Les intérêts versés dans le cadre de ce produit sont soumis à l'impôt sur le revenu et aux prélèvements sociaux applicables selon la réglementation actuelle en vigueur pour les personnes physiques résidentes fiscales françaises.
Le taux est susceptible de modification.
Vous disposez d'un capital que vous souhaitez placer un certain temps avant d'en avoir besoin. Le compte à terme (CAT), ou dépôt à terme (DAT), en euros, est un placement que vous pourriez envisager.
Votre capital est placé sur une durée déterminée à l’avance et bénéficie d'une rémunération fixe et garantie*$.
Les intérêts versés dans le cadre de ce produit sont soumis à l'impôt sur le revenu et aux prélèvements sociaux applicables selon la réglementation actuelle en vigueur pour les personnes physiques résidentes fiscales françaises.
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Les avantages de votre compte à terme
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Rémunération garantie et durée choisie
Un taux de rémunération garanti et fixé à l'avance pour une durée déterminée allant de 1 mois à 5 ans*$ lors de la signature du contrat. Un placement totalement sécurisé : aucune perte en capital n'est à craindre.
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Versement unique
Un versement unique à l'ouverture du contrat d'un montant minimum de 7500 euros. Vous attendez ensuite de percevoir les fruits de votre épargne*$, sans avoir à réaliser des versements réguliers.
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Aucuns frais
Absence totale de frais d'ouverture, de gestion ou de clôture à l’échéance contractuelle. Tous les termes du contrat de votre CAT*$ sont définis lors de sa signature : montant de votre dépôt, durée du contrat, taux d'intérêt*$ et pénalités en cas de retrait des fonds avant l'échéance prévue.
Il vous appartient avant toute décision d’investissement de vous assurer que le support considéré correspond à votre situation financière et à vos objectifs d’investissement et est compatible avec la réglementation dont vous relevez.
Les intérêts versés dans le cadre de ce produit sont soumis à l'impôt sur le revenu et aux prélèvements sociaux applicables selon la réglementation actuelle en vigueur pour les personnes physiques résidentes fiscales françaises.
Le taux est susceptible de modification.
Il vous appartient avant toute décision d’investissement de vous assurer que le support considéré correspond à votre situation financière et à vos objectifs d’investissement et est compatible avec la réglementation dont vous relevez.
Les intérêts versés dans le cadre de ce produit sont soumis à l'impôt sur le revenu et aux prélèvements sociaux applicables selon la réglementation actuelle en vigueur pour les personnes physiques résidentes fiscales françaises.
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Le fonctionnement de votre compte à terme
Le CAT est un placement financier sans mauvaise surprise*$ : aucun risque de perte en capital et taux d'intérêt connu*$.
A la différence des livrets bancaires classiques, le calcul des intérêts d'un CAT est journalier. La détermination du montant des intérêts dépend donc du nombre de jours exact d’immobilisation de votre capital, du jour du versement jusqu’à la veille de l’échéance.
Il n'y a pas de limite maximale de montant sur un dépôt à terme. En revanche, vous devez détenir un compte de dépôt au CCF pour souscrire un CAT.
Il vous appartient avant toute décision d’investissement de vous assurer que le support considéré correspond à votre situation financière et à vos objectifs d’investissement et est compatible avec la réglementation dont vous relevez.
Les intérêts versés dans le cadre de ce produit sont soumis à l'impôt sur le revenu et aux prélèvements sociaux applicables selon la réglementation actuelle en vigueur pour les personnes physiques résidentes fiscales françaises.
Le taux est susceptible de modification.
A NOTER
Les conditions proposées dans le contrat correspondent à une situation ponctuelle du marché et les taux d’intérêt sont naturellement amenés à évoluer au fil du temps.
Il est, de ce fait, impossible de réalimenter le même compte à terme avec de nouveaux versements.
En revanche, si vous souhaitez épargner des sommes supplémentaires, vous pouvez souscrire plusieurs CAT simultanément sur des durées et à des taux différents.
Rendement et fiscalité d'un compte à terme
Le compte à terme génère un rendement fixé*$ lors de la souscription du contrat. Le taux d'intérêt est déterminé par :
- les conditions du marché au moment de la souscription du compte à terme,
- la durée de l'investissement,
- le montant investi.
Même en cas de baisse des taux, votre rémunération reste contractuellement garantie*$ pendant toute la durée de votre CAT.
Ainsi, les fonds investis dans votre compte à terme sont sécurisés. Votre placement ne subira aucune perte en capital.
Les intérêts acquis*$ sur le CAT sont soumis à l'impôt sur le revenu et aux prélèvements sociaux selon la réglementation en vigueur pour les personnes physiques résidentes fiscales françaises.
Pour connaître les conditions actuelles des dépôts à terme, nous vous invitons à contacter votre conseiller qui se fera un plaisir de vous les exposer.
Les intérêts versés dans le cadre de ce produit sont soumis à l'impôt sur le revenu et aux prélèvements sociaux applicables selon la réglementation actuelle en vigueur pour les personnes physiques résidentes fiscales françaises.
Le taux est susceptible de modification.
Les intérêts versés dans le cadre de ce produit sont soumis à l'impôt sur le revenu et aux prélèvements sociaux applicables selon la réglementation actuelle en vigueur pour les personnes physiques résidentes fiscales françaises.
Le taux est susceptible de modification.
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Le taux est susceptible de modification.
Un excellent compromis entre épargne court et long terme
Le compte à terme se situe entre une épargne de court terme, totalement liquide, et des placements à moyen ou long terme, dont le capital est immobilisé, comme l'assurance-vie ou le PEA.
Que ce soit pour gérer votre trésorerie à court terme, maintenir une épargne de précaution ou placer des fonds en attente d'utilisation ultérieure, profitez des avantages du dépôt à terme*$.
Convenez d'un rendez-vous avec votre conseiller pour en discuter.
Il vous appartient avant toute décision d’investissement de vous assurer que le support considéré correspond à votre situation financière et à vos objectifs d’investissement et est compatible avec la réglementation dont vous relevez.
Déblocage d'un compte à terme
Votre épargne est bloquée jusqu'au terme fixé au moment de la signature du contrat du dépôt à terme.
A l’échéance, votre capital, augmenté des intérêts acquis, vous est reversé automatiquement sur votre compte de dépôt CCF. Les intérêts versés sur le compte à terme sont soumis à l'impôt sur le revenu et aux prélèvements sociaux pour les personnes physiques résidentes fiscales françaises.
Les retraits partiels ne constituent pas une option autorisée pour ce placement à terme. Toute demande de retrait anticipé se fait sur l'intégralité du montant placé et entraîne la clôture du compte à terme. Cela implique également l'application d'une pénalité sur le taux d'intérêt nominal annuel brut. Ces pénalités sont clairement indiquées dans le contrat*$ au moment où vous le souscrivez.
Il vous appartient avant toute décision d’investissement de vous assurer que le support considéré correspond à votre situation financière et à vos objectifs d’investissement et est compatible avec la réglementation dont vous relevez.
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