendre des titres à un moment inopportun.

• Vous disposez d’un financement sans autres garanties que vos actifs financiers détenus au CCF.

• Votre conseiller et nos experts financiers vous accompagnent dans la mise en œuvre de votre crédit patrimonial.

Prenons l'exemple d'une personne, client particulier, qui réalise une importante plus-value à l’occasion de la vente de son portefeuille titres.

Cette plus-value fera l’objet d’une imposition l’année suivant la cession. Toutefois, ce client peut préférer réinvestir l’intégralité du montant de la cession pour prendre une participation dans une entreprise. Dans ce cas, le client peut solliciter un crédit patrimonial en utilisant certains de ses avoirs financiers comme garantie, afin de financer l’imposition due au titre de la plus-value. 

Les actifs mis en garantie sont bloqués jusqu’au remboursement complet du crédit et les décisions d’investissement ou d’arbitrage les concernant requièrent alors un accord préalable de la banque.

^{*Ou exercer son droit au rachat, dans le cas d’un contrat d’assurance-vie.}