Transfert de PEA au CCF : guide complet des frais, délais et démarches
23/07/2026
Temps de lecture : 7 min
Vous détenez un Plan d'Épargne en Actions*$ dans un autre établissement et vous envisagez de le transférer ? Le CCF vous propose un accompagnement patrimonial fondé sur une architecture ouverte, une gestion pilotée par des gérants reconnus, et une procédure de transfert entièrement prise en charge par vos conseillers.
Jusqu'au 31 décembre 2026, bénéficiez également d'une prime de bienvenue de 150 €*$ pour tout transfert effectif de votre PEA dans nos livres.
Ce guide vous accompagne à chaque étape : pourquoi choisir le CCF, comment initier votre transfert, les frais, les délais et la fiscalité à prévoir.
Vous souhaitez être accompagné dès maintenant ?
L’ouverture d’un PEA est réservée aux personnes physiques majeures ayant leur domicile fiscal en France. Le transfert du domicile fiscal du titulaire hors de France n’entraîne pas la clôture du plan sauf en cas de transfert du domicile dans un État et Territoire Non Coopératif (ETNC).
Il ne peut être détenu qu’un PEA tous établissements confondus. Le montant maximal des versements sur un PEA est fixé à 150 000 € (hors cas particuliers des plans détenus notamment par de jeunes majeurs rattachés au foyer fiscal d’un contribuable pour lesquels le plafond est fixé à 20 000 €). Le montant maximal des versements sur un PEA-PME est fixé à 225 000 €. Dans l’hypothèse où le titulaire détient également un PEA ce plafond de 225 000 € s’apprécie après déduction des versements réalisés par le titulaire sur son PEA.
Le montant minimum à l’ouverture est de 150 €.
Le PEA permet de bénéficier, sous réserve de ne pas effectuer de retrait avant 5 ans, d’une exonération d’impôt sur le revenu (hors cas particuliers des dividendes pour les titres non cotés). Le gain reste en tout état de cause soumis aux prélèvements sociaux. Tout retrait avant 5 ans de détention entraîne, sauf exceptions, la clôture du plan. Les retraits partiels après 5 ans sont libres et n’empêchent pas la réalisation de nouveaux versements dans la limite des plafonds de versement autorisés. Un retrait total après cette date entraîne en revanche la clôture du plan.
Les conditions d’éligibilité des titres au PEA sont définies aux articles L.221-31 du Code monétaire et financier. L’attention du titulaire est attirée sur les risques particuliers associés aux investissements éligibles au PEA, tels que le risque de volatilité ou de perte en capital. Pour tout ordre de souscription passé sur le PEA, le titulaire du plan doit préalablement s’assurer de l’éligibilité des titres qu’il souhaite inscrire sur son Plan. La Banque ne pourra pas être tenue responsable des conséquences notamment fiscales liées à la souscription d’un titre ne répondant pas aux critères d’éligibilité des titres sur le PEA.
Cette offre donnera lieu à versement de la prime de 150 € sur votre compte courant après le transfert effectif de votre plan dans les livres du CCF. Cette offre est valable jusqu’au 31 décembre 2026.
Transfert de votre PEA au CCF : bénéficiez d’une prime de 150€*$
Cette offre donnera lieu à versement de la prime de 150 € sur votre compte courant après le transfert effectif de votre plan dans les livres du CCF. Cette offre est valable jusqu’au 31 décembre 2026.
Si vous détenez un PEA dans un autre établissement, vous pouvez le transférer au CCF sans perdre votre antériorité fiscale et en conservant vos titres.
Ainsi, en choisissant de déléguer la gestion de vos avoirs au CCF, vous accédez à des partenaires reconnus de la gestion d'actifs tels HSBC Asset Management (HAM) et Rothschild & Co Asset Management (RAM).
Et jusqu'au 31 décembre 2026, percevez une prime de bienvenue de 150€ pour le transfert de votre PEA dans nos livres*$.
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Pourquoi transférer votre PEA au CCF ?
Le choix de l'établissement d'accueil est une décision patrimoniale à part entière. Il détermine non seulement les frais que vous supporterez, mais également la qualité des services qui vous seront offerts : gestion conseillée, mandats de gestion, espace de bourse en ligne.
Une architecture ouverte, au service de votre performance
Le CCF est un établissement en architecture ouverte : il n'est adossé à aucune société de gestion maison. Ses équipes sélectionnent en toute indépendance les gérants et les solutions d'investissement, en fonction de leur pertinence pour chaque profil client.
