Fiscalité Documents
Epargne bancaire
Téléchargez le document Fiscalité de l'épargne bancaire applicable aux personnes physiques résidentes fiscales françaises (PDF - 0.2 MO)
Produits concernés : Livret CCF Epargne, Livret CCF Equilibre, Plan Epargne Logement, Compte Epargne Logement, Compte à terme
Dispense de prélèvement forfaitaire non libératoire
Téléchargez votre formulaire de dispense de prélèvement forfaitaire non libératoire pour les revenus perçus au cours de l'année 2026 :
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Bourse
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