En tant qu’épargnant, vous vous êtes déjà constitué un capital pour réaliser certains de vos projets de vie et faire face aux imprévus. Pour valoriser votre patrimoine, investir en bourse offre de belles perspectives de gains à long terme. En revanche, un placement en bourse comporte un risque de perte de tout ou partie de votre capital de départ.
Pour investir sur les marchés financiers, les produits structurés, répondent au besoin de diversification de vos actifs et peuvent constituer une solution intéressante.
En effet, certains de ces produits, selon leurs caractéristiques, peuvent permettre de bénéficier d'un mécanisme de protection de votre capital jusqu'à un certain seuil de baisse de l’actif de référence sur lequel il est construit. En contrepartie, vos gains sont plafonnés en cas de hausse exceptionnelle de la valorisation de cet actif.
Tout investissement peut évoluer à la hausse comme à la baisse et comporte un risque de perte en capital.
Quels sont les éléments qui définissent un produit structuré ?
Les produits structurés sont des instruments financiers dont le fonctionnement consiste notamment à appliquer une formule de calcul prédéfinie, faisant référence à des indicateurs de marchés financiers ou à des instruments financiers.
Durée d'investissement maximale, actif de référence (dit également sous-jacent), objectif de gain et risque en capital sont déterminés dès votre souscription (sous réserve de conserver le produit jusqu’à son échéance).
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Durée de placement
Le produit structuré a une durée fixée à l’avance
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Sous-jacent
Il s'agit de l'actif de référence (indices, paniers d’actions, obligations…) qui détermine la valeur du produit structuré
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Objectif de gain
La performance possible du produit structuré est déterminée à l’avance. Elle dépend de la formule mathématique sur laquelle il repose
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Risque en capital
Le risque de perte en capital à l’échéance peut être évalué en fonction du niveau de protection prévu à la conception du produit et de l'évolution du sous-jacent. En revanche, le risque de perte en capital en cas de sortie à votre initiative avant l'échéance prévue est, lui, inconnu.
Les produits structurés ne constituent pas une classe d’actifs à part entière, comme le sont les actions, les obligations, les matières premières, les devises.
Leur performance est corrélée à la performance de la classe d’actifs à laquelle appartient leur sous-jacent. Ils peuvent prendre différentes formes juridiques : titres de créance négociable (TCN), Euro Medium Term Notes (EMTN), obligations synthétiques ou Credit-Linked Notes (CLN) - titres indexés sur un risque de crédit.
Leur rendement repose sur une formule mathématique prédéfinie qui réagit à la performance d’un actif sous-jacent (c’est-à-dire une valeur de référence). Cette formule détaille à la fois les conditions de remboursement anticipé ou à échéance de votre capital, et permet d’estimer, sous la forme de scenarios, le risque de perte en capital encouru à l'échéance. Toute sortie avant l’échéance à votre initiative se fait aux conditions de marché avec un risque de perte en capital.
L'objectif de ce type de produit est d’obtenir un rendement prédéfini. Il s'agit donc pour les souscripteurs de produits structurés d'optimiser le couple risque / rendement de leur investissement.
Il est possible d’investir sur ces produits structurés via votre contrat d’assurance-vie ou capitalisation dès lors que ces produits structurés sont référencés comme unité de compte de votre contrat, ou en titres détenus au sein de votre compte-titres ordinaire, selon la conception des produits et dans une période de souscription limitée.
Comment fonctionne un produit structuré ?
Avec un produit structuré, vous avez pour objectif de recouvrer l’intégralité de votre capital investi, augmenté de la prime de remboursement prévue à échéance du contrat. Mais même s’il vous fait bénéficier d’un mécanisme de protection du capital sous conditions, ce produit n’est néanmoins pas dépourvu de risques de perte partielle ou totale du capital.
A pas réguliers, souvent de façon annuelle, la valorisation du sous-jacent est relevée. Votre investissement n’est pas directement investi dans celui-ci mais la valorisation du produit est corrélée à celle de ce sous-jacent.
Plusieurs scénarios sont possibles en fonction de ses variations par rapport à son niveau initial de constatation. Ainsi, à chaque relevé, selon les conditions prévues à sa conception, un produit structuré peut vous permettre :
- de percevoir un coupon
- ou d’être remboursé de façon anticipée avec perception d’une prime de remboursement
- ou de poursuivre votre placement sans gain particulier jusqu’à la date de relevé suivante
Dans le cadre d’un versement de coupon ou d’un remboursement anticipé au sein d’un contrat d’assurance-vie ou de capitalisation, les fonds seront automatiquement réinvestis en unités de compte monétaires ou en fonds en euros, à la discrétion de l’assureur ; au sein d’un compte-titres, les versements se feront sur le compte espèces de votre portefeuille titres.
Les frais du contrat ou du compte-titres réduisent les gains potentiels ou augmentent les pertes potentielles sur ces titres de créance.
Exemple de fonctionnement d’un produit structuré
A chaque date de constatation du produit, la valeur de l’actif sous-jacent est relevée puis comparée à sa valeur initiale.
Si en cours de vie du produit (ici années 2, 3, 4, 5, 6, 7 pour un produit à constatation annuelle et à horizon 8 ans) la valeur constatée du sous-jacent à sa date anniversaire est supérieure ou égale à sa valeur initiale, le produit s’arrête : vous profitez d’un remboursement de votre capital augmenté de la prime de remboursement correspondant à l’année de constatation. Par exemple, en année 2, la prime de remboursement prévue « P » est versée au titre de 2 années : 2 x « P ».
Les modalités de remboursement varient selon que vous investissez au sein d’un contrat d’assurance-vie ou de capitalisation ou au sein d’un compte-titres.
Si en dernière année du produit, la valeur du sous-jacent à date d’échéance est inférieure à sa valeur initiale, mais que la baisse n’est pas supérieure à la barrière de protection, le produit s’arrête : vous profitez du mécanisme de protection et êtes remboursé de votre capital sans prime de remboursement.
Les modalités de remboursement varient selon que vous investissez au sein d’un contrat d’assurance-vie ou de capitalisation ou au sein d’un compte-titres.
Si en dernière année du produit, la valeur du sous-jacent à date d’échéance est inférieure à sa valeur initiale, et que la baisse est supérieure à la barrière de protection, le produit s’arrête : vous subissez une perte en capital équivalente à celle présentée par l’actif de référence.
Les modalités de remboursement varient selon que vous investissez au sein d’un contrat d’assurance-vie ou de capitalisation ou au sein d’un compte-titres.
Quelle fiscalité pour les produits d'investissement structurés ?
Les modalités d'imposition applicables aux produits structurés dépendent du support (contrat d’assurance-vie ou de capitalisation, compte-titres) sur lequel ils sont détenus.
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