Démembrement de propriété

Le démembrement de propriété est un mécanisme juridique qui consiste à diviser les droits de pleine propriété sur un bien ou sur un capital en deux parties :

•   d’une part l’usufruit (autrement dit la jouissance) 

• et d’autre part et la nue-propriété (la propriété sans la jouissance immédiate). 

Cette stratégie s’applique à divers types d’actifs.   

Dans le cadre d’un démembrement immobilier, vous pouvez transmettre la nue-propriété d’une maison ou d’un appartement à vos enfants tout en en conservant l’usufruit. Vous donnez la nue-propriété de votre maison à vos enfants, tout en continuant à y vivre ou à percevoir les loyers si elle est louée. À votre décès, vos enfants récupèreront la pleine propriété du bien sans droits de succession. 

Une autre option consiste à démembrer la clause bénéficiaire d’un contrat d’assurance-vie. Vous pouvez, par exemple, attribuer l'usufruit (ou plus particulièrement le quasi usufruit) à votre conjoint et la nue-propriété à vos enfants. À votre décès, le contrat est dénoué et votre conjoint pourra librement utiliser les fonds de l'assurance-vie ; les enfants auront une créance du restitution à faire valoir au décès de votre conjoint.

Le démembrement peut également s'appliquer à un portefeuille d'actions. Vous pouvez transmettre la nue-propriété de vos actions à vos héritiers, tout en conservant l'usufruit. Vous conservez ainsi la possibilité de réaliser des arbitrages sur le portefeuille démembré et de percevoir les dividendes associés durant toute votre vie. À votre décès, vos enfants deviendront pleinement propriétaires des actions. 

S’il constitue un puissant outil d’optimisation de la gestion et de la transmission de votre patrimoine, le démembrement nécessite une réflexion approfondie et souvent l'aide d'un conseil expert pour en maîtriser tous les aspects juridiques et fiscaux.