Dans le cadre de votre PEA, vous pouvez choisir notre offre de gestion sous mandat et ainsi bénéficier de l’expertise de l'un de nos deux partenaires : Rothschild & Co Asset Management ou HSBC Asset Management. Ces deux sociétés de gestion figurent parmi les références reconnues de la gestion d'actifs en Europe. Vous pouvez également garder la main sur vos placements en gardant votre PEA en gestion libre et profitez lorsque vous le souhaitez des allocations conseillées par le CCF.
Des fonds récompensés au Grand Prix des SICAV 2026
Dans le cadre du Grand Prix des SICAV 2026 de Mieux Vivre Votre Argent, deux fonds éligibles au PEA sélectionnés par le CCF ont été distingués dans la catégorie Actions* :
- HGIF Euroland Value (HSBC Asset Management) - Label Excellence
- HSBC Europe Equity Income (HSBC Asset Management) - Label Performance
Ces distinctions illustrent la qualité de la sélection opérée par le CCF dans le cadre de son architecture ouverte.
*© 2026 - Grands Prix des Sicav - Mieux Vivre Votre Argent. Les performances passées ne préjugent pas des performances futures. Pour accéder aux résultats, rendez-vous ici
Une prime de bienvenue de 150 € pour votre transfert
Jusqu'au 31 décembre 2026, le CCF verse une prime de bienvenue de 150 €*$ sur votre compte courant à l'issue du transfert effectif de votre PEA. Cette offre s'applique sans condition de valorisation minimum du plan transféré.
Cette offre donnera lieu à versement de la prime de 150 € sur votre compte courant après le transfert effectif de votre plan dans les livres du CCF. Cette offre est valable jusqu’au 31 décembre 2026.
Transférez votre PEA au CCF
Votre conseiller CCF prend en charge l'intégralité des démarches de transfert et vous accompagne dans le choix de la solution de gestion la plus adaptée à votre profil patrimonial.
Qu'est-ce qu'un transfert de plan d'épargne en actions ?
Le transfert de Plan d'Épargne en Actions est une opération courante qui consiste à déplacer l'intégralité de votre portefeuille d'un établissement financier vers un autre tout en conservant l'antériorité fiscale de votre plan. Concrètement, l'ensemble de vos titres et le solde du compte espèces de votre plan sont transférés vers votre PEA ouvert au CCF.
Contrairement à une clôture, le transfert préserve votre antériorité fiscale et n'emporte aucune conséquence en matière d'imposition.
Durant cette période de transfert, nous ne pourrez réaliser aucune opération sur votre PEA dans aucun des deux établissements jusqu’au transfert définitif de votre PEA dans nos livres.
Il existe une règle stricte à connaître : seul le transfert total est autorisé pour un PEA*$. Vous ne pouvez pas transférer uniquement une partie de vos avoirs. Cette procédure s'applique aussi bien au PEA classique qu'au PEA-PME*$, chacun conservant son plafond de versement spécifique : 150 000 € pour le premier, 225 000 € pour le second.
Attention si vous détenez à la fois un PEA classique et un PEA-PME, le total des versements sur les deux plans ne peut excéder 225 000 €.
L’ouverture d’un PEA est réservée aux personnes physiques majeures ayant leur domicile fiscal en France. Le transfert du domicile fiscal du titulaire hors de France n’entraîne pas la clôture du plan sauf en cas de transfert du domicile dans un État et Territoire Non Coopératif (ETNC).
Il ne peut être détenu qu’un PEA tous établissements confondus. Le montant maximal des versements sur un PEA est fixé à 150 000 € (hors cas particuliers des plans détenus notamment par de jeunes majeurs rattachés au foyer fiscal d’un contribuable pour lesquels le plafond est fixé à 20 000 €). Le montant maximal des versements sur un PEA-PME est fixé à 225 000 €. Dans l’hypothèse où le titulaire détient également un PEA ce plafond de 225 000 € s’apprécie après déduction des versements réalisés par le titulaire sur son PEA.
Le montant minimum à l’ouverture est de 150 €.
Le PEA permet de bénéficier, sous réserve de ne pas effectuer de retrait avant 5 ans, d’une exonération d’impôt sur le revenu (hors cas particuliers des dividendes pour les titres non cotés). Le gain reste en tout état de cause soumis aux prélèvements sociaux. Tout retrait avant 5 ans de détention entraîne, sauf exceptions, la clôture du plan. Les retraits partiels après 5 ans sont libres et n’empêchent pas la réalisation de nouveaux versements dans la limite des plafonds de versement autorisés. Un retrait total après cette date entraîne en revanche la clôture du plan.
