Informations Réglementaires

Au  sein du CCF, La Direction conformité a pour missions de mettre en place les règles internes afin de suivre les dispositions législatives et règlementaires applicables en matière bancaire et financière. Dans ce cadre,  le CCF s’appuie sur le code de conduite de My Money Group. 

Les missions de la direction de la conformité

Définir et déployer le dispositif relatif à la lutte contre le Blanchiment et le financement du terrorisme, et la fraude fiscale.

Définir et déployer le dispositif de lutte contre la corruption notamment le dispositif de lanceur d’alerte (whistleblowing).

Dispositif d'alerte professionnelle

Déclaration des situations ou comportements à risque.

Définir et déployer le dispositif relatif à l’intégrité des marchés et à la règlementation relative aux services d’investissement, à la distribution des produits bancaires et des produits d’assurance.

Directive MIF

Protection des clients et consolidation du cadre réglementaire des acteurs financiers de l’Espace Economique Européen.

Directive DDA

Distribution d'assurance de manière honnête, loyale et non trompeuse, en accord avec le meilleur intérêt des clients.

Politique de meilleure sélection

Le dispositif de meilleure sélection par CCF de ses prestataires d’exécution des ordres.

Définir le dispositif de réclamation et médiation à disposition de sa clientèle.

Réclamation Client et Médiation

Dispositif de traitement des réclamations et de médiation.

Convention AERAS

S'assurer et emprunter avec un risque aggravé de santé.

FGDR - Fonds de Garanties des Dépôts et Résolution

Protection des clients et consolidation du cadre réglementaire des acteurs financiers de l’Espace Economique Européen.

Définir le dispositif relatif à la fragilité financière, au droit au compte et aux comptes inactifs (loi Eckert).

Comptes inactifs

L'essentiel sur la loi Eckert.

Fragilité Financière

Accompagnement et lutte contre la précarité financière.

DSP2 et Authentification forte

Sécurité de vos opérations en ligne.

Définir le dispositif relatif à la protection des données personnelles.

Charte de protection de données

Le CCF veille au respect de votre vie privée et à la protection de vos données personnelles

Définir et déployer le dispositif relatif à la mobilité bancaire, et l'authentification forte de vos opérations en ligne

Consultez le guide de la mobilité bancaire

Consultez le mini-guide bancaire Les clés de la banque - Guide Hors-série - Changer de banque