Présent d'usage

Le présent d'usage désigne, selon la jurisprudence, « un cadeau offert à l’occasion de certains événements, conformément à un usage, et n’excédant pas une certaine valeur ». 

Il peut s’agir, par exemple, d’un bijou offert pour un anniversaire, une montre de collection pour l’obtention d’un diplôme, d’une grosse somme d’argent pour une naissance ou un déménagement, ou d’un beau voyage pour un mariage.  

N’étant pas considéré comme un don, le présent d’usage n’est, à ce titre, pas soumis aux droits de donation. De plus, il n’est pas rapportable à l’actif successoral du donateur (la personne qui effectue le don) et, en conséquence, il n’est pas assujetti aux droits de succession. 

Quelle somme d'argent peut-on donner en cadeau ? 

Pour être qualifiés de présents d’usage, le respect de deux critères s’impose.  

Les cadeaux doivent, tout d’abord, répondre à un usage social ou familial pour célébrer une occasion spécifique et être raisonnables, c’est-à-dire proportionnés au regard de l’âge, du patrimoine et des revenus de celui du donateur.  

À défaut, le présent d’usage pourrait être requalifié en donation taxable par l’administration fiscale. Dans le cas contraire, le cadeau pourrait être considéré comme un don manuel, une donation indirecte ou encore une donation déguisée par l'administration fiscale.  

Non seulement l’administration fiscale pourra réclamer des droits de donation, mais le présent d'usage sera pris en compte dans le partage des biens au décès du donateur, puisqu’il sera assimilé à une avance sur la succession.  

Pour éviter toute contestation d’un héritier réservataire ou une requalification, il est conseillé de consulter un notaire ou un expert patrimonial, notamment si la valeur du présent d’usage est significative.