Le compte-titres ordinaire

Avec le CTO, accédez à l'ensemble des valeurs mobilières en toute liberté

Ouvrez votre compte-titres pour investir en bourse

Le compte-titres, nommé aussi compte-titres ordinaire (CTO) est un support qui vous permet d’acheter et de vendre des valeurs mobilières (actions, obligations, fonds communs de placement) sur les différentes bourses des marchés français, européens et internationaux.

 

Tout investissement peut évoluer à la hausse comme à la baisse et présente un risque de perte en capital.

Les avantages du compte-titres

  • Un accès à des valeurs du monde entier

    Vous pouvez investir à la fois sur les marchés financiers français, européens, internationaux et sur tous les types de valeurs mobilières : actions, obligations, OPC*$, trackers, ou ETF*$, warrants*$, produits structurés.

  • Des avoirs toujours disponibles

    Le montant de vos investissements n'est pas plafonné et vous disposez de vos avoirs quand vous le souhaitez*.

  • Une gestion en ligne de votre portefeuille

    Pilotez en toute autonomie votre portefeuille de valeurs depuis l'espace bourse de votre Espace Client CCF.

  • Avant d'investir dans un OPC, vous devez lire attentivement le prospectus simplifié, document règlementaire agréé par l'AMF ou le DIC (Document d’Informations Clés). Avant toute décision d’investissement, il vous appartient de vous assurer que le ou les supports considérés correspondent à votre situation financière, à vos objectifs d’investissement, ainsi qu’à la réglementation dont vous relevez (et notamment la législation locale à laquelle vous seriez éventuellement assujetti). Les performances passées ne préjugent en rien des résultats futurs, les investissements soumis aux fluctuations de marché peuvent varier tant à la baisse qu’à la hausse. Les investissements dans les pays émergents présentent un risque significativement plus élevé que les marchés des pays développés, la valeur liquidative des OPC investis sur ces marchés pouvant fluctuer fortement. Ce surcroît de risque est lié à la faible maturité et liquidité de ces marchés ainsi qu’aux risques géopolitiques et économiques liés aux pays émergents. Ces informations ne constituent pas un engagement de la part du CCF et sont susceptibles de modification sans avis préalable.
  • Les trackers ou les ETF (Exchange Traded Fund) ou Fonds Négocié en Bourse (FNB) en français sont des produits financiers ou fonds d’investissement d’actions et/ou d’obligations cotés en bourse, indexés sur un indice spécifique (CAC 40 ou Nasdaq par exemple).

  • Le warrant est un droit de souscription, attaché à une action ou à une obligation, donnant la possibilité de souscrire à un titre du même type ou d'un type différent, pendant une période donnée et à des conditions fixées d'avance.

*À noter : suivant la liquidité de certains marchés, il est possible que des titres soient difficiles, voire impossibles, à céder.

La fiscalité appliquée à votre compte-titres ordinaire

Dividendes et intérêts

Les revenus distribués (dividendes) et les produits de placement à revenu fixe (intérêts) perçus dans le cadre du compte-titres ordinaire*$ sont, sauf exceptions, soumis en matière d’impôt sur le revenu (IR) par défaut à un Prélèvement Forfaitaire Unique (PFU) au taux de 12,8%. Vous conservez toutefois la possibilité de soumettre ces revenus au barème progressif de l’IR. Vous avez le choix de retenir cette option chaque année dans le cadre de la déclaration de revenus. Elle s'applique de manière globale pour l’ensemble de vos revenus et gains entrant dans le champ du PFU (intérêts, dividendes, plus-values sur cessions de valeurs mobilières, produits d’assurance-vie, etc.). 

 

Quelles que soient les modalités d’imposition que vous aurez retenues, vos revenus sont soumis lors de leur versement : 

  • à un acompte d’Impôt sur le Revenu (IR) au taux de 12,8%, (hors cas particuliers),
  • aux Prélèvements Sociaux (PS) au taux global de 17,2 %.

 

L’acompte et les prélèvements sociaux sont appliqués à la source par nos soins.

 

En cas d’application du PFU, le taux global d’imposition s’établit donc à 30 % (12,8 % au titre de l’IR et 17,2 % au titre des PS) (hors application éventuelle de contribution exceptionnelle sur les hauts revenus).

