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Quels biens peut-on transmettre de son vivant ?

Il est possible de transmettre de son vivant une grande variété de biens : des sommes d'argent, un bien immobilier, un portefeuille de placements, des titres d'entreprise ou encore des biens mobiliers. Selon votre situation, cette transmission peut prendre la forme d'une donation, d'une donation-partage ou d'un autre dispositif patrimonial. Anticiper cette démarche permet d'organiser progressivement la répartition de son patrimoine et de préparer sa succession dans un cadre juridique et fiscal défini.

Quels types de biens peuvent être transmis ?

Contrairement à une idée reçue, la transmission de patrimoine ne concerne pas uniquement les personnes très fortunées. Toute personne peut envisager de transmettre certains de ses biens à ses proches de son vivant. Les biens les plus fréquemment transmis sont :

  • une somme d'argent ;
  • une résidence principale ou secondaire ;
  • un bien locatif ;
  • des parts de SCI ;
  • des actions ou des obligations ;
  • un contrat d'assurance vie selon ses modalités propres ;
  • des parts d'entreprise familiale ;
  • des objets de valeur ou des œuvres d'art.

Le choix des biens à transmettre dépend avant tout de vos objectifs, de votre situation familiale et de vos besoins futurs.

Pourquoi transmettre de son vivant ?

Transmettre une partie de son patrimoine avant son décès permet d'accompagner ses proches à un moment où ils en ont réellement besoin, par exemple pour financer un premier achat immobilier, créer une entreprise ou soutenir un projet familial.

Cette anticipation offre également davantage de souplesse pour organiser la répartition du patrimoine et peut permettre de mobiliser certains dispositifs prévus par la réglementation.

L'étude du CCF consacrée à la Grande Transmission montre que les Français souhaitent de plus en plus préparer cette étape afin de protéger leurs proches et de transmettre dans de meilleures conditions. La transmission est aujourd'hui perçue comme un véritable projet patrimonial, et non plus uniquement comme une question successorale.

Peut-on continuer à utiliser un bien transmis ?

Dans certaines situations, oui.

Il est par exemple possible d'organiser une transmission tout en conservant certains droits sur le bien, comme son usage ou les revenus qu'il génère. Ces solutions doivent être étudiées avec attention afin de répondre aux objectifs patrimoniaux et familiaux de chacun.

Les points essentiels

  • La plupart des biens patrimoniaux peuvent être transmis de son vivant.
  • Une transmission anticipée peut faciliter l'organisation de la succession.
  • Chaque type de bien répond à des règles juridiques et fiscales spécifiques.
  • Les solutions les plus adaptées dépendent de votre patrimoine, de votre âge et de votre situation familiale.
  • Un accompagnement permet d'identifier les modalités de transmission les plus appropriées.

Exemple concret

À 62 ans, Claire et Marc souhaitent aider leur fille à acquérir sa résidence principale. Plutôt que d'attendre la succession, ils choisissent de lui transmettre une somme d'argent tout en conservant leur épargne destinée à financer leur retraite. Quelques années plus tard, ils envisagent également de transmettre progressivement les parts de leur SCI familiale afin d'organiser leur succession dans la durée.

À retenir

Transmettre de son vivant ne se limite pas à donner de l'argent. Immobilier, placements financiers, titres d'entreprise ou biens mobiliers peuvent également être transmis selon différentes modalités. Anticiper cette démarche permet d'organiser son patrimoine, d'accompagner ses proches et de préparer l'avenir avec davantage de sérénité. Un conseiller CCF peut vous aider à construire une stratégie adaptée à votre situation patrimoniale.


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