Rente viagère

La rente viagère désigne une somme d’argent - aussi appelée « arrérage » - fixée à l’avance et versée périodiquement (mensuellement, trimestriellement, ou annuellement) à une personne, appelée le crédirentier, jusqu’à son décès. 

Fonctionnement de la rente viagère 

Ce mécanisme repose sur un contrat, souvent conclu lors de la vente en viager d’un bien immobilier ou dans le cadre d’un produit d’épargne proposant une sortie optionnelle ou obligatoire en rente viagère, comme une assurance-vie ou un plan d'épargne retraite. Dans ce dernier cas, la rente est perçue en sortie de contrat à la place d’une sortie en capital. 

Plusieurs facteurs influencent le montant de la rente viagère issue d’un placement d’épargne, comme l’âge du bénéficiaire lors de la souscription du contrat, son espérance de vie (calculée à partir de la table de mortalité établie par l’Insee), le capital constitutif (le montant initial utilisé pour établir la rente) et le taux de conversion (utilisé pour multiplier l’avoir accumulé jusqu’à la retraite). 

Selon le type de contrat, la rente viagère peut être  :

• immédiate (lorsque son versement commence dès sa souscription, en contrepartie du paiement d'une prime unique),  
• différée (la rente commence à être versée à une date future déterminée)  
• ou réversible (elle continue d’être versée après le décès de l’épargnant au bénéficiaire désigné par ce dernier). 

Deux régimes d’imposition s’appliquent à la rente viagère : à titre gratuit (RVTG) et à titre onéreux (RVTO). Les règles fiscales varient selon le contrat d’épargne dans lequel elle est initiée. 

Il est indispensable de contacter votre conseil fiscal indépendant (avocat, notaire, expert patrimonial) pour détailler les implications de votre contrat de rente viagère en matière patrimoniale et fiscale.