  • Informations relatives à la réglementation en vigueur pour les revenus perçus et les opérations réalisées dans le cadre d’un compte titres ordinaire au 01/01/2022 applicable aux personnes physiques résidentes fiscales françaises agissant dans le cadre de la gestion de leur patrimoine privé (hors régime particulier du PEA et PEA-PME).Informations relatives à la réglementation en vigueur pour les revenus perçus et les opérations réalisées dans le cadre d’un compte titres ordinaire au 01/01/2022 applicable aux personnes physiques résidentes fiscales françaises agissant dans le cadre de la gestion de leur patrimoine privé (hors régime particulier du PEA et PEA-PME).

  • Avant d’investir dans un Organisme de Placement Collectif (OPC) de droit français ou étranger, vous devez prendre connaissance impérativement et attentivement de la version française du Document d’Informations Clés (DIC) ou de son prospectus, documents réglementaires disponibles auprès des agences CCF. Avant toute décision d’investissement, il vous appartient de vous assurer, avec l’aide de vos conseils habituels, que le ou les supports considérés correspondent à la réglementation dont vous relevez (et notamment la législation locale à laquelle vous seriez éventuellement assujetti). Les performances passées ne sont pas un indicateur fiable des performances futures et doivent être analysées avec prudence. Les investissements, soumis aux fluctuations du marché, peuvent varier tant à la baisse qu’à la hausse, et présentent un risque de perte en capital. Un fond est éligible au PEA s'il répond à certains critères de gestion. Les conditions d’éligibilité des titres au PEA sont définies à l’article L.221-31 du Code monétaire et financier.

  • Avant d’investir dans un Organisme de Placement Collectif (OPC) de droit français ou étranger, vous devez prendre connaissance impérativement et attentivement de la version française du Document d’Informations Clés (DIC) ou de son prospectus, documents réglementaires disponibles auprès des agences CCF. Avant toute décision d’investissement, il vous appartient de vous assurer, avec l’aide de vos conseils habituels, que le ou les supports considérés correspondent à la réglementation dont vous relevez (et notamment la législation locale à laquelle vous seriez éventuellement assujetti). Les performances passées ne sont pas un indicateur fiable des performances futures et doivent être analysées avec prudence. Les investissements, soumis aux fluctuations du marché, peuvent varier tant à la baisse qu’à la hausse, et présentent un risque de perte en capital. Un fond est éligible au PEA s'il répond à certains critères de gestion. Les conditions d’éligibilité des titres au PEA sont définies à l’article L.221-31 du Code monétaire et financier.

Plus-values sur cession de valeurs mobilières

Vos gains sur cessions de valeurs mobilières et de droits sociaux (y compris les parts d’OPC) sont, sauf exceptions, soumis par défaut à un prélèvement forfaitaire unique (PFU) au taux de 12,8 %.

 

De la même manière, vous conservez la possibilité de soumettre ces revenus au barème progressif de l’impôt sur le revenu (IR). Ces gains sont également soumis aux prélèvements sociaux au taux global de 17,2 %.

 

Nous n'effectuons aucun prélèvement à la source en ce qui concerne vos plus-values sur cessions de valeurs mobilières. L’imposition (IR et PS) est effectuée par voie de rôle sur la base des éléments que vous reportez dans votre déclaration de revenus.

 

En cas d’application du PFU, le taux global d’imposition s’établit donc à 30 % (12,8 % au titre de l’IR et 17,2 % au titre des PS) (hors application éventuelle de contribution exceptionnelle sur les hauts revenus).

 

En cas de détention de titres ou de parts d’organismes de placements collectifs (OPC) au sein d’un compte-titres ordinaire, la fiscalité intervient sauf exceptions lors de la perception d’un revenu distribué par l’OPC ou lors de la vente des titres ou parts.

Moins-values mobilières : quelles modalités de prise en compte ?

Les moins-values subies au cours d’une année s’imputent sur les plus-values de même nature, imposables au titre de la même année. 

 

  • En cas de solde négatif, la moins-value est reportable au titre des dix années suivantes. 
  • En cas de solde positif, les moins-values subies au titre des dix années antérieures seraient imputables sur la plus-value subsistante.

 

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