Couple et retraite : ce qu'il faut savoir
18/09/2024
Temps de lecture : 6 min
L’éclairage de Christian David, responsable du pôle d’expertise Retraite et Prévoyance chez HSBC Assurance Vie (France)
Le succès actuel du PER (Plan d'Epargne Retraite) atteste de la volonté des Français d'épargner afin de s'assurer des revenus complémentaires à la retraite. Au-delà de cette épargne souvent nécessaire, il est utile de connaitre certaines règles propres aux différents régimes et qui peuvent avoir une influence sur le montant de votre pension de retraite, ou sur celui de la pension de réversion de votre conjoint.
Votre conjoint peut-il bénéficier d’une pension de réversion ?
Christian David : Certaines dispositions peuvent varier selon les professions, mais concentrons-nous aujourd'hui sur les salariés du régime général*. Au décès de son époux (épouse), le conjoint marié peut prétendre, sous certaines conditions**, à une réversion qui correspond à une fraction de la retraite du défunt (ou de la défunte) : cette réversion s'établit à 54% de la pension perçue par ce dernier (ou cette dernière) pour le régime de base (Assurance Retraite des Salariés), et à 60% pour les régimes complémentaires (Arrco-Agirc).
Les rentes servies par des dispositifs d'épargne par capitalisation tels que le Plan d'Epargne Retraite (PER) (dédié à la retraite), l'assurance-vie ou le Plan d'Epargne en Actions (PEA) fonctionnent différemment : en effet si le titulaire du contrat opte pour une sortie en rente, il choisit alors, en fonction de sa situation et de celle de son conjoint, un niveau de réversion pouvant être de 0%, 60% (cas assez courant) ou 100%. Le montant d’une rente réversible est évidemment moins élevé que celui d’une rente sans réversion.
*Les règles peuvent notamment différer pour les régimes de retraite des professions libérales, artisans, commerçants, fonctionnaires, ou salariés agricoles.
**Pour les salariés du régime général : sous conditions d’âge (au minimum 55 ans) et de ressources pour les régimes de base, et sous conditions d’âge (au minimum 55 ans sauf cas particuliers) et de non-remariage pour les régimes complémentaires.
Une pension de réversion aux seuls couples mariés ?
CD : La réversion de la pension issue des régimes de base et complémentaires ne peut être demandée que par le conjoint marié (sans durée minimale de mariage requise). Le partenaire de Pacs ou le concubin ne peuvent prétendre à une quelconque réversion. Seuls les dispositifs d'épargne facultatifs et privés évoqués précédemment (PER, assurance-vie, PEA, ...) prévoient, pour la plupart d'entre eux, une possibilité de réversion au partenaire de Pacs, beaucoup plus rarement au concubin.
Les conséquences patrimoniales de ces règles de réversion peuvent donc être importantes pour le partenaire de Pacs ou le concubin, et justifier de prendre des mesures spécifiques par ailleurs. Il pourrait s'agir, par exemple, d'une disposition testamentaire en sa faveur, d’une épargne retraite dont il serait l’assuré, ou d'une épargne complémentaire en contrat d'assurance-vie dont il serait le bénéficiaire ou le titulaire.
La pension de réversion dans les cas de remariage
CD : Lorsqu’un des conjoints a été marié plusieurs fois, à son décès, la réversion des pensions issues des régimes obligatoires (régime de base et complémentaire) sera partagée entre ses ex-conjoint(e)s et son (sa) conjoint(e) actuel(le) au prorata du nombre d’années de mariage avec chacun(e), rapporté à son nombre total d'années de mariage*.
*Sous réserve que chaque bénéficiaire de la réversion remplisse les conditions requises : conditions d’âge (au minimum 55 ans) et de ressources pour les régimes de base, et conditions d’âge (au minimum 55 ans sauf cas particuliers) et de non-remariage pour les régimes complémentaires.
Exemple d’un cas de remariage
CD : Monsieur X s'est marié une première fois à 25 ans et a divorcé à 55 ans, soit un premier mariage d'une durée de 30 années, puis s'est remarié à 65 ans et décède à 75 ans (soit 10 années de mariage supplémentaires).
Son ex-conjointe recevra* 75 % de la réversion de sa pension (au titre de ses 30 années de mariage avec le défunt sur un total de 40) et sa dernière épouse seulement un quart* (10 années de mariage sur 40). Ce qui ne correspond pas nécessairement à la répartition qu'aurait souhaité Monsieur X s'il avait eu le choix.
