Dispositif éthique : lutte contre la corruption notamment le dispositif de lanceur d’alerte et code de conduite
Dispositif d'alerte professionnelle
Déclaration des situations ou comportements à risque.
Code de conduite
Cadre déontologique d'aide à la conduite et à la prise de décision des collaborateurs.
Dispositif relatif aux services d’investissement, à la distribution des produits bancaires et des produits d’assurance.
Directive MIF
Protection des clients et consolidation du cadre réglementaire des acteurs financiers de l’Espace Economique Européen.
Directive DDA
Distribution d'assurance de manière honnête, loyale et non trompeuse, en accord avec le meilleur intérêt des clients.
Politique de meilleure sélection
Le dispositif de meilleure sélection par CCF de ses prestataires d’exécution des ordres.
Politique relative aux conflits d'intérêts
Le CCF s'engage, dans le cadre de ses activités, à lutter contre les conflits d’intérêts et met en place un dispositif de prévention et de gestion des conflits d’intérêts.
Fiscalité Epargne et Investissement
Téléchargez les documents relatifs à la fiscalité des produits d'épargne et d'investissement.
Dispositif de réclamation et médiation à disposition de la clientèle.
Réclamation Client et Médiation
Dispositif de traitement des réclamations et de médiation.
FGDR - Fonds de Garanties des Dépôts et Résolution
Protection des clients et consolidation du cadre réglementaire des acteurs financiers de l’Espace Economique Européen.
Dispositif relatif à la fragilité financière, au droit au compte et aux comptes inactifs (loi Eckert).
Dispositif relatif à la protection des données personnelles.
Charte de protection de données
Le CCF veille au respect de votre vie privée et à la protection de vos données personnelles
Dispositif relatif à la mobilité bancaire et l'authentification forte
Consultez le guide de la mobilité bancaire
Consultez le mini-guide bancaire Les clés de la banque - Guide Hors-série - Changer de banque