Fiscalité de l'assurance-vie

La fiscalité spécifique de l'assurance-vie, règles et exceptions

02/12/2024

Temps de lecture : 10 min

L'assurance-vie bénéficie d'un régime fiscal spécifique, qui peut sembler complexe. En effet, différentes règles s'appliquent en fonction de votre âge, de l'ancienneté de votre contrat et des dates auxquelles vous avez effectué vos versements. Votre conseiller CCF peut vous guider dans la compréhension de cette fiscalité en fonction de votre situation et de vos souhaits. Nous vous invitons à le consulter si vous en avez besoin.

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Les points clés de la fiscalité de l'assurance-vie

Une fiscalité limitée pendant toute la phase d’épargne

 

Aucun impôt sur le revenu n'est dû pendant la phase d'investissement. Seuls les prélèvements sociaux (PS) au taux actuel de 17,2% seront opérés au fil de l’eau sur la base de vos intérêts annuels pour les contrats en support en euros. Les PS sur les contrats en Unités de Compte (UC) ne seront dus que lors du dénouement du contrat. 

 

Un régime fiscal avantageux lors de la transmission de votre patrimoine 

 

  • Si vous versez des primes sur votre contrat d’assurance-vie AVANT vos 70 ans, vos bénéficiaires profitent d’un abattement de 152 500€ sur les sommes qui leur sont versées. Les sommes excédant cet abattement seront imposées au taux de 20% jusqu’à 852 500€ et 31,25% au-delà. 

 

  • Si vous versez des primes sur votre contrat d’assurance-vie APRES vos 70 ans, seules vos primes seront soumises aux droits de mutation à titre gratuit après application d'un abattement fixe de 30 500€ pour l’ensemble des bénéficiaires au prorata de leur part. Dans ce cas, les plus-values ou les intérêts générés par les versements des primes effectués après 70 ans sont totalement exonérés de droits de mutation.

 

Un placement souple et flexible

 

Vous avez la possibilité d'effectuer des rachats partiels sans impacter l'antériorité fiscale de votre contrat.

 

Les investissements sur les unités de compte, soumises aux fluctuations du marché, peuvent varier tant à la baisse qu’à la hausse et présentent un risque de perte en capital supporté intégralement par le souscripteur/l’adhérent.

La fiscalité de l'assurance-vie en cas de retrait

C'est votre droit de racheter votre assurance-vie si vous le souhaitez et vous pouvez le demander à tout moment, quelle que soit la date d'ancienneté de votre contrat.  Vous devenez imposable lorsque vous effectuez un retrait (ou un rachat) sur votre contrat d'assurance-vie. Seule la part d'intérêts comprise dans la somme retirée est imposable. La part du capital initialement investi n'est pas imposable.

Le retrait (rachat) total ou partiel du contrat d'assurance-vie va engendrer une imposition à l’Impôt sur le Revenu (IR) et aux Prélèvements Sociaux (PS), le cas échéant, sur le montant des produits (c'est-à-dire les intérêts et/ou plus-values) générés par votre contrat. Autrement dit, la part du capital initialement investi n'est pas imposable.

A noter : Les règles d’imposition ont été modifiées en septembre 2017. Ainsi, les contrats souscrits avant cette date conservent leur ancienne fiscalité, sauf pour les versements effectués après cette date.

Fiscalité sur les gains issus de vos versements effectués avant le 27 septembre 2017

 

Vous avez le choix entre deux régimes d’imposition :

 

  •  L’imposition au barème progressif de l’IR ou
 
  •  L’option pour le Prélèvement Forfaitaire Libératoire (PFL) sur demande expresse selon un régime dégressif en fonction de la durée de vie du contrat :
    • contrats ayant moins de 4 ans : 35%
    • contrats ayant entre 4 et 8 ans : 15%
    • contrats ayant plus de 8 ans : 7,5%.

