Quelle est la différence entre l'assurance décès prévoyance et l'assurance-vie ?

L'assurance-vie et l'assurance décès peuvent prêter à confusion, car chacun de ces produits d’assurance prévoit en cas de décès du souscripteur ou de l’assuré le versement d'un capital au(x) bénéficiaire(s) choisi(s) par ce dernier, selon une fiscalité spécifique.

Pourtant, il s'agit de deux types de contrats d'assurance de nature différente : l'assurance-vie est un placement alors que l'assurance décès est un contrat de prévoyance destiné à protéger vos proches en cas de maladie ou d’accident entrainant une incapacité de travail ou une invalidité, ou en cas de décès.

L'assurance-vie est un contrat d'assurance et un produit d'épargne à moyen ou long terme pour vous constituer ou faire fructifier un capital, selon vos objectifs.

Décès brutal ou invalidité résultant d’un accident ou d'une maladie, on ne sait jamais avec certitude ce que l’avenir nous réserve. Pour faire face à ces aléas et prémunir ceux que vous aimez en cas de coup dur, l'assurance prévoyance décès invalidité répond aux besoins financiers de vos proches, en assurant le versement d’un capital ou d’une rente dont vous aurez préalablement défini les montants. 

En effet, en cas de décès ou d’invalidité résultant d’une maladie ou d'un accident, les conséquences financières peuvent s'avérer lourdes à gérer pour vos proches, alors que les revenus du foyer ont diminué : frais de santé, règlement des obsèques, paiement des droits de succession, coût des études des enfants, charges courantes, loyer.

Plusieurs types de contrats d'assurance prévoyance existent et permettent de couvrir un éventail de risques plus ou moins large (décès accidentel ou par maladie, perte totale et irréversible d'autonomie...).

Pour souscrire à une assurance prévoyance, vous versez des cotisations à fonds perdus* (mensuelles, trimestrielles, semestrielles ou annuelles) dont le montant dépend notamment du capital garanti, des risques couverts, de votre âge et de votre état de santé.

Vous êtes libre à tout moment de modifier le(s) bénéficiaire(s) et certains contrats vous permettent de modifier le montant du capital garanti si votre situation personnelle évolue (naissance, adoption, mariage, PACS, divorce, etc.).

_{^{*Une assurance décès à fonds perdus signifie que vous versez des cotisations afin de bénéficier de garanties, en l’occurrence le paiement d’un capital en cas de décès. Ainsi, protéger financièrement vos proches, en cas de décès prématuré, a un coût et c'est ce coût qui est perdu si vous restez en vie.}}

Les sommes transmises bénéficient d’un abattement de 152 500€ par bénéficiaire (tous contrats d’assurance décès et assurance-vie confondus) pour les primes versées sur le contrat d’assurance-vie avant le 70^ème anniversaire de l’assuré.

Au-delà de cet abattement, les sommes transférées au bénéficiaire de contrat sont imposées au taux de⁽²⁾

Fiscalité applicable aux résidents fiscaux français au 1er janvier 2025 au regard de l’article 990 I du Code général des impôts sous réserve des modifications ultérieures de la législation.

• 20% pour les sommes comprises entre 152 500€ et 852 500€ ;
• 31,25% au-delà de 852 500€.

Pour les primes versées sur le contrat d’assurance-vie après le 70^ème anniversaire de l’assuré, un abattement de 30 500€ est appliqué pour tous les contrats concernés par le dispositif et pour tous les bénéficiaires confondus à proportion de leur part. 

Au-delà de cet abattement, les primes sont soumises aux droits de mutation par décès (d’autres abattements peuvent être applicables selon le degré de parenté entre l’assuré et le bénéficiaire)⁽³⁾

Fiscalité applicable aux résidents fiscaux français au 1er janvier 2025 au regard Article 757 B du Code général des impôts sous réserve des modifications ultérieures de la législation.

