IFI : comment transmettre votre patrimoine

Donner l’usufruit ou l’usufruit temporaire de parts de SCPI ou OPCI

En se dépossédant d’un droit d’usufruit détenu sur les parts, le redevable de l’IFI, nu-propriétaire du bien, anticipe ainsi la transmission de son patrimoine et n’a plus à déclarer cet actif. C’est à l’usufruitier le cas échéant de le prendre en compte pour sar valeur en pleine propriété dans son patrimoine imposable à l’IFI s’il en est redevable.

Un parent peut ainsi envisager de donner l’usufruit ou usufruit temporaire à ses enfants. Lorsque l’opération porte sur des parts de SCPI, cette formule permet d’assurer aux enfants des revenus complémentaires (financement des études, entrée dans la vie active…).

Cette donation suppose néanmoins un examen attentif de la situation des personnes concernées au regard de l’IFI et d’évaluer le coût de l’opération en matière notamment de droits de mutation au regard de l’économie d’IFI réalisée.

Exemple

Un redevable détient, dans son patrimoine, une résidence principale d’une valeur de 2 000 000 d’euros après prise en compte de l’abattement de 30 %, et des parts de SCPI pour un montant de 500 000 euros.

Le montant de son patrimoine brut taxable à l’IFI s’élève alors à 2 500 000 euros. Il peut déduire des dettes à hauteur de 1 000 000 d’euros. Son patrimoine net taxable est donc de 1 500 000 euros.

Le redevable a un enfant majeur qui ne détient pas de patrimoine immobilier.

En accord avec son projet patrimonial de transmission, il a la possibilité d’utiliser le démembrement de propriété.

Ainsi, il peut choisir de donner l’usufruit des parts de SCPI à son enfant.

En mettant en place ces opérations de démembrement, le redevable anticipe l’avenir de son enfant, ce qui en même temps lui fait sortir de la base taxable  à l’IFI les parts de SCPI faisant l’objet d’une donation d’usufruit.

Attention cependant, en réalisant ces opérations, les usufruitiers donataires peuvent potentiellement devenir redevables de l’IFI. Dans le cas présent, l’enfant deviendrait usufruitier d’un patrimoine immobilier brut de 500 000 euros, hors dettes déductibles et ne serait pas redevable de l’IFI.

Mettre en place ce type d’opération présente l’avantage de permettre aux enfants de bénéficier des revenus issus  de ces biens.

Attention

La donation d’usufruit, en règle générale, doit être effective sur le plan juridique et économique (par exemple les revenus doivent réellement être perçus par les donataires et non le donateur) et ne doit pas procéder d’une préoccupation uniquement ou principalement fiscale, sous peine que l’opération soit requalifiée par l’administration fiscale suivant la procédure de l’abus de droit fiscal.

Utiliser la réduction d’impôt au titre des dons

Les dons réalisés au profit de certains organismes peuvent permettre de bénéficier d’une réduction d’impôt de 75 % du montant du don plafonnée à 50 000 € par an.