Informations relatives à la prise en compte des risques en matière de durabilité dans la gestion sous mandat

Le CCF (ci-après la « Banque ») est engagé à intégrer les facteurs environnementaux, sociaux et de gouvernance d'entreprise (ESG) dans ses pratiques d'investissement et à contribuer à un système financier plus durable.

La Banque fournit le service d’investissement de gestion de portefeuille pour le compte de tiers et dans ce cadre elle propose une gamme de mandats de gestion de portefeuilles.

A ce titre, la Banque intervient en tant qu'Acteur des Marchés Financiers*$ au sens de la règlementation SFDR*$. Dans le cadre de cette prestation, la Banque définit les objectifs d'investissement et les stratégies d'investissement des mandats.

La gestion financière des mandats est déléguée, selon les gammes concernées :

• à HSBC Global Asset Management (France), une société de gestion de portefeuille du Groupe HSBC agréée par l'AMF,
• à Rothschild & Co Asset Management, société de gestion de portefeuille agréée par l'AMF.

Le Groupe HSBC soutient les 10 principes du Global Compact des Nations Unis, qui définit les domaines clés de risques non financiers, et notamment :

• droits de l’Homme
• normes internationales du travail
• environnement et lutte contre la corruption

HSBC Global Asset Management (France) met en œuvre des politiques d’investissement appliquées dans toutes les entités au niveau mondial, et adhère également aux principes des investissements responsables des Nations Unis, dont les objectifs visent à renforcer la compréhension des facteurs de durabilité*$ et la promotion de leur intégration dans les politiques et pratiques liées au processus de décision d’investissement.

Ces principes offrent un cadre dans lequel la démarche d’investissement est mise en œuvre pour identifier et gérer les risques ESG.

HSBC Global Asset Management (France) soutient l’accord de Paris sur le Climat, traité international signé en 2015, fixant des objectifs pour les pays signataires en matière de transition vers une économie à faible émission carbone.

HSBC Global Asset Management (France) reconnaît que les risques en matière de durabilité*$ peuvent conduire à des résultats susceptibles d'avoir un impact négatif sur le rendement des investissements des mandats.

Par conséquent, en lien avec HSBC Global Asset Management (France), les décisions d'investissement en tant que gestionnaire de portefeuille tiennent compte des principes ESG, des risques associés et de leurs incidences négatives*$ sur les facteurs de durabilité (c'est-à-dire les questions environnementales, sociales et salariales, le respect des droits de l'Homme, la lutte contre la corruption). Cela inclut également les risques liés au changement climatique et à la biodiversité.

Lorsque certaines de ces entreprises présentent des risques ESG, des exclusions peuvent être appliquées et sont régulièrement revues.

Dans le cadre de son activité de gestion sous mandat pour ses clients de détail, la Banque applique une politique d’engagement pour la gestion des portefeuilles des mandats investis en direct dans des actions. Celle-ci se fonde notamment sur la politique de HSBC Global Asset Management (France). Dans ce document sont décrits notamment la politique d’engagement, la stratégie d’investissement et les modalités des éventuelles interactions avec les émetteurs.

Les processus de décisions d'investissement de HSBC Global Asset Management (France) prennent également en compte les risques de durabilité, en tant qu'événement ou condition environnementale, sociale ou de gouvernance, liés notamment au changement climatique et à la biodiversité qui peuvent conduire ou pourraient conduire à des effets négatifs importants sur le rendement de l’investissement pour les investisseurs.

Ces processus intègrent également une description de la stratégie et des moyens mis en œuvre pour contribuer à la transition énergétique et écologique.

Dans le cadre de l’activité de gestion financière des portefeuilles déléguée à HSBC Global Asset Management (France), la politique de rémunération établie par celle-ci s’appuie sur la mise en place de mesures pour la prise en compte de ces risques. Elles intègrent notamment la façon dont la gestion des risques est prise en compte dans le cadre des activités liées à la gestion sous mandat, ce qui comprend les risques en matière de durabilité.

Dans le cadre d’un mandat article 6 SFDR, Rothschild &Co Asset Management applique le cadre d’exclusions commun à l’ensemble de ses véhicules d’investissement d’architecture ouverte reposant sur :

-      Les sanctions internationales et pays non coopératifs à des fins fiscales ;

-      Les armes controversées ;

-      La conformité avec le Pacte Mondial des Nations Unies (UNGC) ;

-      Ses principes d’investissement relatifs aux secteurs du charbon thermique et du tabac

Rothschild & Co Asset Management intégre dans son processus de sélection de fonds, l’analyse de la politique relative aux exclusions mise en œuvre par les sociétés de gestion.

Rothschild & Co Asset Management a défini, au niveau des fonds de fonds, un seuil très résiduel de 1% maximum d’exposition réelle aux entreprises actives par secteurs exclus, et présentes dans les produits dont la composition est liée à des indices, ou/et dans les fonds sous-jacents de gestion active n’appliquant pas de politique d’exclusion relative à ces secteurs.