-
Objectif du fonds
Investir à hauteur de 92%*$ au moins de son actif en titres éligibles de petites et moyennes entreprises (PME) innovantes
-
Durée d'investissement
7 ans*$ pouvant aller au delà de 9 ans dans certains cas
-
Une société de gestion reconnue
Eurazeo est un acteur de référence en Europe de la gestion d'actifs dans les marchés privés
L’engagement du Fonds d’atteindre un quota d’investissement de 92% et donc au-delà du seuil minimum de 70% prévu par l’article L.214-30 du Code monétaire et financier, a pour effet de porter à 16.56 % (i.e., 92% x 18%) le taux de la réduction d’IR au titre des revenus perçus en 2024 (qui aurait été de 12,65% si le Fonds s’était engagé à respecter le quota de 70% uniquement) sous réserve des règles de plafonnement applicables. Pour davantage d’informations sur le quota d’investissement, se référer au règlement du Fonds.
Les porteurs de parts ne peuvent demander le rachat de celles-ci pendant la durée de vie du fonds, de 7 ans prorogeable deux fois 1 an. Sauf cas de déblocages anticipés limitativement prévus dans le règlement du FCPI avec un risque, le cas échéant, de remise en cause des avantages fiscaux si les conditions de durée de détention ne sont pas respectées (pour plus de détails, se référer à la Note Fiscale « Réduction IR » du FCPI). En cas de mise en liquidation, l’intégralité des avoirs peut être restituée au-delà de la durée de vie prévue dans le règlement.
Caractéristiques du FCPI Objectif Innovation 2024
Le FCPI Objectif Innovation 2024 investira au capital de sociétés innovantes*$ intervenant dans les secteurs des technologies de l’information, de la santé et de l’environnement qui, selon la société de gestion Eurazeo, présentent une croissance potentielle intéressante. Le fonds prendra des participations minoritaires dans des entreprises non cotées en phase de capital développement et de capital-risque.
Le FCPI s’engage à atteindre dans les délais réglementaires son quota d’investissement à hauteur de 92 %*$ au moins de son actif en titres éligibles. Le solde, soit 8 % au plus, sera investi principalement sur des OPCVM monétaires, obligataires*$ et actions et produits assimilés*$.
Le caractère innovant d’une entreprise s’apprécie soit en fonction de ses dépenses de recherche, soit en fonction de la création de produits, procédés ou techniques innovants appréciée par Bpifrance.
L’engagement du Fonds d’atteindre un quota d’investissement de 92% et donc au-delà du seuil minimum de 70% prévu par l’article L.214-30 du Code monétaire et financier, a pour effet de porter à 16.56 % (i.e., 92% x 18%) le taux de la réduction d’IR au titre des revenus perçus en 2024 (qui aurait été de 12,65% si le Fonds s’était engagé à respecter le quota de 70% uniquement) sous réserve des règles de plafonnement applicables. Pour davantage d’informations sur le quota d’investissement, se référer au règlement du Fonds.
Les obligations pouvant être émises par des émetteurs publics ou privés, sans limite de notation.
Notamment dépôts à terme, bons du Trésor français, instruments monétaires d’Etat, Billets de Trésorerie, Certificats de Dépôt.
Investir dans les entreprises innovantes
Vous profitez de la dynamique sur le long terme et du potentiel de croissance des entreprises innovantes, en contrepartie d’un risque de perte en capital et d’une durée de blocage de 7 ans*$ (pouvant aller au-delà de 9 ans dans certains cas), par le biais :
- d’une « culture de capital » : les entreprises dites « innovantes » ont en général peu recours à la dette, elles seront principalement financées par du capital. Le fonds pourra souscrire des titres non cotés moins corrélés aux évolutions des marchés financiers, mais également des titres admis aux négociations sur un marché d’instruments financiers français ou étrangers*$,
- de l’innovation technologique qui est la clé des nouveaux marchés de demain.