Fiscalité sur les gains issus de vos versements effectués après le 27 septembre 2017

 

Vous avez le choix entre deux régimes d’imposition :

 

  • Le Prélèvement Forfaitaire Unique (PFU) ou Flat tax dont le taux d’imposition dépendra de la durée du votre contrat :
    • Si votre contrat a moins de 8 ans : les plus values sont taxées au PFU de 30% (comprenant l’impôt sur le revenu de 12,8% et les prélèvements sociaux de 17,2%* )
    • Si votre contrat a plus de 8 ans : les plus values sont imposées à hauteur de 7,5%.

 

  • Sur demande, l’option globale pour le barème progressif.

Peu importe le choix du régime fiscal :


• Si votre contrat a plus de 8 ans, vous bénéficiez d’un abattement de 4 600€ ou 9 200€ selon que vous soyez célibataire, veuf ou divorcé ou que vous soyez soumis à une imposition commune (mariage, PACS).  

 

• Les prélèvements sociaux au taux actuel de 17,2% seront applicables après abattement (si applicable) sur vos produits imposables pour les contrats en support en unités de compte (UC) (pour les contrats sur fonds euro, les prélèvements sociaux ont déjà été prélevés au fil de l’eau).

 

Les investissements sur les unités de compte, soumises aux fluctuations du marché, peuvent varier tant à la baisse qu’à la hausse et présentent un risque de perte en capital supporté intégralement par le souscripteur/l’adhérent.

Adaptez votre imposition à votre situation personnelle

A la place des taux d’impôt cités précédemment 12,8% ou 7,5%, vous pouvez opter pour le barème progressif, c’est-à-dire additionner vos gains en assurance-vie à vos autres revenus imposables, et être taxé au niveau de votre tranche marginale d’imposition. Si vous faites ce choix, c'est à vous de déclarer les gains perçus sur votre déclaration de revenus.

 

Si vous choisissez le PFL (c'est-à-dire pour les versements intervenus avant le 27 septembre 2017), votre assureur/banquier prélèvera :

  • l'imposition définitive au taux applicable selon la durée de vie du contrat et 
  •  les prélèvements sociaux au taux de 17,2% pour les contrats en unités de compte (UC) uniquement.

 

Si vous choisissez le PFU (c'est-à-dire pour les versements intervenus après le 27 septembre 2017), votre assureur/banquier prélèvera :

  • un acompte d'IR, sauf demande de dispense applicable sous conditions*$ et  
  • les prélèvements sociaux au taux de 17,2% pour les contrats en UC uniquement.

  • A noter que les personnes dont le revenu fiscal de référence N-2 n’excède pas 25 000 € pour une personne seule ou 50 000 € pour un couple bénéficiant d’une imposition commune, peuvent être dispensées, sur demande, de l’acompte d’impôt sur le revenu.

Exemple d'imposition sur le rachat total d'un contrat ouvert depuis moins de 8 ans

 

Louise a souscrit un contrat d’assurance-vie sur un support en Unités de Compte (UC) en janvier 2018 et a versé 50 000 € de primes.

A ce jour, la valeur de son contrat est de 70 000 € grâce au rendement des supports choisis.

Elle souhaite racheter la totalité de son contrat dont la valeur imposable correspond donc à un montant de 20 000 € (70 000 - 50 000).

 

Louise a choisi l’imposition au Prélèvement Forfaitaire Unique (PFU) et ainsi  :

  • Le contrat ayant moins de 8 ans, elle ne pourra pas bénéficier de l'abattement de 4 600 €, 
  • Les produits seront imposés au taux de 12,8% auxquels s’ajoutent les prélèvements sociaux d’un taux actuel de 17,2%, soit un taux effectif de 30%.

 

Le montant de ses impôts à payer sera de : 20 000 € x 30% = 6 000 €.

Rachat total ou partiel : quelle différence ?

Un rachat total implique la fermeture définitive de votre contrat d'assurance-vie mais vous récupérez ainsi l'intégralité de votre épargne. 

