Optimiser la gestion de votre patrimoine de chef d'entreprise


Vous dirigez votre entreprise avec succès, mais avez-vous pensé à optimiser votre patrimoine personnel ?

Diriger une entreprise représente un défi quotidien qui mobilise toute votre énergie. Dans le même temps, votre réussite professionnelle doit s'accompagner d'une stratégie de gestion de patrimoine réfléchie. Entre maîtrise fiscale, protection de votre famille et préparation de votre retraite, les outils à votre disposition aujourd'hui sont nombreux et performants.

Parce que votre patrimoine mérite la même attention que votre entreprise, découvrez comment structurer, protéger et faire fructifier vos actifs grâce aux solutions adaptées aux dirigeants.

Comment identifier votre patrimoine d'entrepreneur ?

Vos patrimoines professionnel et privé nécessitent une évaluation complète pour identifier les leviers d'optimisation disponibles.

Il s'agit de recenser l'ensemble de vos actifs et passifs, qu'ils soient liés à votre activité d'entrepreneur ou à votre sphère personnelle.

 

Cette photographie patrimoniale révèle souvent des opportunités d'optimisation, des zones de risque à sécuriser, permettant de bâtir une stratégie cohérente entre votre patrimoine de chef d'entreprise et vos objectifs personnels à long terme.

 

Votre conseiller CCF analyse plusieurs dimensions : la structure juridique de votre entreprise, vos placements financiers actuels, votre patrimoine et vos investissements immobiliers, sans oublier vos contrats de prévoyance existants.

Quelles stratégies pour optimiser votre patrimoine ?

Votre stratégie fiscale actuelle

L'analyse de votre fiscalité personnelle et professionnelle révèle souvent des opportunités d'optimisation méconnues. Votre statut de dirigeant vous expose à plusieurs régimes d'imposition : impôt sur le revenu pour vos rémunérations, prélèvement forfaitaire unique (PFU) sur vos dividendes, droits de mutation dans le cadre des transmissions et potentiellement l'Impôt sur la Fortune Immobilière (IFI) sur vos biens et droits immobiliers hors cadre professionnel.

L'optimisation de votre rémunération

Vous pouvez disposer d'outils fiscaux performants pour maximiser votre rémunération de dirigeant sous certaines conditions : 

  • Les Attributions Gratuites d'Actions (AGA) et les stock-options représentent des leviers particulièrement avantageux ;
  • Les Bons de Souscription de Parts de Créateur d'Entreprise (BSPCE ) pour les sociétés de moins de 15 ans sous certaines conditions.

Comment organiser le patrimoine de votre entreprise ?

Les structures juridiques adaptées

Le choix de votre statut juridique impacte directement votre situation fiscale et votre gestion de patrimoine.

 

  • La SARL limite votre responsabilité aux apports réalisés tout en préservant une gouvernance familiale.
  • La SAS offre une flexibilité statutaire maximale pour intégrer des clauses de protection.
  • Ou partenaire lié par un Pacs

  • Fonctions énumérées à l’article 975, III-1-1° du CGI

  • Fonctions énumérées à l’article 975, III-1-1° du CGI

Quelles stratégies pour la protection de votre patrimoine ?

La séparation de vos patrimoines

Si vous êtes entrepreneur individuel , vous bénéficiez depuis 2022 d'une séparation automatique de vos patrimoines professionnel et personnel, ce qui renforce la pérennité de votre activité professionnelle. Cette protection s'applique à votre résidence principale, vos placements personnels et tous vos biens qui deviennent insaisissables par vos créanciers professionnels. Seul votre patrimoine professionnel répond des dettes de votre activité professionnelle.

 

Vous conservez la possibilité de renoncer à cette séparation pour garantir un emprunt professionnel avec un bien personnel. Cette décision s'effectue par acte écrit et concerne uniquement le créancier désigné, préservant votre protection vis-à-vis des autres créanciers professionnels.

Focus sur les investissements immobiliers

Diversifier votre patrimoine de dirigeant au-delà de votre entreprise réduit votre exposition aux risques sectoriels tout en générant des revenus complémentaires.

 

Les SCPI constituent une alternative pour accéder à des actifs immobiliers professionnels sans gestion directe.

Avec des tickets d'entrée dès 1.000€, vous diversifiez géographiquement et sectoriellement vos investissements.

 

La création d'une SCI peut contribuer à améliorer la détention de biens locatifs en séparant votre patrimoine immobilier de votre activité professionnelle.

