Comment aider financièrement vos enfants et vos petits-enfants

Il est courant que des parents ou des grands-parents souhaitent aider financièrement leurs enfants ou leurs petits-enfants, qu’il s’agisse de les aider à faire face à des difficultés ponctuelles ou de contribuer à un projet familial de plus long terme, par exemple. Plusieurs possibilités s’offrent à eux pour apporter cette aide, chacune présentant ses propres particularités en termes de facilité de mise en œuvre ou de fiscalité*. Christophe Chaillet, Directeur de l’Ingénierie patrimoniale du CCF, nous en dit plus à ce sujet.

_{*Fiscalité au 1^er juin 2024 applicable aux résidents fiscaux français, sous réserve de modifications ultérieures de la réglementation.}

Christophe Chaillet : Mentionnons tout d’abord le classique « présent d’usage », qui doit obligatoirement correspondre à un évènement répondant à un usage social clairement identifié tel qu’un anniversaire, une naissance, un mariage, une réussite à un examen, ou une évolution professionnelle majeure, parmi d’autres exemples.

Dans ce contexte, le cadeau réalisé n’est en principe pas soumis à imposition, n’a pas besoin d’être déclaré et ne sera pas pris en compte au moment de la succession du donateur. Signalons toutefois que la valeur de ce cadeau doit impérativement être « en rapport » avec le patrimoine et les ressources du donateur au jour de la transmission, ce qui reste subjectif mais néanmoins essentiel pour éviter notamment une requalification en don manuel.

CC : En effet, c’est possible si cette somme reste dans les limites que nous venons d’évoquer. Cependant, pour des montants potentiellement plus importants, il existe actuellement un dispositif spécifique réservé aux « dons familiaux de sommes d’argent ». Celui-ci autorise, sous réserve des conditions requises, notamment que le bénéficiaire soit majeur (ou mineur émancipé) et que le donateur soit âgé de moins de 80 ans, à réaliser un don en numéraire en exonération*.

_{*La déclaration est à réaliser soit via le formulaire CERFA 2735, soit par télédéclaration (disponible depuis 2023).}

CC : Un don manuel consiste à transmettre un bien directement de la main à la main à un bénéficiaire (le donataire), sans qu’il soit indispensable de faire intervenir le notaire. Cela peut concerner une somme d’argent ou tout type de biens mobiliers (œuvre d’art, bijoux, meubles divers…), à l’exclusion notable des biens immobiliers. Un don manuel a la particularité de n’être pas taxable en tant que tel mais de le devenir lors de la réalisation de certains évènements (déclaration ultérieure, reconnaissance judiciaire, nouvelle donation…). Il est toutefois recommandé de le déclarer à l’administration fiscale dès sa réalisation, la date de déclaration faisant foi notamment pour le renouvellement des abattements fiscaux susceptibles de s’appliquer.

Quant à la donation, celle-ci peut concerner tout type de bien, immobilier ou mobilier, et elle fait obligatoirement l’objet d’un acte notarié suivi d’une déclaration à l’administration fiscale.

CC : Ce type de donation, qui fait également l’objet d’un acte notarié, permet de réaliser une donation et un partage dans une même opération. Elle présente notamment la particularité de figer la valeur des biens donnés au jour de la donation, et non à la date de la succession du donateur comme c’est le cas pour les donations classiques. Cette caractéristique permet parfois d’éviter certaines contestations toujours possibles au moment de la succession, notamment lorsque la valeur d’un bien donné dans le passé a évolué.

C’est également un outil d’aide intergénérationnelle puisqu’une donation-partage peut bénéficier conjointement aux enfants et aux petits-enfants, ou uniquement aux petits-enfants, à condition qu’enfants et petits-enfants aient conjointement donné leur accord : on parle alors de « donation-partage transgénérationnelle ». Ce peut être un bon moyen d’aider les petits-enfants ou leurs parents à se constituer un patrimoine, par exemple. Pour que l’évaluation des biens à la date d’une donation-partage ne soit pas remise en cause, il est nécessaire que tous les enfants du donateur aient reçu un lot, et qu’ils l’aient expressément accepté.

Sur le plan fiscal, les droits de donation et les abattements applicables sont, en l’état actuel de la réglementation, identiques à ceux d’une donation classique.

CC : C’est une technique qui est parfois utilisée afin d’aider financièrement un enfant majeur qui fait des études, par exemple : il peut être utile de lui donner de façon temporaire l’usufruit* d’un bien (par exemple des parts de SCPI, Sociétés Civiles de Placement Immobilier), dont il va recevoir les revenus en tant qu’usufruitier. La mise en place d’une donation temporaire d’usufruit est également susceptible de présenter des avantages sur le plan fiscal pour le nu-propriétaire, notamment en matière d’impôt sur le revenu.

À l’issue du démembrement temporaire, la pleine-propriété est automatiquement reconstituée et le bien retrouve le patrimoine des parents. Une donation temporaire d’usufruit doit être justifiée par un besoin réel et vérifiable de l’enfant (qui doit percevoir effectivement les revenus), porter sur une durée déterminée non prorogeable, et ne pas procéder d’une préoccupation principalement fiscale, afin d’éviter toute requalification en abus de droit par l’Administration fiscale. Il est indispensable de contacter votre conseil fiscal indépendant (avocat, notaire) pour mettre au point cette opération et détailler ses implications en matière patrimoniale et fiscale.

CC : D’une part, l’assurance-vie est un support d’épargne long terme et un outil de transmission en cas de décès qui bénéficie d’un régime fiscal spécifique.

D’autre part, l’assurance-vie peut permettre d’encadrer un don ou une donation, en souscrivant un contrat au nom d’un enfant. Dans le cadre d’un don d’un grand-parent à un petit-enfant, par exemple, la signature d’un pacte adjoint* à ce don, prévoyant d’investir la somme donnée sur le contrat d’assurance-vie, permettra d’encadrer l’utilisation des fonds jusqu’à un certain âge du bénéficiaire, pouvant aller jusqu’à ses 25 ans. Le pacte pourra aussi, le cas échéant, désigner les parents ou les grands-parents comme administrateurs du contrat.

_{*Le pacte, réalisé postérieurement à la réalisation du don, formalise la « reconnaissance de don manuel ».}

Votre conseiller et nos experts patrimoniaux sont à votre disposition pour vous donner toutes les précisions nécessaires et réaliser une étude personnalisée.