Consultez le Dépliant FCPI (PDF - 7.5 MO)
Les porteurs de parts ne peuvent demander le rachat de celles-ci pendant la durée de vie du fonds, de 7 ans prorogeable deux fois 1 an. Sauf cas de déblocages anticipés limitativement prévus dans le règlement du FCPI avec un risque, le cas échéant, de remise en cause des avantages fiscaux si les conditions de durée de détention ne sont pas respectées (pour plus de détails, se référer à la Note Fiscale « Réduction IR » du FCPI). En cas de mise en liquidation, l’intégralité des avoirs peut être restituée au-delà de la durée de vie prévue dans le règlement.
D’un Etat membre de l’Union européenne ou d’un autre Etat partie à l’accord sur l’Espace économique européen et dont le fonctionnement est assuré par une entreprise de marché ou un prestataire de services d’investissement ou tout autre organisme similaire étranger. Mais, pour être éligible au quota d’investissement, la société doit au jour de l’investissement du FCPI être cotée uniquement sur un système multilatéral de négociation où la majorité des instruments admis à la négociation sont émis par des PME (ex. Alternext).
À noter
Le FCPI a vocation à investir au sein d’entreprises innovantes dont la performance est soumise à de nombreux aléas. Le capital investi peut ne pas être intégralement restitué, le FCPI ne disposant d’aucune garantie en capital. Une description du profil de risque du fonds est disponible dans le Document d'Informations Clés (DIC) et le Règlement disponibles sur le site de la société de gestion Eurazeo.
Un placement géré par une équipe expérimentée et reconnue
La gestion du FCPI est assurée par Eurazeo Global Investor qui dispose d’une expérience dans le financement de l’innovation et d’une forte expertise dans les secteurs des technologies de l’information, de la santé et de l’environnement. Vous bénéficiez du savoir-faire d’un des principaux acteurs du financement des entreprises de taille intermédiaire en Europe avec plus de 1 200 milliards d’euros gérés au travers de plus de 43 FCPI et FIP destinés aux investisseurs particuliers*$.
Données valables au 31 décembre 2023.
Fiscalité du FCPI Objectif Innovation 2024
Investir dans le FCPI Objectif Innovation 2024 vous permet de bénéficier sous conditions*$*$ d'avantages fiscaux :
- Une réduction d'impôt sur le revenu (IR) au titre des revenus perçus en 2024,
- Une exonération sur les produits distribués et les plus-values réalisées.
Pour bénéficier de la réduction d’IR, le contribuable doit être résident fiscal français et s’engager à conserver ses parts au moins jusqu’au 31 décembre de la 5ème année suivant celle de sa souscription.
Le porteur de parts ne doit pas détenir (personnellement ainsi qu’avec son conjoint, partenaire lié par un PACS, concubin notoire soumis à imposition commune, leurs ascendants et descendants) plus de 10% des parts du FCPI ni, directement ou indirectement, plus de 25% des droits dans les bénéfices des sociétés dont les titres figurent à l’actif du FCPI, ou avoir détenu ce pourcentage de droits à un moment quelconque au cours des 5 années précédant la souscription des parts du FCPI.
Pour bénéficier de l’exonération d’IR réservée au contribuable résident français, le contribuable doit s’engager à conserver ses parts pendant au minimum 5 ans à compter de sa souscription.
Par ailleurs, les sommes ou plus-values que pourrait réaliser le FCPI seront réinvesties dans le FCPI jusqu’au 31 décembre de la 5ème année suivant celle de la fin de la période de souscription du FCPI.
Le porteur de parts ne doit pas détenir (personnellement ainsi qu’avec son conjoint, partenaire lié par un PACS, leurs ascendants et leurs descendants) directement ou indirectement plus de 25% des droits dans les bénéfices des sociétés dont les titres figurent à l’actif du FCPI, ou avoir détenu ce pourcentage à un moment quelconque au cours des 5 années précédant la souscription des parts du FCPI.
À noter
Les avantages fiscaux dont vous pouvez bénéficier en investissant dans le FCPI Objectif Innovation 2024 sont consentis dans la limite des plafonds indiqués ci-dessous, et en contrepartie d'un engagement de conservation des parts pour une durée de 7 ans minimum, pouvant aller au-delà de 9 ans dans certains cas*$.
