La perte d’un proche est un moment à la fois douloureux et complexe à appréhender. Afin de vous accompagner, le CCF a mis en place une organisation particulière et spécifique. Ce guide a pour objectif de vous présenter de manière claire et simplifiée les actions administratives à mener lors des différentes étapes d'une succession.
Le CCF vous accompagne dans vos démarches
Le Pôle Succession Patrimonial : des experts à vos côtés
Dans ce moment délicat, il est indispensable que vous puissiez identifier rapidement votre ou vos contacts dédiés, pour savoir vers qui vous tourner et recevoir le soutien nécessaire au quotidien.
Le Pôle Succession Patrimonial du CCF est constitué d’une équipe d’Experts susceptible de vous éclairer sur tous les thèmes que vous souhaitez aborder, notamment patrimoniaux. Il vous permet aussi d’accéder à la vue globale de votre dossier et ce, quel que soit le temps nécessaire pour finaliser la succession.
L’accompagnement du Pôle Succession Patrimonial
Grâce à son expérience, le Pôle Succession Patrimonial, associé à votre Conseiller en agence, apportera à votre famille une écoute et un accompagnement personnalisés et privilégiés. Il coordonnera également les différentes étapes techniques du traitement de la succession avec l’ensemble des héritiers / ayants-droit, de son commencement jusqu’à sa finalisation.
Un accompagnement indispensable car une succession peut englober des sujets très divers, tels que les produits financiers, le crédit, l’assurance et son règlement peut prendre 6 mois, voire plus selon sa complexité.
Grâce à sa réactivité, l'équipe du Pôle Succession Patrimonial fluidifiera les échanges avec l’ensemble de vos interlocuteurs : Conseiller bancaire, Expert / Ingénieur financier, Compagnie d’assurance et notaire.
Le Pôle Succession Patrimonial vous répond
de 9h à 12h et de 14h à 17h, du lundi au vendredi :
- par téléphone au 01 57 57 00 00*,
- par email sur l’adresse succession@ccf.fr
Pour échanger plus longuement avec votre Expert du Pôle Succession Patrimonial, n'hésitez pas à solliciter un rendez-vous.
Il s'organise de préférence en visioconférence ou par téléphone.
* prix d’un appel local
Les actions de la Banque et de la Compagnie d'Assurance
L’ensemble de la tarification appliquée aux traitements des opérations liées aux successions sont indiquées dans la brochure Tarification.
Brochure Tarification Particuliers (PDF - 1 MO)
Dès la réception de l’acte de décès, le CCF et les Compagnies d'Assurance réalisent les tâches suivantes pour la succession du défunt, en accord avec votre notaire.
Selon les dispositions prévues au contrat.
Informations établies au regard de la réglementation en vigueur au 01/01/2024 s'agissant des personnes physiques résidentes fiscales françaises,
sous réserve des modifications ultérieures de la législation fiscale.
Le CCF
- Ouvrir le dossier.
- Arrêter les diverses prestations du défunt (virements et prélèvements répétitifs, mandats de gestion, etc.) sur le seul compte individuel du défunt (non applicable sur le compte joint).
- Régler les pompes funèbres, les acomptes demandés par votre notaire.
- Prévenir la famille du défunt. Elle doit informer les différents organismes qui prélèvent ou versent sur les comptes du défunt.
- Répondre à vos demandes et à celles de votre notaire.
- Assurer les actions à mener sur les comptes de titres et sur les placements financiers.
- Se coordonner avec les Compagnies d'Assurance.
- Assurer le suivi du (des) crédit(s) du défunt.
- Transformer les comptes joints en comptes individuels (sauf opposition des héritiers).
- Adresser la déclaration des avoirs du défunt à la date du décès à votre notaire ainsi qu'à l'Administration fiscale.
- Recevoir la dévolution successorale.
- Préparer les règlements.
- Adresser les règlements au notaire ou aux ayants-droit et envoyer le courrier détaillant le montant versé.
- Clôturer le dossier de succession
(Liste non exhaustive)
Les Compagnies d'Assurance
- Ouvrir le dossier
- Procéder à l’identification des bénéficiaires selon la clause du contrat. Pour qu’un bénéficiaire soit identifié, il est nécessaire de recevoir sa pièce d’identité et son justificatif de domicile de moins de 3 mois.
- Demander au(x) seul(s) bénéficiaire(s) identifié(s) les documents nécessaires. Ces documents sont variables en fonction des clauses bénéficiaires du (des) contrat(s) d’assurance-vie, contrat(s) de capitalisation pour aboutir au règlement
- Identifier la fiscalité applicable au(x) contrat(s) en fonction de la date de souscription, des dates de versement des primes, de l’âge de l’assuré au moment du (des) versement(s) de primes.
- Se coordonner avec le CCF
- Répondre aux demandes de votre notaire
- Régler le(s) bénéficiaire(s) à réception de toutes les pièces demandées et envoyer le courrier détaillant le montant versé, tout en précisant la fiscalité.
- Clôturer le dossier de succession
(Liste non exhaustive)
Important
Un héritier en ligne directe peut demander le paiement des frais d’obsèques sur justificatif directement par débit du compte du défunt (dans la limite des avoirs disponibles, jusqu'à 5 858€ en 2024 sur simple présentation de la facture).
Téléchargez notre brochure Succession
Vous accompagner dans le règlement d'une succession
Les démarches à effectuer après le décès d'un proche
Notre objectif est de vous présenter de manière claire et simplifiée les actions administratives à mener lors des différentes étapes d'une succession.
Découvrir
