Quotité disponible

La quotité disponible constitue la fraction du patrimoine dont vous pouvez disposer librement de votre vivant pour la transmettre, de votre vivant (donation) ou à votre décès (testament), sans porter atteinte aux droits de vos héritiers légaux.

 Il s’agit de la part restante de l’héritage, après application de la réserve héréditaire, laquelle représente la portion incompressible de la succession qui revient en priorité à vos héritiers réservataires, à savoir vos enfants ou, en l’absence de descendance, votre conjoint survivant (époux/épouse). 

La quotité disponible vous permet de transmettre une partie de vos biens à d’autres personnes ou entités, comme un ami, une association, ou même un conjoint si celui-ci n’est pas héritier réservataire, et ce, sans empiéter sur la part réservée à vos héritiers protégés (sous peine d’indemnisation de ces derniers). Elle peut aussi servir à avantager une personne (enfant ou autre). 

La quotité disponible varie en fonction de votre situation familiale et du nombre de vos héritiers légalement prioritaires. Par exemple, en présence d’un enfant « réservataire », la quotité disponible correspond à la moitié de votre patrimoine (la même proportion que la réserve héréditaire, donc). Si vous laissez deux enfants, elle équivaut au tiers de votre succession (les deux autres tiers constituant la réserve héréditaire, dont vous ne pouvez pas disposer). À partir de trois enfants, elle s’établit à un quart de votre patrimoine. 

Pour respecter vos obligations légales envers vos héritiers et répondre à vos volontés personnelles, n'hésitez pas à vous faire accompagner par un notaire ou votre conseil patrimonial habituel pour optimiser la répartition de vos biens et droits successoraux.