Lorsque vous souscrivez un crédit professionnel (prêt immobilier, prêt d'investissement ou tout autre type de prêt professionnel), l'assurance emprunteur sécurise votre financement face aux aléas de la vie. En cas d'incapacité temporaire de travail, d'invalidité, votre assurance emprunteur prend en charge tout ou partie des échéances de prêt auprès de l'organisme prêteur. En cas de décès, l’assurance prend en charge tout ou partie du capital restant dû. Vous protégez ainsi votre activité professionnelle, votre capital et vos proches.
Dans le cadre de son engagement à vous offrir des solutions complètes, le CCF s'appuie sur un partenariat solide avec la société d'assurance KOREGE et vous propose le contrat groupe KOREGE Assur'Pro Emprunteur*$*$.
La banque vous propose d'adhérer au contrat d'assurance collective N° 001/900/35 - KOREGE Assur’Pro Emprunteur souscrit par le CCF auprès de KOREGE, entreprise d'assurances immatriculée en France et régie par le code des assurances. Numéro d'agrément : 338075062 Nanterre.
KOREGE Assur’Pro Emprunteur, contrat d’assurance collective n° 001/900/35 à adhésion individuelle, souscrit par CCF auprès de KOREGE, entreprise régie par le Code des assurances.
KOREGE Assur'Pro Emprunteur*$
KOREGE Assur’Pro Emprunteur, contrat d’assurance collective n° 001/900/35 à adhésion individuelle, souscrit par CCF auprès de KOREGE, entreprise régie par le Code des assurances.
Les garanties du contrat groupe assurance emprunteur proposé par le CCF vous offrent*$ :
Dans la limite des dispositions contractuelles et sous réserve de l'acceptation de l'assureur.
Une sécurité élevée
- Une couverture de toutes les professions sans surcoût.
- Une couverture dans le monde entier (déplacements personnels ou professionnels) incluse.
- Une couverture de l’invalidité incluse dès 33 % de taux d'invalidité.
Un parcours simple d'adhésion
- Une souscription 100% digitale
- Une réponse immédiate dans 90% des cas
- Une notice claire et transparente.
- Accès à des centres médicaux partenaires sans avance de frais.
Nous vous invitons à vous rapprocher de votre conseiller afin de prendre connaissance de la notice et des exclusions.
Le document ci-dessous reprend les points essentiels de notre assurance :
Assurance emprunteur pour votre prêt professionnel : facultative ou obligatoire ?
Au CCF, l'assurance emprunteur n'est pas une obligation pour un crédit professionnel. Elle reste cependant fortement conseillée pour protéger votre activité professionnelle et sécuriser le remboursement de vos mensualités face aux imprévus.
Le contrat KOREGE Assur'Pro Emprunteur s'adresse aussi bien aux personnes physiques qu'aux personnes morales contractant un prêt professionnel : professions de santé, professions du chiffre, professions juridiques, commerçants, artisans ou chefs d'entreprise.
Pourquoi souscrire une assurance emprunteur pour votre crédit professionnel ?
Sans assurance emprunteur, un arrêt d'activité lié à un accident, une maladie ou un décès peut compromettre le remboursement de votre prêt professionnel et fragiliser votre entreprise. L'assurance emprunteur garantit la continuité du remboursement auprès de l'organisme prêteur, quoi qu'il arrive.
Votre conseiller CCF est à votre écoute pour vous présenter les conditions de souscription adaptées à votre situation.
Quelles garanties pour votre assurance emprunteur ?
Le contrat KOREGE Assur'Pro Emprunteur couvre les principaux risques susceptibles d'interrompre votre activité professionnelle et de compromettre le remboursement de votre prêt.
Les garanties systématiquement incluses
- Décès : le capital restant dû est pris en charge par l'assureur, dans la limite des dispositions contractuelles*$.
- Perte Totale et Irréversible d'Autonomie (PTIA) : lorsque vous êtes dans l'impossibilité absolue et définitive d'exercer toute activité procurant gain ou profit, et que vous nécessitez l'assistance d'une tierce personne pour au moins trois actes ordinaires de la vie courante.
- Garantie immédiate en cas d'accident dès la signature : la garantie décès accidentel est accordée dès la signature de votre demande d'adhésion, dans la limite de 750 000 € et pour une durée maximale de 6 mois, dans les cas et conditions fixés au contrat.
Dans la limite des dispositions contractuelles et sous réserve de l'acceptation de l'assureur.
Les autres garanties
- Incapacité Temporaire Totale de travail (ITT) : en cas d'impossibilité temporaire, complète et continue d'exercer votre activité professionnelle à la suite d'un accident ou d'une maladie.
- Invalidité Permanente Totale (IPT) : en cas d'impossibilité totale et définitive d'exercer votre activité professionnelle (invalidité égale ou supérieure à 66 %).
- Invalidité Permanente Partielle (IPP) : en cas d'impossibilité partielle et définitive d'exercer votre activité professionnelle (invalidité égale ou supérieure à 33 % et inférieure à 66%).
Vous vous proposons 2 formules :
- Formule 1 : Décès PTIA,
- Formule 2 : Décès, PTIA, ITT, IPT, IPP.
Conditions de prise en charge
- Pour les garanties ITT, IPT et IPP, les prestations sont versées après expiration d'un délai de franchise*$ de 90 jours.
