Politiques en matière de prise en compte des facteurs de durabilité et de leurs incidences
Le CCF (ci-après la « Banque ») est engagé à intégrer les facteurs environnementaux, sociaux et de gouvernance d'entreprise (ESG) dans ses pratiques d'investissement et à contribuer à un système financier plus durable.
La Banque fournit le service d’investissement de gestion de portefeuille pour le compte de tiers et dans ce cadre elle propose une gamme de mandats de gestion de portefeuilles.
A ce titre, la Banque intervient en tant qu'Acteur des Marchés Financiers*$ au sens de la règlementation SFDR*$. Dans le cadre de cette prestation, la Banque définit les objectifs d'investissement et les stratégies d'investissement des mandats.
La gestion financière des mandats est déléguée à HSBC Global Asset Management (France) (le « Prestataire de services » ou le « Prestataire »), une société de gestion de portefeuille du Groupe HSBC agréée par l'AMF.
Le Groupe HSBC soutient les 10 principes du Global Compact des Nations Unis, qui définit les domaines clés de risques non financiers, et notamment :
- droits de l’Homme
- normes internationales du travail
- environnement et lutte contre la corruption
Le Prestataire met en œuvre des politiques d’investissement appliquées dans toutes les entités au niveau mondial, et adhère également aux principes des investissements responsables des Nations Unis, dont les objectifs visent à renforcer la compréhension des facteurs de durabilité*$ et la promotion de leur intégration dans les politiques et pratiques liées au processus de décision d’investissement.
Ces principes offrent un cadre dans lequel la démarche d’investissement est mise en œuvre pour identifier et gérer les risques ESG.
Le Prestataire de la Banque soutient l’accord de Paris sur le Climat, traité international signé en 2015, fixant des objectifs pour les pays signataires en matière de transition vers une économie à faible émission carbone.
Le Prestataire de la Banque reconnaît que les risques en matière de durabilité*$ peuvent conduire à des résultats susceptibles d'avoir un impact négatif sur le rendement des investissements des mandats.
Par conséquent, en lien avec notre Prestataire de services, les décisions d'investissement en tant que gestionnaire de portefeuille tiennent compte des principes ESG, des risques associés et de leurs incidences négatives*$ sur les facteurs de durabilité (c'est-à-dire les questions environnementales, sociales et salariales, le respect des droits de l'Homme, la lutte contre la corruption). Cela inclut également les risques liés au changement climatique et à la biodiversité.
Acteurs des Marchés Financiers : les acteurs des marchés, au sens du règlement (UE) 2019/2088 du Parlement européen et du Conseil du 27 novembre 2019 sur la publication d’informations en matière de durabilité dans le secteur des services financiers (ci-après dénommé « SFDR »), peuvent être notamment : une entreprise d’assurance qui propose des produits d’investissement fondés sur l’assurance ; une entreprise d’investissement fournissant des services de gestion de portefeuille; un initiateur de produit de retraite ; un gestionnaire de fonds d’investissement alternatif (ci-après dénommé « gestionnaire de FIA»); une société de gestion d’organismes de placement collectif en valeurs mobilières (ci-après dénommée « société de gestion d’OPCVM»)
« SFDR » : Sustainable Finance Disclosure Regulation fait référence au règlement (UE) 2019/2088 du Parlement européen et du Conseil du 27 novembre 2019 sur la publication d’informations en matière de durabilité dans le secteur des services financiers.
« Facteurs de durabilité » : dans le cadre du SFDR, il s’agit des questions environnementales, sociales et de personnel, le respect des droits de l’homme et la lutte contre la corruption et les actes de corruption.
« Risque en matière de durabilité » : dans le cadre du SFDR, il s’agit d’un événement ou d’une situation dans le domaine environnemental, social ou de la gouvernance qui, s’il survient, pourrait avoir une incidence négative importante, réelle ou potentielle, sur la valeur de l’investissement.
« Principales incidences négatives » : dans le cadre du SFDR, cela fait référence aux effets négatifs, importants ou susceptibles d'être importants sur les facteurs de durabilité qui sont causés, aggravés par ou directement liés à la prise de décision d'investissement des acteurs de marchés financiers ou aux conseils fournis par les conseillers financiers tels que CCF.
