Notre offre du moment
4% pendant 3 mois*$ pour votre CAT
Compte à Terme 3 mois rémunéré au taux fixe de 4 % actuariel annuel brut, soit un taux nominal annuel brut de 3.94%, Taux hors prélèvements sociaux et fiscaux applicables conformément à la réglementation en vigueur pour les personnes physiques résidentes fiscales en France.
Pour bénéficier de cette offre, la souscription à titre individuel du ou des Compte(s) à Terme (minimum 7 500€/CAT et jusqu’à 200 000 € maximum par client) doit intervenir avant le 31 décembre 2026 au plus tard et être alimenté(s) par des fonds provenant d’un autre établissement financier (les transferts de fonds déjà détenus dans les livres du CCF ne sont pas éligibles à cette offre). Le Compte à terme ne peut être alimenté que par un seul et unique versement depuis le Compte bancaire CCF du client ; aucun versement complémentaire n’est possible.
À l’échéance du Compte à Terme (3 mois), le remboursement du capital et des intérêts acquis sont versés sur le Compte Bancaire CCF du client. Pour tout remboursement anticipé intervenant à compter d’un mois et plus, le taux de rémunération contractuellement fixé sera minoré selon les conditions définies au contrat (aucun intérêt ne sera servi si la durée est inférieure à un mois, seul le capital sera restitué).
Taux fixe actuariel annuel brut
- Ouvrez votre compte à terme
entre le 19 octobre et le 31 décembre 2026
- Alimentez-le
de fonds provenant d'autres établissements financiers
- Bénéficiez du taux fixe de 4% pendant 3 mois*$
taux fixe actuariel annuel brut
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Compte à Terme 3 mois rémunéré au taux fixe de 4 % actuariel annuel brut, soit un taux nominal annuel brut de 3.94%, Taux hors prélèvements sociaux et fiscaux applicables conformément à la réglementation en vigueur pour les personnes physiques résidentes fiscales en France.
Pour bénéficier de cette offre, la souscription à titre individuel du ou des Compte(s) à Terme (minimum 7 500€/CAT et jusqu’à 200 000 € maximum par client) doit intervenir avant le 31 décembre 2026 au plus tard et être alimenté(s) par des fonds provenant d’un autre établissement financier (les transferts de fonds déjà détenus dans les livres du CCF ne sont pas éligibles à cette offre). Le Compte à terme ne peut être alimenté que par un seul et unique versement depuis le Compte bancaire CCF du client ; aucun versement complémentaire n’est possible.
À l’échéance du Compte à Terme (3 mois), le remboursement du capital et des intérêts acquis sont versés sur le Compte Bancaire CCF du client. Pour tout remboursement anticipé intervenant à compter d’un mois et plus, le taux de rémunération contractuellement fixé sera minoré selon les conditions définies au contrat (aucun intérêt ne sera servi si la durée est inférieure à un mois, seul le capital sera restitué).
Le compte à terme (CAT), aussi appelé dépôt à terme (DAT), est un placement sans risque de perte en capital*$ : vous bloquez une somme pendant une durée choisie, de 1 mois à 5 ans, en échange d'un taux fixe connu dès la signature*$. Au CCF, il s'ouvre à partir de 7 500 €, sans frais d'ouverture, de gestion ni de clôture à l'échéance.
Vous disposez d'un capital que vous souhaitez placer un certain temps avant d'en avoir besoin. Le compte à terme (CAT), ou dépôt à terme (DAT), en euros, est un placement que vous pourriez envisager.
Votre capital est placé sur une durée déterminée à l'avance et bénéficie d'une rémunération fixe et garantie.
Les intérêts versés dans le cadre de ce produit sont soumis à l'impôt sur le revenu et aux prélèvements sociaux applicables selon la réglementation actuelle en vigueur pour les personnes physiques résidentes fiscales françaises.
Il vous appartient avant toute décision d’investissement de vous assurer que le support considéré correspond à votre situation financière et à vos objectifs d’investissement et est compatible avec la réglementation dont vous relevez.
Définition du compte à terme : l'essentiel en bref
Un compte à terme est un compte sur lequel une somme reste bloquée pendant une durée fixée à l'avance, en échange d'un taux d'intérêt garanti. Voici ses conditions au CCF.
