HSBC Solution Famille

HSBC Solution Famille est un contrat d’assurance collective à adhésion individuelle et facultative en cas de décès ou de Perte Totale et Irréversible d’Autonomie (PTIA) souscrit par l’intermédiaire du CCF auprès d’HSBC Assurances Vie (France), entreprise régie par le Code des assurances. Le contrat HSBC Solution Famille est un contrat temporaire Décès et à ce titre le capital n’est pas versé de manière systématique en cas de décès ou PTIA de l’assuré. Les garanties sont soumises à des limitations et des exclusions. Se reporter à la notice d’information.

Dans le contrat HSBC Solution Famille, l’assuré est considéré en état de PTIA (perte totale et irréversible d’autonomie) lorsqu’il est reconnu, par un médecin expert désigné par HSBC Assurances Vie (France), totalement et définitivement incapable de se livrer à aucune occupation ou aucun travail lui donnant gain ou profit et devant avoir recours à l’assistance d’une tierce personne pour l’accomplissement d’au moins 3 des 4 actes ordinaires de la vie (se laver, s’habiller, se déplacer, se nourrir).

L’augmentation du capital garanti ou la souscription d’une nouvelle option est soumise aux formalités d’adhésion, notamment médicale. Le changement de bénéficiaire est possible uniquement si le bénéficiaire n’a pas accepté cette désignation.

Dans la limite d’un montant total assuré de 600 000 euros.

Sous réserve de réception des pièces nécessaires. Uniquement en cas de désignation d’une seule personne physique comme bénéficiaire de premier rang. La somme est versée sur le compte bancaire du bénéficiaire dans un délai tenant compte des opérations bancaires. Le versement de cette somme ne présume pas de l’acceptation du dossier par l’assureur. Cette somme de 10 000 euros restera acquise à ce bénéficiaire dans tous les cas. 

Fiscalité applicable aux résidents fiscaux français au 1er août 2022 sous réserve des modifications ultérieures de la législation. En cas de décès, seules les primes de l’assurance décès sont imposables dans le cadre fixé par les articles 990I et 757B du Code général des impôts. Le conjoint est exonéré de droits de succession. Par conjoint, il est entendu époux(se) ou partenaire de PACS. Fiscalité applicable pour les successions ouvertes à compter du 22 août 2007. En cas de désignation d’un frère ou d’une sœur célibataire, veuf(ve), divorcé(e) ou séparé(e) de corps, les capitaux perçus sont également exonérés sous réserve des conditions suivantes : s’il ou elle est au décès âgé(e) de plus de 50 ans ou atteint d’une infirmité le (la) mettant dans l’impossibilité de subvenir par son travail aux besoins de l’existence, et s’il ou elle a été constamment domicilié(e) avec le défunt pendant les cinq années précédant le décès. 

Pour tout autre bénéficiaire, concernant les contrats actuellement souscrits par les résidents fiscaux français, les sommes versées au décès de l’assuré sont exonérées de droits de succession à l’exception du montant correspondant aux primes versées après les 70 ans de l’assuré pour leur fraction dépassant 30 500 euros tous bénéficiaires et tous contrats d’assurance vie/décès conclus sur la tête du même assuré confondus. Par ailleurs, la dernière prime annuelle versée avant les 70 ans de l’assuré est soumise à un prélèvement forfaitaire spécifique de 20% ou 31,25% pour sa fraction dépassant 152 500 euros par bénéficiaire, tous contrats d’assurance vie/décès conclus sur la tête du même assuré confondus.

Dans le contrat HSBC Solution Famille, l’assuré est considéré en état de PTIA (perte totale et irréversible d’autonomie) lorsqu’il est reconnu, par un médecin expert désigné par HSBC Assurances Vie (France), totalement et définitivement incapable de se livrer à aucune occupation ou aucun travail lui donnant gain ou profit et devant avoir recours à l’assistance d’une tierce personne pour l’accomplissement d’au moins 3 des 4 actes ordinaires de la vie (se laver, s’habiller, se déplacer, se nourrir).

Fiscalité applicable aux résidents fiscaux français au 1er août 2022 sous réserve des modifications ultérieures de la législation.

Dans le contrat HSBC Solution Famille, l’assuré est considéré en état de PTIA (perte totale et irréversible d’autonomie) lorsqu’il est reconnu, par un médecin expert désigné par HSBC Assurances Vie (France), totalement et définitivement incapable de se livrer à aucune occupation ou aucun travail lui donnant gain ou profit et devant avoir recours à l’assistance d’une tierce personne pour l’accomplissement d’au moins 3 des 4 actes ordinaires de la vie (se laver, s’habiller, se déplacer, se nourrir).

Dans le contrat HSBC Solution Famille, l’assuré est considéré en état de PTIA (perte totale et irréversible d’autonomie) lorsqu’il est reconnu, par un médecin expert désigné par HSBC Assurances Vie (France), totalement et définitivement incapable de se livrer à aucune occupation ou aucun travail lui donnant gain ou profit et devant avoir recours à l’assistance d’une tierce personne pour l’accomplissement d’au moins 3 des 4 actes ordinaires de la vie (se laver, s’habiller, se déplacer, se nourrir).

Dans le contrat HSBC Solution Famille, l’assuré est considéré en état de PTIA (perte totale et irréversible d’autonomie) lorsqu’il est reconnu, par un médecin expert désigné par HSBC Assurances Vie (France), totalement et définitivement incapable de se livrer à aucune occupation ou aucun travail lui donnant gain ou profit et devant avoir recours à l’assistance d’une tierce personne pour l’accomplissement d’au moins 3 des 4 actes ordinaires de la vie (se laver, s’habiller, se déplacer, se nourrir).

Dans le contrat HSBC Solution Famille, l’assuré est considéré en état de PTIA (perte totale et irréversible d’autonomie) lorsqu’il est reconnu, par un médecin expert désigné par HSBC Assurances Vie (France), totalement et définitivement incapable de se livrer à aucune occupation ou aucun travail lui donnant gain ou profit et devant avoir recours à l’assistance d’une tierce personne pour l’accomplissement d’au moins 3 des 4 actes ordinaires de la vie (se laver, s’habiller, se déplacer, se nourrir).