- La prestation maximale versée par l'assureur est de 10 000 € par mois et par assuré, dans la limite de 15 000 € pour l'ensemble de vos contrats d'assurance emprunteur KOREGE.
- Toutes les garanties sont valables dans le monde entier, sous réserve d'un constat médical établi en France ou par un médecin accrédité auprès de l'Ambassade ou du Consulat de France du pays concerné.
Période comprise entre la date de l’arrêt de travail ou de prescription du repos complet et le début de la prise en charge des prestations garanties. Cette période de franchise, comptée à partir du 1er jour d’une période d’arrêt total et ininterrompu de travail, n’est pas indemnisée. Le délai de franchise du contrat KAP est de 90 jours. L’indemnisation commence à partir du 91e jour d’arrêt de travail continu.
Limites d'âge
- La garantie décès est couverte jusqu'à vos 75 ans.
- Les garanties PTIA, ITT, IPT et IPP sont couvertes jusqu'à vos 65 ans, ou jusqu'à votre mise en retraite ou pré-retraite si elle intervient avant.
Pour connaître l'intégralité des garanties, des exclusions et des conditions applicables, prenez rendez-vous avec votre conseiller CCF, qui déterminera avec vous la couverture adaptée à votre situation.
Quel est le coût de votre assurance emprunteur professionnelle ?
Le coût de votre assurance emprunteur dépend de plusieurs facteurs liés à votre situation et aux caractéristiques de votre prêt professionnel :
- Votre âge au moment de la souscription
- Votre état de santé : un questionnaire de santé est complété à la souscription pour permettre à l'assureur d'apprécier les risques
- Votre activité professionnelle et les risques associés
- Le montant et la durée du prêt professionnel
- Le capital à assurer et les garanties retenues (systématiques ou optionnelles).
Ces éléments déterminent le niveau de vos primes d'assurance. La cotisation est prélevée par prélèvement SEPA à partir du 1er jour ouvré du mois suivant la date d'effet de votre contrat.
Pour obtenir le coût exact de votre assurance emprunteur professionnelle, contactez votre conseiller CCF.
Changement et résiliation de votre assurance emprunteur professionnelle
Résilier votre contrat d'assurance emprunteur
Vous pouvez demander la résiliation de votre contrat d'assurance emprunteur à tout moment, à partir de la 1ère date anniversaire de la date d'effet de vos garanties.
Votre demande doit être adressée dans les conditions prévues à l'article L.113-14 du Code des assurances : par lettre, par tout autre support durable, par voie électronique, par déclaration au siège social ou chez le représentant de l'assureur, ou par acte extrajudiciaire. La réception de votre notification sera confirmée par écrit.
Les garanties cessent également en cas de remboursement anticipé total de votre crédit ou de non-paiement des cotisations.
Comment transmettre votre demande ?
- À votre conseiller CCF directement en agence ou par messagerie sécurisée dans votre Espace Client Pro CCF
- Par voie postale : CCF — 103 rue de Grenelle — 75007 Paris
Vos questions fréquentes sur l'assurance emprunteur d'un crédit professionnel
Au CCF, l’assurance emprunteur n'est pas une obligation pour un crédit professionnel. Elle est fortement conseillée pour protéger votre activité et sécuriser le remboursement de votre prêt en cas d'accident, de maladie ou de décès. Le contrat KOREGE Assur'Pro Emprunteur est accessible aux personnes physiques comme aux personnes morales.
Votre conseiller CCF vous accompagne pour choisir les garanties adaptées à votre situation.
Le contrat KOREGE Assur'Pro Emprunteur inclut systématiquement les garanties décès et PTIA. Il propose 2 formules : la formule 1 avec les garanties Décès, et PTIA et la formule 2 avec les garanties Décès, PTIA, ITT, IPT et IPP. Une garantie immédiate en cas de décès accidentel est accordée dès la signature de votre demande d'adhésion, dans la limite de 750 000 € et pour 6 mois maximum.
Les prestations ITT/IPT/IPP sont versées après un délai de franchise de 90 jours, dans la limite de 10 000 € par mois. Pour connaître l'intégralité des garanties et exclusions, rapprochez-vous de votre conseiller CCF.
Oui. Vous pouvez résilier votre contrat à tout moment à partir de la 1ère date anniversaire de la date d'effet de vos garanties, dans les conditions prévues à l'article L.113-14 du Code des assurances.
Pour toute demande, contactez votre conseiller CCF dédié ou écrivez au CCF — 103 rue de Grenelle — 75007 Paris.
Besoin d'aide ?
Nos équipes sont à votre disposition
Toutes les équipes du CCF vous accompagnent dans vos projets, en agence comme à distance.
Nos conseillers au Centre de Relations Clients sont à votre disposition pour répondre à vos questions au 01 55 69 74 74, prix d'un appel local.
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KOREGE - Société d’Assurance du Groupe MATMUT - Entreprise régie par le Code des assurances - Société Anonyme au capital de 115 000 000 euros entièrement libéré - SIREN 338 075 062 RCS Nanterre. N° ADEME : FR232701_01ZKVD. Siège social : Immeuble Coeur Défense, 110 Esplanade du Général de Gaulle, 92400 Courbevoie. Adresse postale : 76030 Rouen Cedex 01.