Tarification et Conditions Générales

Vous êtes un client particulier

Vous pouvez télécharger ci-dessous la tarification ainsi que les conditions générales de banque en vigueur.

Tarification et Conditions générales en vigueur

 

Brochure Tarification Particuliers au 1er avril 2025 - Edition novembre 2025 (PDF - 5.5 MO)

 

Succession - nouvelle réglementation sur les frais bancaires (PDF - 0.3 MO)

 

Document d'Information Tarifaire au 30 novembre 2025 (PDF - 0.7 MO)

 

Conditions Générales de Banque Particuliers au 1er avril 2025 (PDF - 4 MO)

 

Convention de compte-titres et de services Personnes Physiques au 1er avril 2025 (PDF - 3.7 MO)

Tarification et Conditions générales en vigueur au 30 janvier 2026

 

Convention de compte de titres et de services Personnes Physiques au 30 janvier 2026 (PDF - 0.9 MO)

Vous êtes un client professionnel

Vous pouvez télécharger ci-dessous la tarification ainsi que les conditions générales de banque en vigueur.

Tarification et Conditions générales en vigueur

 

Brochure Tarification Professionnels au 1er avril 2025 - Edition novembre 2025 (PDF - 9.5 MO)

 

Succession - nouvelle réglementation sur les frais bancaires (PDF - 0.3 MO)

 

Conditions Générales de Banque Professionnels au 1er avril 2025 (PDF - 6.6 MO)

 

Convention de compte-titres et de services Personnes Morales au 1er avril 2025 (PDF - 6.1 MO)

 

Conditions Générales d'adhésion aux systèmes d'acceptation de paiement par cartes (PDF - 0.5 MO)

 

Conditions Générales d'adhésion aux systèmes d'acceptation de paiement par cartes (PDF - 0.2 MO)

 

 

    • Crédit photo : Romain Farge