Les intérêts versés dans le cadre de ce produit sont soumis à l'impôt sur le revenu et aux prélèvements sociaux applicables selon la réglementation actuelle en vigueur pour les personnes physiques résidentes fiscales françaises.
Il vous appartient avant toute décision d’investissement de vous assurer que le support considéré correspond à votre situation financière et à vos objectifs d’investissement et est compatible avec la réglementation dont vous relevez.
| Caractéristique | Compte à terme CCF |
|---|---|
| Durée | De 1 à 60 mois - soit 5 ans, choisie à la signature du contrat. Pas de renouvellement automatique à l’échéance. |
| Versement | Unique, à l'ouverture, de 7 500 € minimum. Un minimum et/ou un plafond spécifiques peuvent être décidés par le CCF dans le cadre d’une offre promotionnelle. |
| Frais | Aucuns frais d'ouverture, de gestion ou de clôture à l'échéance. |
| Taux | Taux fixe actuariel annuel brut et garanti pendant toute la durée du contrat ; communiqué par votre conseiller. |
| Devise | Uniquement en Euros. |
| Détention / Unicité | Illimité, plusieurs contrats peuvent être établis simultanément pour des durées et à des taux différents. |
| Calcul des intérêts | Du jour du versement à la veille de l'échéance. |
| Versements complémentaires | Impossibles ; vous pouvez cependant ouvrir plusieurs comptes à terme simultanément. |
| Retrait anticipé | Total uniquement ; il entraîne la clôture du compte à terme et une pénalité sur le taux, précisée au contrat lors de la souscription.
A noter : en cas de retrait avant un mois, aucun intérêt ne sera servi, seul le capital vous sera restitué. Un CAT n’est pas un produit transférable |
| À l'échéance | Capital et intérêts reversés automatiquement sur votre compte de dépôt CCF. |
| Fiscalité | Intérêts soumis à l'impôt sur le revenu et aux prélèvements sociaux selon la réglementation en vigueur pour les personnes physiques résidentes fiscales françaises. |
| Eligibilité | Toute personne physique ou morale, résidente ou non résidente fiscale française, détenant un compte de dépôt au CCF. |
Conditions en vigueur au 1er novembre 2026.
Dépôt à terme (DAT) : les avantages de votre placement
-
Rémunération garantie et durée choisie
Un taux de rémunération garanti et fixé à l'avance pour une durée déterminée allant de 1 mois à 5 ans*$ lors de la signature du contrat. Un placement totalement sécurisé : aucune perte en capital n'est à craindre.
-
Versement unique
Un versement unique à l'ouverture du contrat d'un montant minimum de 7500 euros. Toute personne physique ou morale, résidente ou non résidente fiscale française, détenant un compte de dépôt au CCF*$.
-
Aucuns frais
Absence totale de frais d'ouverture, de gestion ou de clôture à l’échéance contractuelle.
Il vous appartient avant toute décision d’investissement de vous assurer que le support considéré correspond à votre situation financière et à vos objectifs d’investissement et est compatible avec la réglementation dont vous relevez.
Les intérêts versés dans le cadre de ce produit sont soumis à l'impôt sur le revenu et aux prélèvements sociaux applicables selon la réglementation actuelle en vigueur pour les personnes physiques résidentes fiscales françaises.
Tous les termes du contrat de votre CAT sont définis lors de sa signature : montant de votre dépôt, durée du contrat, taux d'intérêt, compte CCF à créditer et débiter, et pénalités en cas de retrait des fonds avant l'échéance prévue.
Comme les autres dépôts bancaires, les sommes placées sur un compte à terme sont couvertes par le Fonds de garantie des dépôts et de résolution (FGDR).
Ce qu'il faut savoir avant de souscrire
Le compte à terme convient à une somme dont vous n'avez pas besoin avant l'échéance. Trois points sont à connaître avant de vous engager :
- Un compte à terme est un compte sur lequel une somme reste bloquée pendant une durée fixée à l'avance, en échange d'un taux d'intérêt garanti.
- Le taux ne change pas : il vous protège d'une baisse des taux, mais ne suit pas une éventuelle hausse.
- Un retrait anticipé a des conséquences : il porte sur la totalité de la somme, clôture le compte et entraîne une pénalité sur le taux, précisée au contrat.
