Actif successoral

L'actif successoral désigne l'ensemble des biens et des droits que vous laissez à votre décès et qui seront transmis à vos héritiers et/ou à vos légataires. Il correspond à l'inventaire de tout ce que vous possédez et qui a une valeur, formant ainsi votre héritage. La valeur totale de ces actifs est déterminée pour calculer la masse successorale, à répartir selon la loi ou les dispositions prévues dans votre testament. 

Ces actifs peuvent inclure vos biens immobiliers (maison, appartement, terrain…), vos biens mobiliers (voiture, meubles, bijoux, œuvres d'art…), vos comptes et livrets bancaires, vos placements financiers (actions, obligations, parts dans une société...), mais aussi les dettes dont vous êtes encore redevable au jour de votre décès (emprunts, factures impayées...). L’assurance-vie n’entre généralement pas dans le décompte de l’actif successoral, sauf cas particulier (primes versées exagérées et souscription du contrat à un âge très avancé).

C’est l’actif net de succession que vos héritiers peuvent se partager, à savoir l’actif brut (les éléments cités précédemment) auquel sont soustraits vos dettes certaines et prouvées, les frais médicaux et funéraires, ainsi que l’impôt global dû sur la succession. Si l’actif est inférieur au passif (les dettes dépassent les gains), vos héritiers sont légalement prévenus pour éventuellement refuser la succession. 

La tenue à jour d’un inventaire devos actifs au cours de votre existence et le fait d’avertir vos proches de l’existence de certains actifs faciliteront le calcul de votre patrimoine successoral.