Les conditions d’éligibilité des titres au PEA sont définies aux articles L.221-31 du Code monétaire et financier. L’attention du titulaire est attirée sur les risques particuliers associés aux investissements éligibles au PEA, tels que le risque de volatilité ou de perte en capital. Pour tout ordre de souscription passé sur le PEA, le titulaire du plan doit préalablement s’assurer de l’éligibilité des titres qu’il souhaite inscrire sur son Plan. La Banque ne pourra pas être tenue responsable des conséquences notamment fiscales liées à la souscription d’un titre ne répondant pas aux critères d’éligibilité des titres sur le PEA.
L’ouverture d’un PEA-PME est réservée aux contribuables, époux ou partenaire de PACS soumis à imposition commune ayant leur domicile fiscal en France. Les personnes rattachées à un foyer fiscal ne peuvent pas ouvrir de PEA-PME (notamment les jeunes majeurs rattachés au foyer fiscal de leurs parents). Le transfert du domicile fiscal du titulaire hors de France n’entraîne pas la clôture du plan sauf en cas de transfert du domicile dans un État et Territoire Non Coopératif (ETNC).
Il ne peut être détenu qu’un PEA-PME tous établissements confondus. Le montant maximal des versements sur un PEA-PME est fixé à 225 000 € lorsque le titulaire ne détient pas par ailleurs de PEA. Dans l’hypothèse où le titulaire détient également un PEA, ce plafond de 225 000 € s’apprécie après déduction des versements réalisés par le Titulaire sur son PEA. Ainsi, dans l’hypothèse où le titulaire des plans a versé 100 000 € sur son PEA, le plafond de versement applicable à son PEA-PME sera limité à 125 000€.
Le montant minimum à l’ouverture est de 150 €.
Le PEA-PME permet de bénéficier sous réserve de ne pas effectuer de retrait avant 5 ans d’une exonération d’impôt sur les revenus (hors cas particuliers). Le gain reste en tout état de cause soumis aux prélèvements sociaux. Tout retrait avant 5 ans de détention entraîne, sauf exceptions, la clôture du plan. Les retraits partiels après 5 ans sont libres et n’empêchent pas la réalisation de nouveaux versements dans la limite du plafond de versement autorisé. Un retrait total après cette date entraîne en revanche la clôture du plan.
Les critères d’éligibilité des fonds au PEA PME sont définis aux articles L. 221-32-2, D.221-113-5 et D.221-113-6 du Code monétaire et financier. L’attention du titulaire est attirée sur les risques particuliers associés aux investissements éligibles au PEA-PME, tels que le risque de volatilité ou de perte en capital. Pour tout ordre de souscription passé sur le PEA-PME, le titulaire du plan doit préalablement s’assurer de l’éligibilité des titres qu’il souhaite inscrire sur son Plan. La Banque ne pourra pas être tenue responsable des conséquences notamment fiscales liées à la souscription d’un titre ne répondant pas aux critères d’éligibilité des titres sur le PEA-PME.
Comment fonctionne le transfert d'un PEA vers le CCF ?
La démarche se déroule en deux grandes phases, toutes deux initiées directement auprès du CCF qui centralise l'ensemble de la procédure et se met en lien avec l’actuel établissement gestionnaire de votre PEA.
L'ouverture d'un nouveau PEA au CCF
Vous commencez par ouvrir votre nouveau PEA auprès du CCF, qui gère l'intégralité du processus de transfert. Au moment de cette ouverture, vous formulez votre demande de transfert en remplissant un formulaire spécifique fourni par la banque.
Ce formulaire précise les coordonnées de votre ancien établissement, les références de votre PEA actuel et les modalités du transfert. Vous devrez également fournir un justificatif d'identité en cours de validité ainsi que l'IBAN de votre nouveau compte. Le CCF contacte ensuite l’établissement gestionnaire actuel de votre PEA pour lancer la procédure.
La transmission du certificat d'identification du PEA
Le CCF transmet à votre ancien établissement un certificat d'identification du PEA, document officiel qui atteste de l'ouverture d’un PEA au sein de notre établissement (en attente de transfert), copie du dernier relevé PEA et votre demande de transfert du PEA signée.
L’ancien établissement procède à un transfert des titres, ligne à ligne, puis de la position espèces de votre plan dans les livres du CCF et nous adresse un bordereau d’informations précisant notamment les informations essentielles du plan : date d’ouverture, montants cumulés des versements, diminué le cas échéant du montant des retraits, les titres et les espèces ainsi transférés ainsi que toute la documentation règlementaire requise en présence de titres non cotés.
Pendant toute la période de transfert, aucune opération d'achat ou de vente ne peut être réalisée sur votre plan.