A noter : Tout remboursement anticipé d'un CAT lors du premier mois de souscription ne donne lieu a aucune rémunération.
Il vous appartient avant toute décision d’investissement de vous assurer que le support considéré correspond à votre situation financière et à vos objectifs d’investissement et est compatible avec la réglementation dont vous relevez.
Les intérêts versés dans le cadre de ce produit sont soumis à l'impôt sur le revenu et aux prélèvements sociaux applicables selon la réglementation actuelle en vigueur pour les personnes physiques résidentes fiscales françaises.
Fonctionnement du compte à terme
Le CAT est un placement financier sans mauvaise surprise : aucun risque de perte en capital et taux d'intérêt connu.
A la différence des livrets bancaires classiques, le calcul des intérêts d'un CAT est fixé à l’avance. La détermination du montant des intérêts dépend donc du nombre de mois d'immobilisation de votre capital, du jour du versement jusqu'à la veille de l'échéance.
Il n'y a pas de limite maximale de montant sur un dépôt à terme (sauf dans le cadre d’une offre promotionnelle) mais le montant est soumis à l’acceptation du CCF. En revanche, vous devez détenir un compte de dépôt au CCF pour souscrire un CAT.
A noter : Les conditions de rémunération proposées dans le contrat correspondent à une situation ponctuelle du marché. Il est donc impossible de réalimenter le même compte à terme avec de nouveaux versements. En revanche, si vous souhaitez épargner des sommes supplémentaires, vous pouvez souscrire plusieurs CAT, avec soit des conditions identiques soit des durées et des taux différents.
Calcul des intérêts du compte à terme
Les intérêts d'un compte à terme dépendent de trois éléments : le capital placé, le taux fixé au contrat et le nombre de mois de placement. Les intérêts vous sont versés en une fois, à l'échéance, avec votre capital.
Rendement et fiscalité du compte à terme
Taux des comptes à terme : comment sont-ils fixés au CCF ?
Le compte à terme génère un rendement fixé*$ lors de la souscription du contrat. Le taux d'intérêt est déterminé par :
- les conditions du marché au moment de la souscription du compte à terme,
- la durée de l'investissement,
- le montant investi.
Même en cas de baisse des taux, votre rémunération reste contractuellement garantie*$ pendant toute la durée de votre CAT.
Ainsi, les fonds investis dans votre compte à terme sont sécurisés. Votre placement ne subira aucune perte en capital.
Au CCF, le compte à terme est uniquement à taux fixe : le taux est arrêté à la signature et ne change plus jusqu'à l'échéance.
Pour connaître les conditions actuelles des dépôts à terme, nous vous invitons à contacter votre conseiller qui se fera un plaisir de vous les exposer.
Les intérêts versés dans le cadre de ce produit sont soumis à l'impôt sur le revenu et aux prélèvements sociaux applicables selon la réglementation actuelle en vigueur pour les personnes physiques résidentes fiscales françaises.
Les intérêts versés dans le cadre de ce produit sont soumis à l'impôt sur le revenu et aux prélèvements sociaux applicables selon la réglementation actuelle en vigueur pour les personnes physiques résidentes fiscales françaises.
L'imposition des intérêts
Les intérêts acquis sur le CAT sont soumis à l'impôt sur le revenu et aux prélèvements sociaux selon la réglementation en vigueur pour les personnes physiques résidentes fiscales françaises.
Ces intérêts constituent des revenus de capitaux mobiliers et sont en principe soumis au prélèvement forfaitaire unique (PFU), comprenant l’impôt sur le revenu et les prélèvements sociaux. Vous pouvez toutefois opter pour l’imposition au barème progressif de l’impôt sur le revenu lors du dépôt de votre déclaration de revenus.
Compte à terme, livret ou assurance-vie : que choisir ?
Le compte à terme se situe entre une épargne de court terme, totalement liquide comme les livrets d’épargne, et des placements à moyen ou long terme, dont le capital est immobilisé, comme l'assurance-vie ou le PEA.
Que ce soit pour gérer votre trésorerie à court terme, maintenir une épargne de précaution ou placer des fonds en attente d'utilisation ultérieure, profitez des avantages du dépôt à terme.
Ces trois solutions ne répondent pas au même besoin et peuvent se compléter.