 

L'acquisition des murs de votre entreprise via une structure dédiée transforme une charge locative en investissement patrimonial. Vous maîtrisez vos coûts immobiliers tout en constituant un actif de retraite, créant une source de revenus pérenne pour vos projets futurs.

Les outils dédiés à la transmission de votre entreprise

Le pacte Dutreil

Le pacte Dutreil constitue l'outil fiscal de référence pour optimiser la transmission de votre entreprise familiale.

Ce dispositif vous permet de bénéficier d'un abattement de 75% sur la valeur des titres transmis lors de donations ou successions, cumulable avec les abattements successoraux de droit commun, réduisant les droits de mutation à titre gratuit.

 

Par ailleurs, si le donateur est âgé de moins de 70 ans, une réduction de droits de mutation de 50 % est applicable sous conditions.

 

Sous réserve de conditions particulières, un engagement collectif de conservation des titres de deux ans, suivi d'un engagement individuel de quatre ans, conditionne cet avantage fiscal. Votre entreprise doit exercer une activité commerciale, industrielle, artisanale, agricole, libérale ou de holding animatrice pour être éligible au dispositif.

 

Les sociétés dites patrimoniales qui exercent une activité de gestion de leur propre patrimoine mobilier ou immobilier sont exclues du dispositif.

Réaliser des donations tout en maitrisant la gestion de votre entreprise

Anticiper vos donations permet de maximiser les abattements fiscaux disponibles et de réduire les droits de succession de vos héritiers. En ligne directe, vos enfants bénéficient d'un abattement de 100 000 € par parent, renouvelable tous les 15 ans, vous permettant de transmettre progressivement votre patrimoine en franchise d'impôts.

 

Le démembrement de propriété amplifie cette stratégie : vous donnez la nue-propriété tout en conservant l'usufruit, diminuant la base taxable selon votre âge au moment de la donation. Plus vous êtes jeune, plus l'avantage fiscal est important.

Votre préparation successorale

Transmettre votre patrimoine dans les meilleures conditions nécessite une planification rigoureuse plusieurs années avant votre départ à la retraite. Cette anticipation vous permet d'éviter que vos héritiers supportent des droits de succession élevés sur un patrimoine non optimisé.

 

L'assurance-vie demeure un pilier de votre stratégie successorale. Au décès de l'assuré, et sous réserve que les versements sur le contrat aient été faits avant l’âge de 70 ans, la fiscalité sur les sommes transmises sera avantageuse, avec une absence de droits jusqu’à 152 500 €, puis une imposition à hauteur de 20 % entre 152 500 et 700 000 € et 31,25 % au-delà de cette limite

 

La donation-partage permet de répartir équitablement votre patrimoine entre vos héritiers tout en figeant la valeur des biens au jour de la transmission.

 

En tant que chef d'entreprise, vous disposez aussi d'une perspective de transmission externe intéressante avec l'abattement spécifique de 500 000 € lors de la donation de la société à un salarié (sous conditions).

Votre accompagnement patrimonial au CCF : des solutions sur mesure

Au CCF, vous bénéficiez d'un accompagnement personnalisé avec un conseiller qui comprend les enjeux spécifiques de votre statut de chef d’entreprise. Formé aux complexités de la gestion de patrimoine des dirigeants, il maîtrise les dispositifs fiscaux comme le pacte Dutreil, les stratégies de rémunération optimisée et les mécanismes de transmission d'entreprise.

 

Votre conseiller évalue votre situation globale en analysant vos patrimoines professionnel et personnel, vos objectifs de transmission et votre calendrier de sortie d'activité. Cette approche intégrée lui permet de coordonner les différents aspects de votre stratégie patrimoniale.

Lorsque votre projet nécessite une expertise spécifique, il fait appel à nos spécialistes en ingénierie patrimoniale, fiscalité ou immobilier professionnel pour vous proposer les solutions les plus adaptées à votre situation de chef d'entreprise.

 

La construction de votre stratégie patrimoniale s'appuie sur une analyse complète de votre situation actuelle et de vos ambitions futures. Que vous souhaitiez optimiser votre fiscalité immédiate, préparer votre retraite ou anticiper la transmission de votre entreprise, chaque solution proposée respecte vos contraintes de temps et votre appétence au risque.

Nos experts à votre service

Ingénierie patrimoniale

Le service d'Ingénierie Patrimoniale du CCF vous suggère des pistes de réflexion et des structures d’investissement qui peuvent correspondre à vos objectifs ainsi qu’à vos contraintes financières et juridiques.

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