Nantissement d’avoirs financiers (titres ou assurance-vie)

Il s’agit d’une garantie réelle au bénéfice du prêteur portant sur les avoirs de toute nature, détenus soit par l’emprunteur soit par un tiers. La personne qui consent cette garantie ne peut plus disposer des avoirs nantis, ni effectuer des rachats, transferts et/ou arbitrages sans accord préalable du prêteur.

 

En cas d’inexécution par l’emprunteur de ses engagements (par exemple : non-paiement des échéances du prêt), le prêteur pourra, dans le respect de la réglementation applicable, vendre les avoirs afin d’obtenir le remboursement de sa créance. Le garant se trouvera alors dépossédé des avoirs nantis.

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