HSBC Global Asset Management (France) a défini une politique d'investissement responsable décrivant une approche de l'investissement responsable, axée sur les dix principes du Global Compact des Nations Unies.
En outre, la politique d'investissement responsable de notre Prestataire décrit l’approche retenue pour identifier et répondre à la prise en compte des principales incidences négatives sur le développement durable. Cette politique précise également comment les risques de durabilité environnementaux, sociaux et de gouvernance d'entreprise (ESG) sont considérés car ils peuvent avoir un impact négatif sur les titres investis dans les portefeuilles des mandats.
Notre Prestataire, fait appel à des fournisseurs de données pour évaluer les entreprises dans ces domaines et, lorsque des risques non financiers sont identifiés, effectue également ses propres évaluations et diligences.
En fonction des caractéristiques des mandats et des portefeuilles gérés ainsi que des stratégies d'investissement considérées, les impacts en terme de la durabilité identifiés lors du processus de diligences et de sélection constituent également un élément clé dans le processus d’analyse et de prise de décision des investissements.
Dans le cadre de ce processus, les facteurs suivants, entre autres, sont analysés :
- l’engagement des entreprises en faveur d’une transition vers une économie à faible émission de carbone, l’adoption de principes robustes en matière de droits de l’Homme et de traitement juste des employés, la mise en œuvre de pratiques rigoureuses de gestion de la chaîne d’approvisionnement visant, entre autres, à réduire le travail des enfants et le travail forcé. La Banque et son Prestataire se concentrent également sur la solidité de la gouvernance d’entreprise ainsi que sur leurs politiques structurelles, ce qui inclut notamment le niveau d’indépendance du Conseil d’administration, le respect des droits des actionnaires, l’existence et la mise en œuvre de politiques rigoureuses de lutte contre la corruption ainsi que des pistes d’audit.
- l’engagement des gouvernements en faveur de la disponibilité et de la gestion des ressources (y compris les tendances démographiques, le capital humain, l’éducation et la santé), les technologies émergentes, les réglementations et politiques gouvernementales (y compris le changement climatique et la lutte contre la corruption), la stabilité politique et la gouvernance. Lorsque l'analyse des facteurs présentés ci-dessus met en évidence des pratiques inadéquates, le risque et l'impact potentiel de ces pratiques sont pris en compte, afin de permettre la prise de décisions d'investissement appropriées
Lorsque certaines de ces entreprises présentent des risques ESG, des exclusions peuvent être appliquées et sont régulièrement revues.
Dans le cadre de son activité de gestion sous mandat pour ses clients de détail, la Banque applique une politique d’engagement pour la gestion des portefeuilles des mandats investis en direct dans des actions. Celle-ci se fonde notamment sur la politique de son Prestataire. Dans ce document sont décrits notamment la politique d’engagement, la stratégie d’investissement et les modalités des éventuelles interactions avec les émetteurs.
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Plus d'informations sur la manière dont notre Prestataire intègre les incidences négatives sur les facteurs de durabilité dans ses processus d'investissement
Les processus de décisions d'investissement de notre Prestataire de services prennent également en compte les risques de durabilité, en tant qu'événement ou condition environnementale, sociale ou de gouvernance, liés notamment au changement climatique et à la biodiversité qui peuvent conduire ou pourraient conduire à des effets négatifs importants sur le rendement de l’investissement pour les investisseurs.
Ces processus intègrent également une description de la stratégie et des moyens mis en œuvre pour contribuer à la transition énergétique et écologique.
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En Savoir plus
Plus d'informations sur la manière dont notre Prestataire aborde et considère ces risques afin que les décisions d'investissement appropriées soient prises.
Informations relatives à la politique de rémunération
Dans le cadre de l’activité de gestion financière des portefeuilles déléguée à son Prestataire, la politique de rémunération établie par celle-ci s’appuie sur la mise en place de mesures pour la prise en compte de ces risques. Elles intègrent notamment la façon dont la gestion des risques est prise en compte dans le cadre des activités liées à la gestion sous mandat, ce qui comprend les risques en matière de durabilité.
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En savoir plus
Plus d' informations sur les politiques de rémunération de notre prestataire et sur la manière dont celles-ci intègrent les risques en matière de durabilité,