Le terme « rachat » désigne le retrait des fonds placés dans un contrat d’assurance-vie ou dans un contrat de capitalisation.
Qu'est-ce qu'un rachat en assurance-vie ?
Lorsque vous réalisez un rachat, vous récupérez une partie (rachat partiel) ou l'intégralité (rachat total) de votre épargne ainsi que les gains générés (intérêts annuels du fonds en euros, plus-values éventuelles des unités de compte), en fonction des conditions prévues par votre contrat.
Un rachat partiel (effectué ponctuellement ou de manière programmée) permet de conserver le reste du capital investi, tandis que le rachat total entraîne la clôture du contrat.
Cette opération, possible à tout moment, peut être motivée par un besoin de liquidités ou la réalisation d’un projet par exemple. Le délai pour obtenir vos fonds, variable selon le produit et l'établissement, peut aller de quelques jours à plusieurs semaines.
Avant d’initier un rachat, vous devez absolument être attentif à plusieurs éléments. Tout d’abord, vous devez prendre en compte les frais potentiels : certains contrats d’épargne peuvent appliquer des pénalités en cas de rachat anticipé. Ces frais sont susceptibles de s’appliquer, notamment si le retrait intervient avant une certaine durée prévue par le contrat. Vous devez également évaluer l'impact fiscal de votre rachat.
La fiscalité doit également être prise en compte. Si le contrat d’assurance-vie est ouvert depuis moins de huit ans, les gains issus des rachats sont assujettis au prélèvement forfaitaire unique (PFU) à 30%. Au-delà de huit ans de détention, les 4.600 premiers euros si vous êtes célibataire ou les 9.200 premiers euros si vous êtes marié ou pacsé de gains annuels sont exonérés d’impôt sur le revenu (mais pas de prélèvements sociaux). La fraction supérieure à cet abattement est soumise à un prélèvement forfaitaire libératoire (PFL) de 7,5%, auxquels s’ajoutent les prélèvements sociaux à 17,2%. Soit une taxation globale de 24,7%.