La prévoyance, une protection pour votre patrimoine et celui de votre famille

L’anticipation des aléas de la vie constitue un point clé en matière de gestion de patrimoine. Incapacité de travail, invalidité, disparition brutale d’un membre du foyer : les possibles conséquences de ces évènements doivent être anticipées, notamment en matière de droits de succession ou de revenus futurs de la famille. C’est cette anticipation qui permettra, le cas échéant, d’éviter des mesures spécifiques telles qu’une liquidation précipitée de certains biens par exemple.

Christophe Chaillet, Directeur de l’Ingénierie patrimoniale du CCF et Franck Dupont, expert assurance-vie et prévoyance chez HSBC Assurances Vie (France), nous rappellent plusieurs principes essentiels pour une gestion sereine de votre patrimoine.

Franck Dupont : La prévoyance désigne la couverture des risques liés à la personne, par opposition aux assurances de biens matériels. Parmi les principaux risques liés à la personne, mentionnons le décès, l’incapacité et l’invalidité, qui inclut notamment la « perte totale et irréversible d’autonomie », dite « PTIA*$ ». En cas d’incapacité ou d’invalidité, l’assuré est lui-même le bénéficiaire de la couverture prévoyance.

Christophe Chaillet : Bien souvent, en cas de survenance d’un évènement grave tel qu’un décès ou une « perte totale et irréversible d’autonomie », l’épargne et le patrimoine détenus ne suffisent pas à répondre aux risques que nous venons d’évoquer : à court terme, l’épargne liquide disponible peut s’avérer rapidement insuffisante pour faire face à une baisse soudaine de revenus ou, en cas de décès, au paiement des droits de succession*. La possible cession en urgence d’un bien immobilier, outre le fait qu’elle n’est pas forcément souhaitée, s’avère parfois plus longue que prévu, et elle peut se situer dans un contexte de marché défavorable, tout comme celle d’un portefeuille boursier.

Un contrat de prévoyance peut alors s’avérer très utile, afin de maintenir le niveau de vie et le patrimoine de la famille, financer les études des enfants, et permettre aux héritiers de régler la fiscalité successorale. Dans le cas particulier de la succession d’un chef d’entreprise, une couverture prévoyance est d’autant plus importante que celle-ci peut permettre, dans certains cas, d’éviter la cession de l’entreprise ou d’avoir recours à un emprunt pour régler les droits de succession.

_{^{*Il est possible, sous certaines conditions, de demander un fractionnement des droits de succession ou un report d’imposition, mais ces mesures ne réduisent pas la charge à terme pour les héritiers.}}

FD : Il faut tout d’abord faire le point sur les protections dont on dispose déjà dans le cadre de son activité professionnelle : les salariés, par exemple, bénéficient d’un premier niveau de protection grâce au régime général de la Sécurité Sociale et aux régimes complémentaires de protection sociale prévus par les conventions collectives d’entreprises (ou accords interprofessionnels). Pour les non-salariés (professions libérales, travailleurs indépendants), cela dépend de la caisse de retraite complémentaire à laquelle ils cotisent, avec un niveau de protection généralement très inférieur à celui des salariés.

CC : En matière de prévoyance, réaliser une étude patrimoniale s’avère indispensable pour évaluer les besoins de la famille en cas d’aléa. Votre conseiller établit un bilan personnalisé, en prenant en compte les protections existantes ainsi que votre situation familiale, ce qui inclut notamment l’âge de vos enfants et les charges liées au financement de leurs études. Il réalise ensuite une projection pour estimer les futurs revenus du foyer et d’éventuels droits de succession à la charge des héritiers : dans ce domaine, seuls le conjoint ou le partenaire de Pacs* sont exonérés, ce qui n’est pas le cas des enfants ou du concubin* non pacsé, par exemple. Puis il en déduit le niveau de protection nécessaire pour maintenir le train de vie de la famille et éviter, comme on le voit parfois, de se séparer en urgence d’une partie du patrimoine pour faire face aux charges à court terme.

_{^{*Dans l’hypothèse où un testament lui attribue une part de la succession, car le partenaire de Pacs ou le concubin ne sont pas héritiers de plein droit (désignés par la loi).}}

FD : Vous pouvez, sous réserve de respecter certaines conditions d’âge et de santé, souscrire un contrat d’assurance « temporaire décès » et « PTIA » (perte totale et irréversible d’autonomie*$ couvrant toutes les causes^(a) : accident, maladie… Ces assurances décès et « PTIA » sont garanties jusqu’à un certain âge de l’assuré^(b). Vous choisissez le niveau de protection qui vous convient, c’est-à-dire le montant du capital qui sera versé, en application des dispositions contractuelles, par la compagnie d’assurance, et vous désignez librement les bénéficiaires qui recevront ce montant en cas de décès. Il faut signaler que le versement du capital garanti est généralement rapide : en cas de décès, par exemple, il se situera la plupart du temps bien en amont du rendez-vous avec le notaire pour évoquer la succession.

CC : Signalons également que la fiscalité est spécifique. En cas de « perte totale et irréversible d’autonomie » garantie par le contrat de prévoyance, le capital versé à l’assuré par la compagnie d’assurance est exonéré d’impôt sur le revenu. Et en cas de décès de l’assuré, les capitaux versés par l’assureur aux bénéficiaires n’entrent pas dans la succession et ne sont pas imposés à ce titre. Seules les primes versées par le défunt sont imposables dans le cadre fixé par le Code Général des Impôts*$. Enfin, signalons qu’il est indispensable de réactualiser régulièrement le montant de la protection souscrite^(c), en fonction des changements qui peuvent intervenir au sein de la famille, ou des évolutions du contexte juridique et fiscal français. Nos conseillers et nos experts patrimoniaux sont à votre disposition pour réaliser une étude personnalisée et pour vous aider à l’actualiser chaque année.

_{^{(a) Sous réserve des conditions contractuelles qui peuvent prévoir des limitations ou des exclusions de garantie.
(b) Au-delà de cet âge, une épargne en assurance-vie accumulée régulièrement au fil des années pourra constituer une alternative, ce qui fait de l’assurance-vie un complément idéal d’une solution de prévoyance. 
(c) En cas d’augmentation du capital garanti, certaines formalités médicales peuvent être nécessaires.}}