 

Un rachat partiel correspond à un retrait d'une partie de votre épargne. Votre contrat reste actif, c'est-à-dire que le capital continue de générer des intérêts et la date d'ouverture de votre contrat n'est pas modifiée.

Exemple d'imposition sur le rachat total d'un contrat ouvert depuis plus de 8 ans avec des primes versées avant et après le 27 septembre 2017

 

Sam, célibataire, a souscrit un contrat d’assurance-vie en UC en 2013 et a versé 100 000€ de primes. A ce jour, la valeur de son contrat d'assurance vie s’élève à 180 000€. Il souhaite racheter la totalité de son contrat dont la valeur imposable correspond donc à un montant de 80 000€ (180 000 - 100 000) dont 30 000€ correspondent aux fonds versés avant le 27 septembre 2017.

 

  • L'imposition des primes versées avant le 27 septembre 2017 est calculée en tenant compte de l'abattement spécifique à l'assurance-vie, donc : 30 000€ - 4 600€ = 25 400€. Sam n’a pas choisi l’option globale pour le barème progressif : il est taxé à hauteur de 24,7%, correspondant au PFL de  7,5%  +  les prélèvements sociaux de 17,2%.

Au titre des primes versées avant le 27 septembre 2017, l'imposition est égale à : 25 400€ x 24,7% = 6 273,80 €.

 

  • Il reste la valeur imposable des primes versées après septembre 2017 : 50 000€. Le taux d'imposition est constitué du PFU de 7,5% et des prélèvements sociaux à 17,2%.

Au titre des primes versées après le 27 septembre 2017, l'imposition est égale à :  50 000€ x 24.7% = 12 350€.

 

 

Le montant total d'impôts et de prélèvements sociaux à payer sera pour Sam de : 6 273,80€ + 12 350€ = 18 623,80 €

La fiscalité de l’assurance-vie en cas de sortie en rente viagère

Le mode de sortie privilégié d’un contrat d’assurance-vie est la sortie en capital, toutefois vous pouvez opter pour une rente viagère. Cette option est irréversible : vous perdez définitivement le contrôle du capital accumulé sur votre contrat d’assurance-vie et vous ne pouvez plus transmettre votre assurance-vie à votre décès.

 

Vous percevrez votre rente (mensuelle, trimestrielle ou semestrielle) jusqu'à votre décès. Son montant dépend de deux facteurs :

  • le montant du capital de votre contrat,   
  • votre âge au moment du déclenchement de la rente.

La rente est imposable (impôt sur le revenu et prélèvements sociaux). Précisément, la partie imposable dépend de votre âge au moment du déclenchement de la rente.

 
Age du rentier  
lors de la mise en place de la rente		Part imposable à l’impôt sur le revenu
Moins de 50 ans

70 %

De 50 à 59 ans 50 %
De 60 à 69 ans 40 %
Plus de 70 ans 30 %

La fiscalité de l’assurance-vie en cas de décès

Les règles suivantes s’appliquent pour les contrats d’assurance-vie souscrits après le 20/11/1991 et dont les versements ont été réalisés après le 13/10/1998.
Une fiscalité spécifique s’applique selon la date de souscription et la date de versement. Le régime fiscal de l'assurance-vie distingue les versements effectués avant 70 ans et les versements effectués après 70 ans. 

 
Fiscalité sur vos versements effectués avant 70 ans

 

Si vous versez des sommes sur un contrat d’assurance-vie avant 70 ans, en cas de décès, un abattement de 152 500€ s’applique à chaque bénéficiaire désigné par le contrat sur le montant des sommes versées (primes et produits générés par le contrat). Ainsi, si vous désignez deux bénéficiaires, vous pouvez transmettre un peu plus de 300 000€ sans impôts*$.

 

Au-delà de cet abattement, les sommes versées au(x) bénéficiaire(s) sont soumises à un prélèvement au taux forfaitaire de :

  • 20 % entre 152 501€ et 852 500 €
  • 31,25 % au-delà de 852 500 €.