Les porteurs de parts ne peuvent demander le rachat de celles-ci pendant la durée de vie du fonds, de 7 ans prorogeable deux fois 1 an. Sauf cas de déblocages anticipés limitativement prévus dans le règlement du FCPI avec un risque, le cas échéant, de remise en cause des avantages fiscaux si les conditions de durée de détention ne sont pas respectées (pour plus de détails, se référer à la Note Fiscale « Réduction IR » du FCPI). En cas de mise en liquidation, l’intégralité des avoirs peut être restituée au-delà de la durée de vie prévue dans le règlement.
Réduisez votre IR au titre de l'année de souscription
Une réduction*$ d'IR au titre des revenus perçus en 2024*$ égale à 16,56% de votre investissement (hors droits d'entrée) avec un plafond.
Pour bénéficier de la réduction d’IR, le contribuable doit être résident fiscal français et s’engager à conserver ses parts au moins jusqu’au 31 décembre de la 5ème année suivant celle de sa souscription.
Le porteur de parts ne doit pas détenir (personnellement ainsi qu’avec son conjoint, partenaire lié par un PACS, concubin notoire soumis à imposition commune, leurs ascendants et descendants) plus de 10% des parts du FCPI ni, directement ou indirectement, plus de 25% des droits dans les bénéfices des sociétés dont les titres figurent à l’actif du FCPI, ou avoir détenu ce pourcentage de droits à un moment quelconque au cours des 5 années précédant la souscription des parts du FCPI.
Pour toute souscription réalisée au plus tard le 18 décembre 2024.
| Situation matrimoniale | Investissement maximal (hors droits d'entrée) ouvrant droit à réduction d'impôt | Réduction d'IR au titre de l'année de versement |
|---|---|---|
| Contribuable seul, célibataire, veuf, divorcé | 12 000€ | 1 987,20€ |
| Couple soumis à une imposition commune | 24 000€ | 3 974,40€ |
La réduction d’impôt obtenue dans le cadre de ce FCPI entre dans le champ d’application du plafonnement global des avantages fiscaux procurés par certains crédits ou réductions d’impôt sur le revenu. Les avantages fiscaux visés par le dispositif de plafonnement global sont plafonnés en 2024 à un montant unique par foyer fiscal égal à 10 000 euros (sous réserve des modalités particulières d’application). Le souscripteur devra donc s’assurer de la pertinence de son investissement au regard des avantages fiscaux qui pourraient être obtenus par ailleurs par le foyer fiscal.
Bénéficiez d'une exonération d'IR sur les produits distribués et les plus-values réalisées
Une exonération*$ d’IR (hors prélèvements sociaux) sur les produits distribués et les plus-values réalisées. Lors de la liquidation, l'intégralité des avoirs peut être restituée au-delà de la durée de vie du fonds prévue dans le règlement.
Pour bénéficier de l’exonération d’IR réservée au contribuable résident français, le contribuable doit s’engager à conserver ses parts pendant au minimum 5 ans à compter de sa souscription.
Par ailleurs, les sommes ou plus-values que pourrait réaliser le FCPI seront réinvesties dans le FCPI jusqu’au 31 décembre de la 5ème année suivant celle de la fin de la période de souscription du FCPI.
Le porteur de parts ne doit pas détenir (personnellement ainsi qu’avec son conjoint, partenaire lié par un PACS, leurs ascendants et leurs descendants) directement ou indirectement plus de 25% des droits dans les bénéfices des sociétés dont les titres figurent à l’actif du FCPI, ou avoir détenu ce pourcentage à un moment quelconque au cours des 5 années précédant la souscription des parts du FCPI.
Le CCF récompensé
pour les performances des fonds qu'il vous propose
Tous les ans, la rédaction de Mieux Vivre Votre Argent*$ passe au crible les performances des fonds proposés par les établissements bancaires français et récompense les plus performants.
