Participation

La participation (également appelée participation aux résultats de l'entreprise) constitue un dispositif d'épargne salariale permettant à l'entreprise d'associer ses collaborateurs affichant au moins trois mois d'ancienneté. 

Un dispositif d'épargne salariale obligatoire

Elle est, en principe, obligatoire pour toutes les sociétés de plus de 50 salariés, mais certaines entreprises plus petites peuvent également la mettre en place de manière volontaire.

À la différence de l’intéressement (calculé selon une formule librement établie par l'entreprise, en respectant certains critères), la participation se base soit sur une formule légale prenant en compte le bénéfice net, les capitaux propres, et les salaires, soit sur une formule dérogatoire plus avantageuse définie par un accord collectif.

La réserve de participation, qui représente la somme totale à répartir entre tous les salariés, est constituée chaque année. Elle est ensuite distribuée sous forme de primes, de manière uniforme à tous les salariés ou proportionnellement au salaire des bénéficiaires et à leur durée de présence dans l'entreprise. À chaque versement lié à la participation, votre entreprise doit vous donner une fiche, distincte du bulletin de salaire. 

Versement de la prime de participation 

Comme pour l’intéressement, vous avez le choix entre deux options lorsque vous percevez des montants au titre de la participation. Vous pouvez 

• soit les toucher immédiatement (en totalité ou en partie), ce qui implique une imposition immédiate sur les revenus ;

• soit les placer sur un plan d'épargne salariale comme un plan d'épargne entreprise (PEE), un plan d'épargne pour la retraite collectif (Perco) ou un plan d’épargne retraite d’entreprise collectif (PERECO). 

En choisissant l’indisponibilité de votre épargne salariale (cinq ans pour le PEE, jusqu’au départ à la retraite pour le Perco ou le PER), vous bénéficiez d’une exonération d’impôt sur le revenu. Ce régime d’exonération reste valable en cas de déblocage anticipé autorisé dans le cadre du PEE, du Perco ou du PERECO.