Documents nécessaires au transfert
- Formulaire de demande de transfert complété et convention d’ouverture de PEA, dûment complétés et signés
- Copie du dernier relevé PEA de votre ancien établissement
- Justificatif d'identité en cours de validité.
Quels sont les frais liés au transfert d'un PEA ?
Les frais de transfert, plafonnés par la règlementation, sont facturés par votre établissement d'origine. Le CCF ne perçoit pas de frais de réception pour un transfert de PEA entrant. Par ailleurs, jusqu'au 31 décembre 2026, le CCF verse une prime de bienvenue de 150 €*$ à l'issue du transfert effectif de votre plan. Cette prime vous permettra de couvrir le montant maximum que vous pourriez débourser auprès de l’autre établissement dans le cadre d’un transfert de votre PEA..
Cette offre donnera lieu à versement de la prime de 150 € sur votre compte courant après le transfert effectif de votre plan dans les livres du CCF. Cette offre est valable jusqu’au 31 décembre 2026.
Les frais de transfert par ligne de titres pour un PEA
À titre indicatif, les frais de transfert par ligne varient selon qu’il s’agit de titres cotés ou de titres non cotés (vérifiez les conditions tarifaires de votre établissement d'origine).
A noter, depuis la loi Pacte, l’ensemble des frais de transfert, y compris les frais relatifs à la clôture du plan transféré, sont plafonnés à 150 €, ce qui protège les épargnants contre des tarifications abusives.
Quel délai prévoir pour le transfert de votre PEA ?
Dans la pratique, l'opération prend généralement plusieurs semaines selon la réactivité de l’autre établissement, la complexité de votre dossier et le nombre de lignes de titres à transférer. Plusieurs facteurs peuvent rallonger ce délai : une opération sur titres en cours sur l'un de vos placements, la présence de titres non cotés dans votre portefeuille, des erreurs dans les documents transmis ou le caractère incomplet des documents règlementaires transmis.
Si le transfert de votre PEA dépasse significativement les délais annoncés sans justification, vous pouvez vous rapprocher de votre agence.
Quelle fiscalité après le transfert de votre PEA ?
Le transfert de votre PEA*$ d'un établissement à un autre n'est pas un événement fiscal. C'est pourquoi, votre antériorité fiscale est conservée ce qui est essentielle car elle détermine la fiscalité applicable.
L’ouverture d’un PEA est réservée aux personnes physiques majeures ayant leur domicile fiscal en France. Le transfert du domicile fiscal du titulaire hors de France n’entraîne pas la clôture du plan sauf en cas de transfert du domicile dans un État et Territoire Non Coopératif (ETNC).
Il ne peut être détenu qu’un PEA tous établissements confondus. Le montant maximal des versements sur un PEA est fixé à 150 000 € (hors cas particuliers des plans détenus notamment par de jeunes majeurs rattachés au foyer fiscal d’un contribuable pour lesquels le plafond est fixé à 20 000 €). Le montant maximal des versements sur un PEA-PME est fixé à 225 000 €. Dans l’hypothèse où le titulaire détient également un PEA ce plafond de 225 000 € s’apprécie après déduction des versements réalisés par le titulaire sur son PEA.
Le montant minimum à l’ouverture est de 150 €.
Le PEA permet de bénéficier, sous réserve de ne pas effectuer de retrait avant 5 ans, d’une exonération d’impôt sur le revenu (hors cas particuliers des dividendes pour les titres non cotés). Le gain reste en tout état de cause soumis aux prélèvements sociaux. Tout retrait avant 5 ans de détention entraîne, sauf exceptions, la clôture du plan. Les retraits partiels après 5 ans sont libres et n’empêchent pas la réalisation de nouveaux versements dans la limite des plafonds de versement autorisés. Un retrait total après cette date entraîne en revanche la clôture du plan.
Les conditions d’éligibilité des titres au PEA sont définies aux articles L.221-31 du Code monétaire et financier. L’attention du titulaire est attirée sur les risques particuliers associés aux investissements éligibles au PEA, tels que le risque de volatilité ou de perte en capital. Pour tout ordre de souscription passé sur le PEA, le titulaire du plan doit préalablement s’assurer de l’éligibilité des titres qu’il souhaite inscrire sur son Plan. La Banque ne pourra pas être tenue responsable des conséquences notamment fiscales liées à la souscription d’un titre ne répondant pas aux critères d’éligibilité des titres sur le PEA.