Compte à Terme 3 mois rémunéré au taux fixe de 4 % actuariel annuel brut, soit un taux nominal annuel brut de 3.94%, Taux hors prélèvements sociaux et fiscaux applicables conformément à la réglementation en vigueur pour les personnes physiques résidentes fiscales en France.
Pour bénéficier de cette offre, la souscription à titre individuel du ou des Compte(s) à Terme (minimum 7 500€/CAT et jusqu’à 200 000 € maximum par client) doit intervenir avant le 31 décembre 2026 au plus tard et être alimenté(s) par des fonds provenant d’un autre établissement financier (les transferts de fonds déjà détenus dans les livres du CCF ne sont pas éligibles à cette offre). Le Compte à terme ne peut être alimenté que par un seul et unique versement depuis le Compte bancaire CCF du client ; aucun versement complémentaire n’est possible.
À l’échéance du Compte à Terme (3 mois), le remboursement du capital et des intérêts acquis sont versés sur le Compte Bancaire CCF du client. Pour tout remboursement anticipé intervenant à compter d’un mois et plus, le taux de rémunération contractuellement fixé sera minoré selon les conditions définies au contrat (aucun intérêt ne sera servi si la durée est inférieure à un mois, seul le capital sera restitué).
| Comparaison | Compte à terme | Livrets d'épargne | Assurance-vie |
|---|---|---|---|
| Objectif principal | Placer une somme pour une durée connue, sans risque de perte en capital | Constituer une épargne de précaution | Valoriser un capital, financer un projet, transmettre son patrimoine |
| Disponibilité de l'épargne |
| À tout moment | À tout moment, par rachat partiel ou total |
| Horizon | De 1 à 60 mois (5 ans) | Court terme | Moyen ou long terme |
| Rémunération | Taux fixe actuariel annuel brut garanti, connu dès la signature | Taux qui peut évoluer dans le temps et bénéficier d’offres promotionnelles pour le livret CCF Epargne par exemple | Selon les supports : fonds en euros et unités de compte, ces dernières présentant un risque de perte en capital |
| Versements | Unique, de 7 500 € minimum | Libres ; plafond pour les livrets réglementés | Libres ou programmés |
| Fiscalité des gains | Intérêts soumis à l'impôt sur le revenu et aux prélèvements sociaux pour les personnes physiques résidentes fiscales françaises | Intérêts exonérés pour les livrets réglementés (Livret A, LDDS, LEP, Livret Jeune) Intérêts soumis à l'impôt sur le revenu et aux prélèvements sociaux pour les personnes physiques résidentes fiscales françaises pour les livrets non réglementés | Pas d’imposition pendant la phase d’épargne (hors prélèvements sociaux sur les intérêts attribués annuellement au titre du fonds en euros). En cas de rachat, seule la fraction de produits comprise dans le rachat est imposable. Après 8 ans, un abattement annuel peut s'appliquer sur l'assiette imposable à l'impôt sur le revenu selon la situation personnelle du souscripteur. |
Pour aller plus loin, consultez nos comptes et livrets d'épargne, notre guide de l'assurance-vie et nos contrats d'assurance-vie.
Convenez d'un rendez-vous avec votre conseiller pour en discuter.
Échéance et retrait anticipé du compte à terme
Vous épargnez jusqu'au terme fixé au moment de la signature du contrat du dépôt à terme.
A l'échéance, votre capital, augmenté des intérêts acquis, vous est reversé automatiquement sur votre compte de dépôt CCF. Les intérêts versés sur le compte à terme sont soumis à l'impôt sur le revenu et aux prélèvements sociaux pour les personnes physiques résidentes fiscales françaises.
Toute demande de retrait anticipé se fait sur l'intégralité du montant placé et entraîne la clôture du compte à terme. Cela implique également l'application d'une pénalité sur le taux d'intérêt nominal annuel brut. Ces pénalités sont clairement indiquées dans le contrat au moment où vous le souscrivez.
A noter :
Vous pouvez effectuer une demande de remboursement anticipé à tout moment :
- si votre CAT a une durée initiale de moins de 12 mois, vous n’avez aucun préavis à respecter
- si votre CAT a une durée initiale supérieure ou égale à 12 mois (1 an), vous devez respecter un préavis de 32 jours calendaires
- Tout remboursement anticipé d’un CAT lors du premier mois de souscription ne donne lieu à aucune rémunération.
