Ouvrez votre compte-titres pour investir en bourse
Le compte-titres, nommé aussi compte-titres ordinaire (CTO) est un support qui vous permet d’acheter et de vendre des valeurs mobilières (actions, obligations, fonds communs de placement) sur les différents marchés boursiers français, européens et internationaux.
Tout investissement peut évoluer à la hausse comme à la baisse et présente un risque de perte en capital.
Les avantages du compte-titres
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Un accès à des valeurs du monde entier
Vous pouvez investir à la fois sur les marchés financiers français, européens, internationaux et sur tous les types de valeurs mobilières : actions, obligations, OPC*$, trackers, ou ETF*$, warrants*$, produits structurés.
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Des avoirs toujours disponibles
Le montant de vos investissements n'est pas plafonné et vous disposez de vos avoirs quand vous le souhaitez*.
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Une gestion en ligne de votre portefeuille
Pilotez en toute autonomie votre portefeuille de valeurs depuis l'espace bourse de votre Espace Client CCF.
Avant de souscrire un OPC, vous devez prendre connaissance impérativement et attentivement de la version française du Document d’Information Clé (DIC) ou de son prospectus, documents réglementaires disponibles auprès des agences CCF. Avant toute décision d’investissement, il vous appartient de vous assurer, avec l’aide de vos conseils habituels, que le ou les supports considérés correspondent à votre situation financière, à vos objectifs d’investissement, à votre sensibilité au risque, ainsi qu’à la législation locale à laquelle vous seriez éventuellement assujetti. Les performances passées ne sont pas un indicateur fiable des performances futures, et doivent être analysées avec prudence. La valeur de rachat d’un OPC est sujette à des fluctuations à la hausse comme à la baisse pouvant entraîner un risque de perte en capital. Ces informations ne constituent pas un engagement de la part du CCF et sont susceptibles de modification sans avis préalable.
Les trackers ou les ETF (Exchange Traded Fund) ou Fonds Négocié en Bourse (FNB) en français sont des produits financiers ou fonds d’investissement d’actions et/ou d’obligations cotés en bourse, indexés sur un indice spécifique (CAC 40 ou Nasdaq par exemple).
Le warrant est un droit de souscription, attaché à une action ou à une obligation, donnant la possibilité de souscrire à un titre du même type ou d'un type différent, pendant une période donnée et à des conditions fixées d'avance.
*À noter : suivant la liquidité de certains marchés, il est possible que des titres soient difficiles, voire impossibles, à céder.
La fiscalité appliquée à votre compte-titres ordinaire*$
Règles fiscales applicables aux personnes physiques résidentes fiscales françaises agissant dans le cadre de la gestion de leur patrimoine privé (hors régime particulier du PEA et PEA-PME) en vigueur au 01/01/2024.
Dividendes et intérêts
Les revenus distribués (dividendes) et les produits de placement à revenu fixe (intérêts) perçus dans le cadre du compte-titres ordinaire sont, sauf exceptions, soumis en matière d’impôt sur le revenu (IR) par défaut à un Prélèvement Forfaitaire Unique (PFU) au taux de 12,8%. Vous pouvez toutefois opter pour l'imposition de ces revenus au barème progressif de l'IR*$.
Quelles que soient les modalités d’imposition que vous aurez retenues, vos revenus sont soumis lors de leur versement :
- à un acompte d’Impôt sur le Revenu (IR) au taux de 12,8%, (hors cas particuliers),
- aux Prélèvements Sociaux (PS) au taux global de 17,2 %.
L’acompte et les prélèvements sociaux sont appliqués à la source par nos soins.
En cas d’application du PFU, le taux global d’imposition s’établit donc à 30 % (12,8 % au titre de l’IR et 17,2 % au titre des PS) (hors application éventuelle de contribution exceptionnelle sur les hauts revenus).
Option à réaliser le cadre de votre déclaration de revenus et s'appliquant de manière globale pour l’ensemble des revenus et gains entrant dans le champ du PFU (intérêts, dividendes, plus-values sur cessions de valeurs mobilières, produits d’assurance-vie, etc.).
Plus-values sur cession de valeurs mobilières
Vos gains sur cessions de valeurs mobilières et de droits sociaux (y compris les parts d’OPC) sont, sauf exceptions, soumis par défaut à un prélèvement forfaitaire unique (PFU) au taux de 12,8 %.
De la même manière, vous pouvez opter pour l'imposition de ces gains au barème progressif de l’impôt sur le revenu (IR). Ces gains sont également soumis aux prélèvements sociaux au taux global de 17,2 %.
Nous n'effectuons aucun prélèvement à la source en ce qui concerne vos plus-values sur cessions de valeurs mobilières. L’imposition (IR et PS) est effectuée par l'administration fiscale par voie de rôle sur la base des éléments que vous reportez dans votre déclaration de revenus.
En cas d’application du PFU, le taux global d’imposition s’établit donc à 30 % (12,8 % au titre de l’IR et 17,2 % au titre des PS) (hors application éventuelle de contribution exceptionnelle sur les hauts revenus).
En cas de détention de titres ou de parts d’organismes de placements collectifs (OPC) au sein d’un compte-titres ordinaire, la fiscalité intervient sauf exceptions lors de la perception d’un revenu distribué par l’OPC ou lors de la vente des titres ou parts.
Moins-values mobilières : quelles modalités de prise en compte ?
Les moins-values subies au cours d’une année s’imputent sur les plus-values de même nature, imposables au titre de la même année :
- En cas de solde négatif (moins-value annuelle globale), la moins-value est reportable au titre des dix années suivantes.
- En cas de solde positif (plus-value annuelle globale), les moins-values subies au titre des dix années antérieures seraient imputables sur la plus-value subsistante.
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Toutes les équipes du CCF, en agence comme au Centre de Relations Clients, vous accompagnent dans vos projets et répondent à vos questions.
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