Développement de votre entreprise : que faire de votre trésorerie ?

Les deux stratégies possibles : conserver vos liquidités dans la société ou les distribuer 

Avec les modifications apportées depuis la loi de finances pour 2018, la question de la pertinence de conserver de la trésorerie dans votre entreprise se pose.

Auparavant, conserver de la trésorerie au sein de l’entreprise pouvait présenter un avantage en matière d’ISF. En effet, ces liquidités n’entraient pas dans le champ d’application de cet impôt en cas d’application aux biens professionnels si naturellement elles servaient à l’activité au final (sous réserve de l’inscription à l’actif de la société).

La loi de finances pour 2018 a supprimé l’ISF et l’a remplacé par l’Impôt sur la Fortune Immobilière (IFI). A ce titre, tous les actifs mobiliers sortent du champ d’application de ce nouvel impôt, dont les titres de votre société (sous réserve de l’imposition des titres à hauteur de la fraction de la valeur représentative des immeubles détenus directement ou indirectement par la société, hors cas d’exclusion ou d’exonération). Conserver de la trésorerie excédentaire dans votre entreprise perd donc de son intérêt de ce point de vue. 

De plus, l’imposition à l’impôt sur le revenu de dividendes devient également plus favorable depuis le 1er janvier 2018.

En effet, la loi de finances pour 2018 a créé également le prélèvement forfaitaire unique (PFU) qui concerne l’ensemble des revenus mobiliers dont les dividendes et les plus-values sur valeurs mobilières et droits sociaux. Auparavant, les dividendes étaient soumis au barème progressif de l’impôt sur le revenu (de 0% à 45%) après application d’un abattement de 40%, auquel s’ajoutaient les prélèvements sociaux.

Depuis le 1er janvier 2018, les dividendes sont soumis au prélèvement forfaitaire unique au taux de 12,8% auxquels s’ajoutent les prélèvements sociaux de 17,2%, soit une imposition globale de 30%. Les contribuables ont toujours la possibilité d’opter pour l’imposition de l’ensemble de leurs revenus et gains mobiliers au barème progressif de l’impôt sur le revenu. Cette option est alors globale à l’ensemble des revenus de capitaux mobiliers et opérations réalisées par le foyer fiscal.

Pour développer votre entreprise, créer une société holding peut être intéressant afin de prendre le contrôle de la société mais également pour faire entrer de nouveaux investisseurs ou de nouveaux financements dans l’entreprise.

Etape 1 : création de la société holding et apport des titres de la société opérationnelle à la holding

Cette première étape permet de recevoir des titres de la société holding en contrepartie, mais surtout de bénéficier d’un report ou d’un sursis d’imposition sur la plus-value d’apport réalisée (voir ci-dessous).

Etape 2 : entrée de nouveaux investisseurs ou financements externes

L’entrée de nouveaux investisseurs favorisera le développement de la société grâce à l’apport de capitaux nouveaux (trésorerie disponible pour de nouveaux projets). Par ailleurs, des financements externes à l’entreprise pourront renforcer cet apport en trésorerie, notamment le recours à l’emprunt bancaire (inscription de la dette au passif de la société).

Etape 3 : remboursement du financement grâce aux remontées de dividendes

L’emprunt bancaire contracté par la société holding sera remboursé grâce aux dividendes versés par la société opérationnelle. Dans ce schéma, les dividendes seront exonérés d’impôt sur les bénéfices chez la société mère en application du régime mère/fille (sous réserve de la réintégration d’une quote-part de frais et charges de 5% ou de 1% en cas d’intégration fiscale avec la société distributrice).

Votre conseiller est à votre disposition pour vous apporter toute l’information nécessaire quant à ces investissements.