Comment ouvrir un compte à terme au CCF ?
Un compte à terme s'ouvre avec votre conseiller CCF, en agence ou à distance.
Vous devez détenir un compte de dépôt au CCF : c'est sur ce compte que votre capital et vos intérêts sont reversés à l'échéance.
Vous êtes client du CCF
Prenez rendez-vous avec votre conseiller depuis votre Espace Client CCF. Choisissez ensemble le montant et la durée de votre compte à terme - votre conseiller vous communique le taux en vigueur.
Vous pouvez mettre en place plusieurs Comptes à Terme de durée et de montant différents pour anticiper la réalisation de vos futurs projets.
Vous n'êtes pas encore client du CCF
Ouvrez d'abord un compte de dépôt au CCF, puis votre compte à terme avec votre conseiller.
Préparation de vos projets de vie, financement de ceux qui le nécessitent, constitution et gestion de votre patrimoine financier, nous vous accompagnons quels que soient vos besoins.
Questions fréquentes sur le compte à terme
Un compte à terme est un placement sur lequel vous déposez une somme pour une durée fixée à l'avance, en échange d'un taux d'intérêt fixe connu dès la signature. Il est aussi appelé dépôt à terme (DAT). Votre capital ne peut pas diminuer : à l'échéance, il vous est reversé avec les intérêts.
Choisissez la durée pendant laquelle vous êtes certain de ne pas avoir besoin de la somme placée. Au CCF, un compte à terme peut durer de 1 à 60 mois (5 ans), et la durée est fixée à la signature. Le taux dépend notamment de cette durée : votre conseiller vous indique les meilleures conditions de taux pour chaque échéance. Vous pouvez aussi répartir votre épargne sur plusieurs comptes à terme de durées différentes.
Non : au CCF, le compte à terme est uniquement à taux actuariel fixe. Le taux est arrêté à la signature et reste le même jusqu'à l'échéance. Avec un taux fixe, vous connaissez dès le départ le montant des intérêts que vous percevrez à l'échéance.
Vous pouvez détenir plusieurs comptes à terme en même temps : le CCF ne fixe pas de nombre maximum. Chaque compte a sa propre durée et son propre taux. Cela peut être utile, car un compte à terme ne peut pas recevoir de nouveaux versements après son ouverture.
Les intérêts sont calculés du jour du versement jusqu'à la veille de l'échéance. Leur montant dépend du capital placé, du taux fixé au contrat et du nombre de jours de placement. Ils vous sont versés à l'échéance, avec votre capital, sur votre compte de dépôt CCF.
Le compte à terme permet de placer une somme pour quelques mois ou quelques années, avec un capital et un taux garantis. Il doit s’articuler avec une épargne disponible à tout moment, comme un livret, pour faire face aux imprévus. La répartition dépend de vos projets et de la date à laquelle vous aurez besoin de vos fonds : votre conseiller vous accompagne dans vos choix de placements, selon votre stratégie patrimoniale.
Tout dépend de la durée de votre placement. Le compte à terme convient à une somme placée pour une durée connue, de 1 mois à 5 ans, à taux garanti. L'assurance-vie s'adresse plutôt à une épargne de moyen ou long terme, avec un cadre fiscal spécifique et, selon les supports, un risque de perte en capital. Les deux peuvent se compléter.
Non, un client mineur n'est pas autorisé à souscrire un compte à terme au CCF.
Oui, le compte à terme est accessible aux clients non-résidents. Les intérêts perçus sont exonérés d’impôts sur le revenu et de prélèvements sociaux en France. Ils peuvent être soumis à l'impôt dans l'Etat de résidence fiscale du client, lequel est invité à se rapprocher de ses conseils habituels afin d'apprécier les conséquences fiscales applicables à sa situation.
Quel que soit le taux choisi :
- le montant minimum de souscription d’un compte à terme est de 7 500€
- un compte à terme n’a pas de plafond sauf en cas de campagne commerciale.
Besoin d'aide ?
Nos équipes sont à votre disposition
Toutes les équipes du CCF vous accompagnent dans vos projets, en agence comme à distance.
Nos conseillers au Centre de Relations Clients sont à votre disposition pour répondre à vos questions au 01 55 69 74 74, prix d'un appel local.
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