Transmission de patrimoine

La transmission de votre patrimoine désigne l'ensemble des stratégies par lesquelles vous transférez tout ou partie de vos biens mobiliers (meubles, voiture, bijoux, placements, etc.) et immobiliers (maison, appartement, place de parking, terrain à bâtir, etc.) à vos héritiers ou à des tiers désignés. 

La transmission peut se faire de votre vivant, par le biais notamment de la donation (don manuel, présent d’usage, donation notariée, donation-partage, donation entre époux, etc.), en démembrement de propriété (qui consiste à séparer l’usufruit d’un bien [la faculté de l’utiliser] de sa nue-propriété [la faculté de le posséder]) ou via le pacte Dutreil (dispositif permettant de bénéficier d’exonérations fiscales significatives lors de la transmission d’une entreprise familiale). L’opération de transmission peut également s’effectuer à votre décès, dans le cadre de la succession. 

En rédigeant un testament, vous désignez les bénéficiaires de votre patrimoine, en précisant les modalités de répartition et dans le respect absolu des règles liées à la réserve héréditaire et à la fiscalité applicable. Mais si vous n’avez pas fait de testament, ce sont les règles du droit commun des successions qui s'appliquent.  

L’assurance vie constitue aussi un autre véhicule à même d’optimiser la transmission hors succession de votre patrimoine vers ceux qui vous sont chers : les capitaux n’entrent pas si leur montant reste raisonnable par rapport à votre patrimoine global.

Les donations et les successions peuvent faire l’objet d’abattements fiscaux qui réduisent l’impôt à payer par les différents bénéficiaires. 

Il est indispensable de contacter votre conseil fiscal indépendant (avocat, notaire, expert patrimonial) pour discuter de votre transmission et détailler ses implications en matière patrimoniale et fiscale.