Cette 1ère place dans la catégorie « Réseaux Bancaires » est une preuve concrète de la pertinence de la démarche d’architecture ouverte mise en œuvre avec la renaissance du CCF : nous sélectionnons pour vous les meilleures solutions d’investissement du marché.
© 2024 - Les Corbeilles Mieux Vivre Votre Argent. Pour accéder au détail de la méthodologie de cette récompense, rendez-vous sur https://investir.lesechos.fr/grand-prix/corbeilles/corbeilles-2024-mieux-vivre-votre-argent-notre-methodologie-2120970
Risque en capital
Avertissement
L’attention des souscripteurs est attirée sur le fait que leur argent est bloqué pendant une durée de 7 ans (soit jusqu’au 31 décembre 2031), prorogeable deux fois 1 an à l’initiative de la société de gestion, sauf cas de déblocage anticipé prévu dans le Règlement. Le Fonds Commun de Placement dans l’Innovation, catégorie de Fonds Commun de Placement à Risques, est principalement investi dans des entreprises non cotées en bourse qui présentent des risques particuliers.
Vous devez prendre connaissance des facteurs de risques de ce FCPI décrits à la rubrique « Profil de risque » du Règlement. Enfin, l’agrément de l’AMF ne signifie pas que vous bénéficierez automatiquement des différents dispositifs fiscaux présentés par la société de gestion. Cela dépendra notamment du respect par ce produit de certaines règles d’investissement, de la durée pendant laquelle vous détiendrez les parts du FCPI et de votre situation individuelle.
Taux d'investissement dans les entreprises éligibles
Au 31 décembre 2023, les taux d'investissement dans les entreprises éligibles des derniers FCPI, FCPR et FIP gérés par la société de gestion Eurazeo sont les suivants :
Fonds de capital-investissement (FCPI ou FIP) | Date de création | Pourcentage de l'actif éligible au 31 décembre 2023*$ | Date à laquelle le fonds doit atteindre son quota d'investissement en titres éligibles*$ |
|---|---|---|---|
| Objectif Innovation 2018 | 09/11/2018 | 89,71% | Quota atteint |
| Idinvest Patrimoine 2018 | 09/11/2018 | 81,54% | Quota atteint |
| Objectif Innovation 2019 | 27/12/2019 | 76,87% | Quota atteint |
| Idinvest Patrimoine 2019 | 08/11/2019 | 76,67% | Quota atteint |
| Objectif Innovation 2020 | 30/10/2020 | 94,14% | 30/06/2023 |
| Idinvest Patrimoine 2020 | 30/10/2020 | 94,03% | 30/06/2023 |
| Objectif Innovation 2021 | 15/10/2021 | 49,64% | 30/06/2024 |
| Eurazeo Patrimoine 2021 | 15/10/2021 | 49,44% | 30/06/2024 |
| Objectif Innovation 2022 | 21/10/2022 | 9,92% | 30/06/2025 |
| Eurazeo Patrimoine 2022 | 21/10/2022 | 10,13% | 30/06/2025 |
Données valables au 31 décembre 2023.
L’engagement du Fonds d’atteindre un quota d’investissement de 92% et donc au-delà du seuil minimum de 70% prévu par l’article L.214-30 du Code monétaire et financier, a pour effet de porter à 16.56 % (i.e., 92% x 18%) le taux de la réduction d’IR au titre des revenus perçus en 2024 (qui aurait été de 12,65% si le Fonds s’était engagé à respecter le quota de 70% uniquement) sous réserve des règles de plafonnement applicables. Pour davantage d’informations sur le quota d’investissement, se référer au règlement du Fonds.
Fonds de capital-risque (FCPR) | Date de création | Pourcentage de l'acrif éligible au 31 décembre 2023*$ | Date à laquelle le fonds doit atteindre son quota d'investissement en titres éligibles*$ |
|---|---|---|---|
| FCPR Idinvest Entrepreneurs Club | 28/11/2019 | 100% | Quota atteint |
| FCPR Idinvest HEC Venture Fund | 04/09/2020 | 65,51% | Quota atteint |
| FCPR Eurazeo Principal Investments | 30/06/2022 | N/A | N/A |
| FCPR Eurazeo Entrepreneus Club 2 | 05/01/2023 | N/A | 31/12/2024 |
Données valables au 31 décembre 2023.