Les conséquences fiscales d'un retrait sur PEA
- En cas de retrait sur un PEA ouvert depuis moins de 5 ans, les gains sont soumis à l’impôt sur le revenu (application du Prélèvement Forfaitaire Unique (PFU) au taux de 12,8% sauf option du contribuable pour l’imposition au barème progressif de l’impôt sur le revenu) et aux prélèvements sociaux au taux global de 18,6%, soit une imposition globale de 31,4 % (hors contribution exceptionnelle sur les hauts revenus). Dans ce cas de figure, le retrait entraîne automatiquement la clôture du PEA, sauf dans les situations particulières prévues par la réglementation et le PEA est automatiquement clôturé.
- En cas de retrait après 5 ans de détention, le gain net constaté sur le plan est exonéré d’impôt sur le revenu mais reste soumis aux prélèvements sociaux applicables selon la règle des strates historiques. Les retraits après 5 ans de détention n'entraînent pas la clôture du PEA et il est possible d’effectuer de nouveaux versements sous réserve du respect du plafond réglementaire. Un retrait total après cette date entraîne en revanche la clôture du plan.
Les obligations déclaratives
Un transfert de PEA ne nécessite aucune déclaration fiscale de votre part. Aucun gain n'est réalisé ni retiré lors de l'opération. C'est le CCF, en tant qu'établissement d'accueil, qui transmet automatiquement les informations nécessaires au service des impôts, le cas échéant.
Après le transfert, pensez à vérifier dans votre Espace Client CCF que les données de votre PEA sont bien à jour : montant des versements cumulés, date d'ouverture et valorisation du portefeuille.
Questions fréquentes sur le transfert de PEA
Le PEA est une enveloppe d'investissement qui vous permet d'acheter des actions européennes et des fonds d'investissement éligibles tout en bénéficiant d'une fiscalité spécifique. Le plafond de versement est fixé à 150 000 € pour un PEA classique. Si vous détenez également un PEA-PME, le plafond cumulé sur les deux plans ne pourra excéder 225 000 € au total.
Le PEA est constitué de deux compartiments : un compte espèces, qui reçoit les versements, le montant des produits en espèces, les remboursements ainsi que le montant des cessions et un compte-titres, sur lequel sont inscrits les titres et fonds éligibles que vous avez acquis ou soucrit. Vous alimentez le compte espèces depuis votre compte courant, puis investissez librement dans les valeurs éligibles de votre choix, dans la limite du plafond de versement de 150 000 €.
Le CCF est un établissement en architecture ouverte, non adossé à une société de gestion maison. Il sélectionne en toute indépendance les gérants et solutions d'investissement adaptés à chaque profil. Pour les détenteurs de PEA souhaitant déléguer la gestion de leur portefeuille, le CCF propose deux offres de mandats dont la gestion financière sera déléguée : l'un confié à Rothschild & Co Asset Management, l'autre à HSBC Asset Management. En 2026, deux fonds HSBC Asset Management sélectionnés par le CCF ont été récompensés au Grand Prix des SICAV de Mieux Vivre Votre Argent dans la catégorie Actions : HGIF Euroland Value (Label Excellence) et HSBC Europe Equity Income (Label Performance). Le CCF ne perçoit pas de frais pour un transfert entrant, et verse une prime de bienvenue de 150 €* jusqu'au 31 décembre 2026 pour tout transfert effectif.
*Cette offre donnera lieu à versement de la prime de 150 € sur votre compte courant après le transfert effectif de votre plan dans les livres du CCF. Cette offre est valable pour tout transfert entrant de PEA initié jusqu’au 31 décembre 2026.
Le compte espèces est transféré avec votre portefeuille de titres vers le CCF. Le solde en espèces présent sur votre compte est viré vers le nouveau compte espèces rattaché à votre PEA. Pendant toute la durée du transfert, les opérations d'achat et de vente sont suspendues : vous ne pouvez ni acheter ni vendre de titres jusqu'à la finalisation complète de l'opération.
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Découvrir
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Avant d’investir dans un Organisme de Placement Collectif (OPC) de droit français ou étranger, vous devez prendre connaissance impérativement et attentivement de la version française du Document d’Informations Clés (DIC) ou de son prospectus, documents réglementaires disponibles auprès des agences CCF. Avant toute décision d’investissement, il vous appartient de vous assurer, avec l’aide de vos conseils habituels, que le ou les supports considérés correspondent à la réglementation dont vous relevez (et notamment la législation locale à laquelle vous seriez éventuellement assujetti). Les performances passées ne sont pas un indicateur fiable des performances futures et doivent être analysées avec prudence. Les investissements, soumis aux fluctuations du marché, peuvent varier tant à la baisse qu’à la hausse, et présentent un risque de perte en capital. Un fond est éligible au PEA s'il répond à certains critères de gestion. Les conditions d’éligibilité des titres au PEA sont définies à l’article L.221-31 du Code monétaire et financier.