Si l’on souhaite privilégier son dernier conjoint, la solution peut consister à adhérer à un Plan d'Épargne Retraite individuel (ou un contrat d'assurance-vie) et à prévoir une réversion au dernier conjoint de la rente issue de ce dispositif d'épargne, sous réserve que les conditions contractuelles le permettent.
Il est à noter qu'il est également possible d'opter, plutôt que pour une transformation en rente, pour des rachats ponctuels réalisés à partir de ce PER (ou contrat d'assurance-vie) : lors du décès de l'assuré, le conjoint (ou partenaire de PACS ou concubin) désigné comme bénéficiaire récupèrera alors le capital restant.
*Selon conditions mentionnées précédemment.
De possibles déséquilibres entre conjoints en matière de retraite
CD : Le travail à temps partiel, assez répandu notamment chez certains salariés qui souhaitent réserver un jour par semaine à leurs enfants, peut être une source de déséquilibre dans les pensions de retraite au sein du couple.
Prenons le cas d'un(e) salarié(e) qui travaille à 80%, et qui perçoit un salaire réduit de 20% par rapport à un temps plein. Le mode de calcul du régime de base (CNAV, Caisse Nationale d'Assurance Vieillesse) est ainsi fait que ses cotisations au régime de base seront calculées non pas sur une assiette de 80% de son salaire à temps plein, mais seulement sur 64% de celui-ci (80% de 80%)* ! La solution passe alors par une épargne retraite complémentaire (PER, Assurance-vie, PEA, ...) afin de compenser les effets de cette moindre cotisation.
*La méthodologie de calcul est différente pour les régimes complémentaires. Il convient d'étudier l'incidence du temps partiel sur la globalité de sa future pension de retraite au cas par cas.
Un écart de dates important entre le départ en retraite des 2 conjoints peut-il constituer une difficulté ?
CD : Cela peut se produire lorsque les deux conjoints ont une différence d’âge importante. C’est aussi le cas si l'un des deux conjoints bénéficie de trimestres de cotisation supplémentaires* accordés au titre de la maternité, de l'adoption et/ou de l'éducation d'un ou plusieurs enfants. Celui-ci pourrait alors être en mesure de partir dès l'âge légal en retraite avec une retraite à taux plein, et donc sans pénalité sur les rentes perçues au titre du régime général ou des régimes complémentaires, alors que son conjoint devrait patienter encore plusieurs années.
*Pour les personnes nées à partir de 1973, le nombre de trimestres requis pour bénéficier du taux plein est de 172 trimestres (43 ans).
Madame B et Monsieur C, de même âge et de même niveau d'études devraient bénéficier du taux plein à 66 ans*. Ils ont eu 2 enfants, et n’ont pas fait de choix quant à l’attribution à l'un ou à l'autre des trimestres liés à l’éducation. Dans ce cas, ils sont attribués à la mère.
L'attribution de trimestres supplémentaires permettra à Madame B de bénéficier du taux plein 4 ans avant Monsieur C. Celui-ci pourra choisir de travailler 4 ans de plus, afin de bénéficier du taux plein à son tour. Il aura également la possibilité de partir dès l'âge légal mais subira alors durant toute sa vie de retraité une décote sur ses pensions perçues au titre du régime général et des régimes complémentaires.
*Pour les personnes nées à partir de 1973, le nombre de trimestres requis pour bénéficier du taux plein est de 172 trimestres (43 ans).
Quelle peut être la solution ?
CD : Monsieur C. peut envisager de racheter des trimestres de cotisation correspondant à des années d'études, par exemple (12 trimestres au maximum, le prix de rachat dépendant de l'âge et des revenus du demandeur). Il réduira alors l'écart avec sa conjointe en ce qui concerne les dates de départ, et bénéficiera de la déductibilité des sommes versées de son revenu imposable.
Il est généralement recommandé de ne pas racheter des trimestres trop tôt avant l'âge du départ en retraite, de façon à avoir une bonne visibilité sur sa propre situation ainsi que sur d'éventuelles réformes des régimes de retraite.
D'autre part, il est également possible de se constituer une épargne individuelle pour compenser les effets de la décote induite par une liquidation de la retraite avant l’obtention du taux plein. Il conviendra alors d’adapter ces versements dans un dispositif d’épargne retraite en gardant à l'esprit, sans le sous-estimer, le montant global de revenus qui permettra de maintenir son niveau de vie le moment venu.
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