L’engagement du Fonds d’atteindre un quota d’investissement de 92% et donc au-delà du seuil minimum de 70% prévu par l’article L.214-30 du Code monétaire et financier, a pour effet de porter à 16.56 % (i.e., 92% x 18%) le taux de la réduction d’IR au titre des revenus perçus en 2024 (qui aurait été de 12,65% si le Fonds s’était engagé à respecter le quota de 70% uniquement) sous réserve des règles de plafonnement applicables. Pour davantage d’informations sur le quota d’investissement, se référer au règlement du Fonds.
Vos questions fréquentes sur les FCPI
Qu'est-ce qu'un FCPI
Un Fonds Commun de Placement dans l'Innovation (FCPI) est un organisme de placement collectif (OPC) de droit français agréé par l’Autorité des marchés financiers (AMF).
Créés pour soutenir l’innovation technologique en France, les FCPI constituent des placements à risques qui permettent d'investir au capital de PME innovantes et non cotées. Moteur de croissance et créatrices d’emplois, les entreprises innovantes sont au cœur de notre économie.
Le souscripteur de parts peut bénéficier d'une réduction d'impôt sur le revenu (IR) au titre des revenus perçus en 2024*$ et d’une exonération d’IR sur les produits et plus-values.
Pour toute souscription réalisée au plus tard le 18 décembre 2024.
Pourquoi investir dans l'innovation ?
L’investissement dans un FCPI permet d’investir dans l’économie réelle en participant au financement et au développement de jeunes entreprises. Les particuliers qui décident de placer une partie de leur épargne dans un FCPI alliant ainsi diversification patrimoniale et avantages fiscaux.
Qu'est-ce qu'une entreprise innovante ?
Le cadre d’obtention de statut d'entreprise innovante est assez strict. Les principaux critères sont :
- être une PME de moins de 8 ans d’existence (moins de 250 salariés et chiffre d’affaires inférieur à 50 millions d’euros),
- un capital détenu à 50% au moins par des personnes physiques,
- disposer en interne d’une équipe de recherche et de développement (R&D) avec des dépenses d'au moins 10% des charges totales de l'exercice précédent. L’activité de R&D doit être stratégique pour l’entreprise et générer un chiffre d’affaires significatif.
Comment bénéficier de la réduction d'impôt sur le revenu 2024 attachée à la souscription de parts de FCPI ?
Souscrire à des parts de FCPI permet sous réserve du respect de certaines conditions de bénéficier d’une réduction d’IR. Pour en bénéficier, le montant investi devra être déclaré sur le formulaire n° 2042 RICI, dans la rubrique « Souscription de parts de fonds communs de placement dans l’innovation », en ligne : 7GQ*$.
L’investisseur devra en outre être en mesure de présenter sur demande de l’administration fiscale l’état individuel attestant de la réalité de sa souscription établie par le dépositaire ainsi qu’une copie du bulletin de souscription reprenant son engagement de conservation des parts (les investisseurs déposant une déclaration de revenus sous format papier sont tenus de les joindre lors du dépôt de leur déclaration).
Sous réserve des modifications qui pourraient être apportées sur les formulaires dans le cadre de la prochaine campagne de déclaration de revenus.
Avant toute décision d’investissement, vous devez prendre connaissance impérativement et attentivement de son Document d’Information Clés (DIC) et de son règlement, documents réglementaires disponibles auprès des agences CCF ou sur le site de la société de gestion Eurazeo. Les informations présentées ne constituent pas un engagement de la part du CCF et sont susceptibles de modification sans avis préalable.
Document non contractuel réservé aux investisseurs non professionnels au sens de la Directive MIF.
-
Eurazeo Global Investor - Société par Actions Simplifiée au capital de 1 089 450 Euros, Siège social : 1, rue Georges Berger – 75017 Paris R.C.S. Paris 414 908 624