  • Sous réserve du respect de la quotité disponible de l'actif successoral.

Exemple d'imposition sur la transmission d'un contrat dont les primes ont été versées avant les 70 ans de l'assuré

 

Denise a versé sur son contrat d'assurance vie 150 000€ avant ses 70 ans. A son décès en 2024, la valeur de son contrat s'élève à 210 000€, donc 210 000€ - 150 000€ = 60 000€ de produits imposables.

 

Le bénéficiaire de son contrat est Antoine, son fils unique. Antoine bénéficie d'un abattement de 152 500€, il est donc taxé à hauteur de 57 500€ 

(210 000€ - l'abattement de 152 500 €) . Le taux d'imposition applicable est donc de 20%.

 

Antoine paiera 57 500€ x 20% = 11 500€ d'impôts.

Fiscalité sur vos versements effectués après 70 ans

 

Les sommes investies sur un contrat d’assurance-vie après 70 ans sont intégrées, en cas de décès, à la succession. Toutefois, elles bénéficient d'un abattement fiscal spécifique de 30 500€. Ce montant est partagé entre tous vos bénéficiaires, quel que soit le nombre de contrats. Par ailleurs, les intérêts et les plus-values générés par les versements effectués après 70 ans sont totalement exonérés de droits de succession. 

Pour résumer, les droits de succession s'appliquent sur le capital et non sur les intérêts et plus-values  générés par vos investissements réalisés après 70 ans. 

En outre, l’abattement de 30 500€ est cumulable avec les abattements applicables aux droits de mutation selon le degré de parenté (par exemple 100 000€ par enfant).

Exemple d'imposition sur la transmission d'un contrat dont les primes ont été versées après les 70 ans de l'assuré

 

Auguste a versé sur son contrat d'assurance-vie 150 000€ après ses 70 ans. A son décès en 2024, la valeur de son contrat s'élève à 210 000€, soit 210 000€ - 150 000€ = 60 000€ de produits imposables. Le bénéficiaire de son contrat est Léa, sa fille unique.

 

Léa bénéficie :

  • de l'abattement spécifique de l'assurance-vie de 30 500€,
  • de l'abattement de 100 000€ au titre des successions/donations en ligne directe.

 

Par conséquent, le contrat transmis sera imposable à hauteur de 19 500€, c'est-à-dire 150 000€ - (30 500 + 100 000). 

Le barème des droits de mutation, sur la base d’un montant de 19 500€ s’applique avec un taux d'imposition de 20%.

 

Léa paiera 19 500€ x 20% = 3 900€ d'impôts.

A noter

Si le bénéficiaire désigné de votre contrat d’assurance-vie est votre conjoint ou votre partenaire de PACS, l'exonération des droits de succession est totale quel que soit l'âge auquel l'assuré a effectué des versements.

Comment déclarer les revenus de son assurance-vie ?

Quand et comment déclarer ?

 

Pour déclarer les revenus de votre assurance-vie à l'administration fiscale, vous devez suivre différentes étapes selon votre situation. Si vous effectuez un rachat, qu'il soit total ou partiel, vous devez inclure les plus-values et intérêts que vous avez obtenus dans votre déclaration de revenus de l'année suivante. Vous avez le choix entre plusieurs options de taxation :

  • Le prélèvement forfaitaire unique (PFU), qui s'applique au taux forfaitaire de 12,8% pour les sommes versées après le 27 septembre 2017.
  • Le barème progressif de l'impôt sur le revenu, qui peut être plus avantageux si votre tranche marginale d'imposition est inférieure à 12,8%.

L'assureur (ou le banquier) vous fournira un Imprimé Fiscal Unique (IFU) pour vous aider à remplir correctement votre déclaration. Assurez-vous de vérifier les informations préremplies et de les ajuster si nécessaire.

Focus sur les prélèvements sociaux

Les gains (intérêts et/ou plus-values) issus d'un contrat d'assurance-vie sont soumis à des prélèvements sociaux, qui atteignent un taux global de 17,2%.