Le(s) bénéficiaire(s) désigné(s) d'une assurance décès reçoive(nt) un capital décès ou une rente directement de la part de l’assureur. Ce capital ne fait pas partie de la succession du défunt, quelque soit le degré de parenté existant entre ce dernier et le(s) bénéficiaire(s)⁽⁴⁾

Article L 132-12 du Code des assurances

En cas de décès, seules les primes d'un contrat d'assurance décès versées par le défunt sont imposables en fonction de son âge :

• La prime versée lors de la dernière année en cas de décès de l’assuré avant ses 70 ans est imposable au taux de 20% et chaque bénéficiaire bénéficie d’un abattement de 152 500€ (tous contrats d’assurance décès et assurance vie confondus)⁽²⁾

  Fiscalité applicable aux résidents fiscaux français au 1er janvier 2025 au regard de l’article 990 I du Code général des impôts sous réserve des modifications ultérieures de la législation.

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• Les primes versées après les 70 ans de l’assuré sont imposables aux droits de mutation par décès après l’application d’un abattement global de 30 500€⁽³⁾

  Fiscalité applicable aux résidents fiscaux français au 1er janvier 2025 au regard Article 757 B du Code général des impôts sous réserve des modifications ultérieures de la législation.

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En cas de perte totale et irréversible d’autonomie (PTIA) de l’assuré, le capital versé est exonéré d’impôt sur le revenu.

A l'ouverture de votre contrat d’assurance décès, le montant du capital versé à vos bénéficiaires est connu précisément et il ne sera versé qu’en cas de décès ou d’invalidité avant la date de fin du contrat et sous réserve des dispositions contractuelles.

Ainsi, les primes versées pour une assurance décès ne constituent pas un capital mobilisable en l’absence d’aléas alors qu'avec un contrat d'assurance-vie, vous pouvez à tout moment récupérer tout ou partie du capital épargné. 

Quel contrat privilégier ? Tout dépend de vos objectifs personnels et de votre situation. Cependant pour protéger sa famille, il s'avère souvent judicieux de combiner ces deux produits.

La prévoyance offre un bon moyen d'assurer la sécurité financière de ses proches en cas d'aléa, le temps par exemple que vous puissiez vous constituer une épargne suffisamment importante dans un contrat d'assurance-vie. 

Par ailleurs, aucune imposition n’est due si le bénéficiaire des contrats est votre époux(se) ou partenaire de PACS⁽⁵⁾

Article 796-0 bis du Code général des impôts

Pour plus de sérénité, certains contrats de prévoyance proposent également une option permettant de bénéficier d’une aide financière en cas de maladie grave du souscripteur. Il vise principalement à protéger ses proches d'un risque précis, en l'occurrence un décès ou une invalidité, en leur garantissant le versement d'un capital défini à la signature du contrat ou une rente pour l’éducation des enfants. 

En cas de décès de l'assuré, le capital du contrat d'assurance-vie est transmis au(x) bénéficiaire(s) désigné(s) dans la clause bénéficiaire. Si aucun bénéficiaire n'est désigné, ce sont les héritiers qui perçoivent le capital, sans profiter des abattements spécifiques de l'assurance-vie.

Il n'est pas possible de récupérer l'argent d'une assurance décès, comme on peut le faire avec une assurance-vie.

Ainsi, l'assurance décès, à l'instar d'une assurance auto ou d'une assurance habitation est souvent considérée comme un contrat à fonds perdus puisque les primes versées sont conservées par l'assureur si le risque n'intervient pas durant le contrat.

L’assurance décès correspond généralement à une cotisation mensuelle, trimestrielle ou annuelle. Son montant dépend de :

• L’âge de l’assuré, les primes augmentent avec l'âge de l'assuré 
• L’état de santé de l’assuré, évalué par l’assureur via une simple déclaration de santé ou un questionnaire médical plus complet.
  Par exemple, le fait d’être fumeur implique souvent le paiement d’une surprime.
• Le niveau de capital choisi par l’assuré, plus le capital versé est élevé en cas de décès, plus les cotisations augmentent.