 

Ce taux inclut trois contributions principales :

  • La contribution sociale généralisée (CSG) fixée à 9,2%.
  • La contribution pour le remboursement de la dette sociale (CRDS) à 0,5%.
  • Le prélèvement de solidarité à 7,5%.

 

Ces prélèvements sont appliqués de manière différente selon le type de support financier :  

  • Les prélèvements sociaux sont automatiquement prélevés en fin d’année sur les gains des fonds en euros.
  • Les prélèvements sociaux ne sont appliqués que lors d'un rachat ou au dénouement du contrat pour les unités de compte.

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Vos questions fréquentes sur la fiscalité en assurance-vie

Au-delà de 8 ans de détention de votre contrat d'assurance-vie, les plus-values (gains) que vous réalisez sont exonérées d’impôt sur le revenu, dans la limite de 4 600€ si vous êtes célibataire et de 9 200€ si vous êtes un couple soumis à une imposition commune.

 

Au delà, les intérêts et/ou plus-values sont taxées à 7,50% et/ou 12,8% sauf option pour le barème progressif de l’impôt sur le revenu.

La plupart du temps, le capital de votre assurance-vie est hors succession, ce qui signifie qu’il n’est pas imposé au titre du droit des successions.  

 

En effet, l'assurance-vie est soumise à un régime fiscal spécifique en cas de décès de l'assuré. Cette fiscalité varie en fonction de la date d’ouverture du contrat, de la date de versement des sommes avec l'âge de l'assuré au moment des versements ou encore de votre lien avec le défunt. 

 

Ainsi, par exemple, aucune imposition n’est due si le bénéficiaire du contrat est votre époux(se) ou votre partenaire de PACS. De même, aucune imposition ne sera due en cas de versement de primes avant les 70 ans du défunt si le total des sommes revenant à un bénéficiaire est inférieur à 152 500€.

 

Sachez aussi que les sommes transmises dans le cadre d’un contrat d'assurance-vie reviennent aux bénéficiaires désignés dans la clause bénéficiaire. Ainsi, vos bénéficiaires n’ont pas besoin d’avoir de liens de parenté avec vous. Vous pouvez désigner librement les personnes qui percevront les capitaux, même celles qui ne sont pas vos héritiers légaux, sous réserve du respect de la quotité disponible de l'actif successoral.

L'assurance-vie et le PEA sont deux produits d'épargne permettant de diversifier et optimiser vos investissements. Mais ils présentent des différences notables. 

 

L'assurance-vie se distingue par sa polyvalence et son absence de plafond de versement. Elle permet d'investir dans divers supports, comme les fonds en euros garantis ou les unités de compte. 

Le PEA est conçu spécifiquement pour l'achat d'actions européennes, avec un plafond de versement de 150 000€ ou 225 000€ si le titulaire du plan dispose également d’un PEA-PME. 

 

La fiscalité de ces deux placements financiers varie sensiblement.

Après une durée de détention de 8 ans, l'assurance-vie offre une fiscalité réduite sur les intérêts et/ou plus values et des abattements spécifiques.

Un PEA détenu pendant une durée de 5 ans permet : 

  • une exonération des dividendes perçus et réinvestis dans le PEA
  • une exonération d'impôt sur le revenu lors des retraits ultérieurs (les prélèvements sociaux restent toutefois dus en cas de retrait).

Si vous souhaitez investir en priorité sur les marchés boursiers européens, le PEA peut être plus adapté à vos objectifs. A l'inverse, si vous recherchez d'abord à transmettre une partie de votre patrimoine en optimisant la fiscalité, l'assurance vie peut mieux répondre à cet objectif. 

 

Les investissements sur les unités de compte, soumises aux fluctuations du marché, peuvent varier tant à la baisse qu’à la hausse et présentent un risque de perte en capital supporté intégralement par le souscripteur/l’adhérent.

Pour vous aider à mieux comprendre l'assurance vie

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